Compte-Rendu - cr succinct du 26 05 2020

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Compte-Rendu - cr succinct du 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chevilly-Larue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct du 26 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  LIBERTÉ  ÉGALITÉ  FRATERNITÉ

Département du Val-de-Marne

COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU 26 mai 2020

Le 26 mai 2020 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 20 mai 2020.

Sont présent(e)s :

Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Hadi ISSAHNANE, Nora LAMRAOUI- BOUDON, Patrick BLAS, Barbara LORAND-PIERRE, Philippe KOMOROWSKI Régine BOIVIN, Renaud ROUX, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Michel JOLIVET, Murielle DESMET, Olivier LAVERDURE, Marie FRANCOIS, Jean-Roch COGNET, Amel MATOUK, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Matthias DESCHAMPS, Safia RIZOUG, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM ; Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA ; Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Laurent Taupin est désigné pour remplir cette fonction.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2 ;

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que le Conseil municipal est composé de 33 membres ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA ; Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article 1 : Fixe à 9 le nombre des adjoints au Maire.

ELECTION DE DEUX CONSEILLERS TERRITORIAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-6-2 et L.5219-9-1;

Conseillers en exercice ... 33

Présents.......................... 33

Représenté ……………....0

Absent………… ………….02

Vu l’arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;

Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, chaque commune du périmètre de la Métropole du Grand Paris doit désigner ses nouveaux représentants au sein du conseil de territoire.

Considérant que le nombre total de conseillers territoriaux de l’EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre est désormais fixé à 102 élus, que les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction des populations municipales, la commune de Chevilly-Larue disposant ainsi de 3 sièges ;

Considérant que sur ces 3 sièges, l’un est attribué de droit au conseiller métropolitain, élu au suffrage universel direct par fléchage lors du scrutin municipal ; qu’il est donc nécessaire de procéder à l’élection de deux autres conseillers territoriaux ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité

PROCEDE à l’élection de deux conseillers territoriaux qui siègeront au conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.

L’élection se déroule au scrutin de liste à un tour, parmi les conseillers municipaux, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste respectant la parité.

Liste 1 : Laurent TAUPIN et Régine BOIVIN (27 voix)

Liste 2 : Susan CANELAS-DREZET et Yacine LADJICI (6 voix)

DESIGNE Monsieur Laurent TAUPIN et Madame Régine BOIVIN en qualité de conseillers territoriaux pour siéger au conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.2122-17 à L.2122-23 ;

Considérant qu’il est nécessaire, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de donner au Maire délégation dans les domaines de compétences prévus à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les limites définies par le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA ; Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article 1 : Décide de charger Madame la Maire, par délégation et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions pour les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière3

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans la limite de 3 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans la présente délégation, ainsi qu’à des opérations de couvertures des risques de taux. »

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Ainsi, le Maire est chargé, au nom de la commune, de décider de recourir à l'assistance et au choix d'un avocat, d'ester en justice, en demande ou en défense, à l'occasion de tout contentieux et quel que soit l'état ou le niveau de la procédure, notamment en 1ère instance, en appel ou en cassation et devant quelque juridiction ou organes juridictionnels que ce soit et en toute matière ainsi que, le cas échéant, de se constituer partie civile.

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, pour l’ensemble des dossiers, quel que soit leur montant.

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement4

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans toutes les hypothèses prévues par les textes, et dans la limite de 1 million d’euros.

21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24) De demander, par décision, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant, et d’accepter lesdites subventions ;

25) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour des projets entrainant la création ou la démolition d’une surface de plancher inférieure à 10 000 m².

26) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Dit que dans ces domaines délégués, et conformément aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; et pourra donner délégation de signature au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints des services.

Article 3 : Dit qu’en cas d’empêchement de Madame la Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises par un adjoint ou un conseiller municipal, dans l’ordre du tableau.

