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Compte-Rendu - CR succinct 02 06 2020
Compte-Rendu - cr succinct du 06 02 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct du 06 02 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Département du Val-de-Marne
COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU 06 FEVRIER 2020
Le 06 février 2020 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020.
Sont présents :
S. Daumin, N. Lamraoui Boudon, A. Deluchat, H. Rigaud, L. Taupin, P. Blas, D. Lo Faro, C. Régina, J.P. Homasson, R. Boivin, R. Roux, M. Desmet, H. Issahnane, A. Afantchawo, G. Suazo, S. Nasser, V. Phalippou, M. Beneteau de Laprairie, P. Komorowski, I. Aboudou-Bagassi, A. Dapra, L. Ponotchevny, M. Pierre, B. Durègne, Y.Ladjici
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration :
B. Lorand Pierre représentée par I. Aboudou-Bagassi
N. Tchenquela représentée par A. Deluchat, jusqu’à la délibération 8 J. Ramiasa représenté par H. Rigaud
K. Salim-Ouzit représentée par R. Roux
F. Sans représenté par D. Lo Faro, jusqu’à la délibération 4
C. Barbarian représentée par G. Suazo
B. Zehia représentée par Y.Ladjici
Absente n’ayant pas donné procuration :
E. Lazon jusqu’à la délibération 8
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Jean-Paul Homasson est désigné pour remplir cette fonction.
Le procès verbal de la séance du 12 décembre 2019 a été adopté.
1. ADHESION A LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE CHARGE » DU SIPPEREC POUR VEHICULES RECHARGEABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Constate l’insuffisance de l’initiative privée en matière d’infrastructure de charge sur le territoire de la commune.
Article 2 : Adhère à la compétence « Infrastructure de charge » définie à l’article 3 bis des statuts du SIPPEREC.
Conseillers en exercice ... 33
Présents.......................... 25
Représentés……………....7
Absente……………………..1 2
Article 3 : Approuve les conditions administratives, techniques et financières attachées à l’exercice de cette compétence par le SIPPEREC et annexées à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et conventions d’occupation du domaine public.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Modifie comme suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du :
Au 1er janvier 2020
Au 1er février 2020
Au 1er mai 2020
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
3 Adjoint technique principal de 2
ème
classe 3 Adjoint technique
1 Adjoint administratif principal de 2
ème
classe 1 Adjoint administratif
1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à temps
complet
1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à temps non
complet 19h/20h
1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à temps non
complet 13h/20h
1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à temps non
complet 14h/20h
1 Gardien brigadier de police municipale 1 Brigadier chef principal de police municipale
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1 Animateur principal de 2
ème classe
1 Rédacteur principal de 2
ème classe
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1
Adjoint technique principal de 2ème
classe 1 Adjoint technique
1
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe 1
Assistant du patrimoine principal de 2ème
classe 3
Article 2 : Dit que les dépenses seront imputées sur l’exercice budgétaire en cours, articles 64111 ou 64131.
3. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CHEVILLY-LARUE (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association Comité de gestion des Œuvres Sociales du personnel communal de Chevilly-Larue ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
4. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA FERME DU SAUT DU LOUP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association La Ferme du Saut du Loup.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
5. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ELAN DE CHEVILLY-LARUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association Elan de Chevilly-Larue.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
6. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CONSEIL DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA MAISON POUR TOUS (CGAMPT)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association Conseil de Gestion et d’Animation de la Maison Pour Tous.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
7. MOTION PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR GARANTIR L’EGALITE DES LYCEENS FACE AU DIPLOME DU BACCALAUREAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Art.1 : Soutient les élèves, les parents d’élèves et l’équipe pédagogique du lycée Pauline Roland dans leur mobilisation contre cette réforme et les conditions de sa mise en œuvre.
Art.2 : Rappelle que le Baccalauréat doit rester un diplôme national, assurant l’égalité de tous.tes les candidat.es, quelle que soit leur académie ou leur établissement, afin de leur ouvrir les portes de l’enseignement supérieur dans des conditions équitables. 4
Art.3 : Demande que soient réévaluées les conditions de préparation, de passation et de correction des E3C, afin qu’elles garantissent l’égalité entre l’ensemble des lycéens sur le territoire.
8. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARAIT AVEC L’ASSOCIATION ACTIONS EMPLOIS FORMATIONS 94 (AEF 94)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association Actions Emplois Formations 94.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document y afférent.
9. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LE POLE D’ECONOMIE SOLIDAIRE CHEVILLAIS (PESC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association le Pôle d’Economie Solidaire Chevillais.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
10. APPROBATION DU CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT « CENTRES VILLES VIVANTS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le contrat métropolitain de développement «centres villes vivants» afin de pouvoir percevoir la subvention accordée à la commune..
11. APPROBATION DU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT DU GRAND ORLY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : approuve le contrat de projet partenarial d’aménagement du Grand Orly annexé à la présente
Article 2 : autorise la Maire, ou son représentant légal, à signer ledit contrat et tout autre document afférant.
Article 3 : charge la Maire, ou son représentant légal, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
12. VOEU D’URGENCE DE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE : L’AMELIORATION DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE N’EST PAS UNE OPTION
Le CONSEIL MUNICIAPL,
Par 31 voix pour / 2 abstentions (B. Zehia / Y. Ladjici) ; 5
Article 1 : exige de l’Etat et des parlementaires qu’ils prennent leur responsabilité afin que l’Etat respecte les engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan Etat- Région, et leur demande d’inscrire 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022.
13. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA MAISON DU CONTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association la Maison du Conte.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
14. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET FAMILIALE (ACSF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour / 2 abstentions (B. Zehia / Y. Ladjici) ;
M. P. Blas ne prenant pas part au vote ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’Association Culturelle Sociale et Familiale (ACSF).
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
15. PROJET DE COOPERATION 2020 AU BENEFICE DU VILLAGE DE DIEUK EN MAURITANIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve les termes du protocole de coopération à passer avec la commune de Rosso (Mauritanie) relatif aux actions soutenues par la ville dans le cadre du jumelage avec le village de Dieuk.
Article 2 : Fixe le montant de la subvention municipale pour l’association « Amitiés Chevilly-Larue Keur Mour Mauritanie » à 15 000 euros pour l’année 2020.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer le protocole de coopération.
Article 4 : Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice en cours.
16. PROJET DE COOPERATION 2020 AU BENEFICE DE LA VILLE DE YEN BAI AU VIETNAM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve le protocole de coopération à passer avec le Comité populaire de la ville de Yen Baï, Uy Ban Nhan Dan thanh pho Yen Bai, Tinh Yen Bai, Vietnam, relative à l’amélioration des conditions d’accueil et d’alimentation des jeunes enfants dans les écoles maternelles publiques qui leurs sont destinées à Yen Bai.
Article 2 : Fixe le montant de la subvention municipale pour le Comité populaire de la ville de Yen Bai à 12 500 euros pour l’année 2020.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son adjointe déléguée, à signer le protocole de coopération.
Article 4 : Les dépenses seront imputées au budget de l’exercice en cours. 6
17. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION EPICERIE SOLIDAIRE DE CHEVILLY-LARUE - SOL’EPI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association Epicerie Solidaire de Chevilly-Larue – Sol’Epi.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
18. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SERVICE MEDICO-SOCIAL DES HALLES DE RUNGIS (SMSH)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat avec l’association Service Médico-Social des Halles de Rungis
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait à Chevilly-Larue, le 11 février 2020
Affiché en mairie le 11 février 2020