Article 4 : Prend acte que Madame la Maire rend compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises par délégation ; et prend acte que la présente délibération est révocable à tout moment.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2511-34 ;

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la loi organique n°92-175 du 25 février 1992 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l’article 107 de la loi de finances 2015 ;5

Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ;

Considérant la nécessité de fixer dans les trois mois suivants l’installation du Conseil municipal, le montant des indemnités de fonction allouées aux élus ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA ; Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article 1 : Décide de fixer les indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :

• Indemnité de Madame la Maire : 52,909% de l’indice brut 1027

• Indemnités des 9 adjoints : 20.082% de l’indice brut 1027

• Indemnités des 8 conseillers délégués : 6 % de l’indice brut 1027

• Indemnités des autres conseillers municipaux : 2.057% de l’indice brut 1027

Les sommes correspondantes sont annexées dans le tableau joint.

Article 2 : Le montant de ces indemnités subira automatiquement les revalorisations liées à la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des années considérées.

MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2511-34 ;

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la loi organique n°92-175 du 25 février 1992 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l’article 107 de la loi de finances 2015 ;

Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ;

Vu la délibération du Conseil municipal relative à la fixation des indemnités de fonction des élus préalablement adoptée ;

Considérant que le montant des indemnités allouées aux élus a été préalablement voté par le conseil municipal ;

Considérant que ces indemnités, à l’exception de celles des conseillers municipaux sans délégation, peuvent être majorées de 15% lorsque la commune était chef-lieu de canton, ce qui est le cas de Chevilly-Larue,

Considérant que l’application de la majoration doit faire l’objet d’un vote distinct de celui de la fixation des indemnités ;

Après en avoir délibéré ;6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 4 voix contre (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA) ; 2 abstentions (Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article 1 : Décide de majorer les indemnités de fonction de Madame la Maire, des maires-adjoints et des conseillers délégués de 15%, compte tenu de l’ancienne qualité de la commune de Chevilly- Larue de chef lieu de canton.

Article 2 : Le montant de ces indemnités subira automatiquement les revalorisations liées à la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des années considérées.

FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS LORS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 et suivants et L.2121-21,

Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis lors des délégations de service public ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités de dépôt des listes, puis de procéder au renouvellement intégral de ces deux commissions, la jurisprudence ayant admis la possibilité pour le Conseil municipal de procéder successivement, lors de la même séance, à ces deux formalités,

Considérant qu’une liste comprend : soit les noms des candidats à raison de 5 afin de pourvoir le nombre total des sièges de titulaires et de 5 candidats afin de pourvoir le nombre total des sièges de suppléants ; soit moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à l’obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée délibérante,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

Article 1 : Décide de procéder successivement, au cours de la présente séance, à la fixation des modalités de dépôt des listes, puis à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et enfin à l’élection des membres de la Commission d’ouverture des plis lors des délégations de service public.

Article 2 : Décide que le dépôt des listes, pour chaque commission, doit être effectué auprès de Madame la Maire, avant la fin de l’interruption de séance, dont la durée est fixée à cinq minutes maximum.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 et suivants et L.2121-21,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26/05/2020 relative à la fixation des conditions de dépôts des listes en vue de l’élection des membres de la CAO et des membres de la CDSP ;7

Considérant que la Maire étant membre de droit et qu’il lui appartient, le cas échéant, de désigner son représentant, il y a lieu d’élire cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres constituée à caractère permanent ;

Considérant que l’élection se déroule à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’il est possible de ne présenter qu’une seule liste commune, satisfaisant à l’obligation de représentation proportionnelle.

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Article 1 : Procède à l’élection des délégués, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, pour siéger à la commission d’appel d’offres constituée à caractère permanent.

Article 2 : Sont élu(e)s avec 33 voix :

Délégué(e)s titulaires Délégué(e)s suppléant(e)s

. Nora LAMRAOUI-BOUDON . Michel JOLIVET . Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ . Hadi ISSAHNANE . Philippe KOMOROWSKI . Laurent TAUPIN . Alain PETRISSANS . Armelle DAPRA .Geneviève GLIOZZO . Susan CANELAS-DREZET

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS LORS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 et suivants et L.2121-21,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26/05/2020 relative à la fixation des conditions de dépôts des listes en vue de l’élection des membres de la CAO et des membres de la CDSP ;

Considérant que la Maire étant membre de droit et qu’il lui appartient, le cas échéant, de désigner son représentant, il y a lieu d’élire cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres constituée à caractère permanent ;

Considérant que l’élection se déroule à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’il est possible de ne présenter qu’une seule liste commune, satisfaisant à l’obligation de représentation proportionnelle.

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité ;

Article 1 : Procède à l’élection des délégués, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, pour siéger à la commission d’ouverture des plis lors des délégations de service public, constituée à caractère permanent.8

Article 2 : Sont élu(e)s avec 33 voix :

Délégué(e)s titulaires Délégué(e)s suppléant(e)s

. Nora LAMRAOUI-BOUDON . Michel JOLIVET . Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ . Hadi ISSAHNANE . Philippe KOMOROWSKI . Laurent TAUPIN . Alain PETRISSANS . Armelle DAPRA . Geneviève GLIOZZO . Susan CANELAS-DREZET

COMPOSITION DU JURY POUR LE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION D’UN EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE ET SPORTIF

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2171-1, et R.2171-16 à -18 ; Vu la délibération n°2019DEL-DG-94 du Conseil municipal du 14/11/2019 relative à la composition du jury ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 26/05/2020 relative à l’élection des représentants du conseil municipal pour siéger à la CAO ;

Considérant que dans le cadre du projet de nouvel équipement pédagogique et sportif au sein de la ZAC Anatole France, la procédure de conception-réalisation a été retenue ;

Considérant que pour mener à bien cette procédure, et conformément au Code de la commande publique, un jury doit être désigné pour établir le procès-verbal d’examen des candidatures et formuler un avis motivé sur la liste des candidats à retenir ; dresser un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formuler un avis motivé au vu duquel le marché sera attribué ;

Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de délibérer de nouveau s’agissant de la composition du jury, lequel avait été constitué par délibération du Conseil municipal du 14/11/2019 de la manière suivante : les 6 membres de la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que 4 personnalités qualifiées dans les domaines sur lesquels porte la procédure de conception-réalisation (architecture, environnement, éducation), ces derniers bénéficiant d’une indemnisation forfaitaire dès lors que leurs missions ne présentent aucun lien avec la commune ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA ; Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article 1 : La composition du jury est définie comme suit :

- Membres de la CAO

- M. Michel GUTHMAN, personnalité qualifiée au titre d’architecte urbaniste de l’aménageur. - M. Richard WISSLER, personnalité qualifiée au titre d’architecte spécialisé en développement durable,

- M. Bijan AZMAYESH, personnalité qualifiée au titre d’architecte expert en bioclimatique et écoconstruction,

- M. Bernard SIGNARBIEUX, personnalité qualifiée au titre de directeur d’école à la retraite.

Le jury sera présidé par Madame la Maire, en tant que présidente de la Commission d’appel d’offres, ou par son représentant nommément désigné à cette fin. La Présidente disposera d’une voix prépondérante.

Pourront assister aux réunions du jury des agents de la commune ainsi que le programmiste, sans voix délibératives, pour des raisons purement administrative (répertorier les questions, établir le PV, …)9

Article 2 : Messieurs Michel GUTHMAN (architecte urbaniste de l’éco quartier Triangle des Meuniers – A. France) et Richard WISSLER (architecte assurant la permanence au relais énergie de la commune dans le cadre d’une convention avec la CAUE), ne percevront pas d’indemnisation, la participation aux réunions du jury s’effectuant dans le prolongement de leurs missions ou partenariat avec la commune.

Article 3 : Messieurs Bijan AZMAYESH et Bernard SIGNARBIEUX seront indemnisés sur la base d’un forfait de 400 euros par membre et par participation aux réunions, et du remboursement des frais de déplacement supérieur à 100 kms (hébergement et transport) sur présentation de justificatifs, dans la limite de 400 €.

Article 4 : Compte tenu des contraintes inhérentes à la crise sanitaire, la réunion du jury pourra, le cas échéant, se dérouler de manière dématérialisée (vidéo conférence, conférence téléphonique, etc.)

Fait à Chevilly-Larue, le 27 mai 2020

Affiché en mairie le 27 mai 2020