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Convocation - Convocation CM DU 18 11 2025
Procès Verbal - PV CM 2024 11 05 signe
Procès Verbal - PV CM 20240701 valide
Compte-Rendu - CR CM 2019 06 18 V3
Compte-Rendu - CR CM 2017 11 14 V0
Procès Verbal - PV CM 2025 03 25 v0
Procès Verbal - PV CM 2025 02 04 1
Procès Verbal - PV CM 2023 04 25
Compte-Rendu - CR CM 2018 05 15 v1
Compte-Rendu - CR CM 2022 05 10 V2
Procès Verbal - pv cm du 18 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Eau et assainissement,
Sp)
Mairie
de
Charantonnay
PV
du
CM
N°06/2025
Procès-verbal :
Conseil
Municipal
du
mardi
18
novembre
2025
Présents
: Mmes
BICHET,
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
DRAGHI
(procuration
à
M
REBOURS),
Mme
SOARES
(Procuration
à
M.
DELAY)
Absents
: M
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Mme
BICHET
Eugénie
Monsieur
le Maire,
après
avoir constaté
que
le conseil
a été
valablement
convoqué
le 12
novembre
2025
et que
le quorum
(8 conseillers
physiquement
présents
au
minimum)
est
atteint,
ouvre
la séance
à 20h.
Le
Président
de
séance
propose
aux
membres
présents
du
Conseil
d'ajouter
2
délibérations
:
1/ en
Vie
locale
et
associative
relative
à
l’attribution
d’une
subvention
à
une
association
;
2/
en
finances
pour
proposer
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
sur
le
budget
d'assainissement
(M49)
Le
conseil
valide
la
modification
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
afin
d’ajouter
la
délibération
en
finances. Pour
la
délibération
relative
à
l’attribution
de
subvention
à
une
association,
Mme
REBOURS
propose
de
la reporter
en
début
d'année
2026
car
une
subvention
a déjà
été
versée
au
Sou
des
écoles
au
début
de
l’année
2025.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
septembre
2025
dans
sa
version
initiale,
les
signatures
du
Maire
et du
secrétaire
(M
BAYLE)
sont
apposées
après
approbation.
Information
de
M
Le
Maire
sur
l’utilisation
de
ses
délégations
de
signature
e
Décision
de
non-préemption
pour
les
parcelles
: AI
580
; 583
; 584
; 621
; 625
; 626
; 633
; 635
; 705 ;
710,
AK
27
; 35
; 225
; 476.
DELIBERATIONS
VIE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
- modifie
les
délibérations
N°25/34
du
24 juin
2025
et
N°25/43
du
09/09/25
Création
d’un
tarif spécial
pour
les
repas
du
restaurant
scolaire
en
cas
d'absence
d’un
enseignant
CONSEIL
MUNICIPAL
Mutuelle
SANTE
: attribution
de
la participation
employeur
pour
les
nouveaux
adhérents-
modifie
la
délibération
N°25/29
du
13/05/2025
RIFSEEP
: modification
de
la période
de
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
- modifie
la
délibération
N°23/66
du
03/10/2023
FINANCES Versement
d'une
subvention
à
la caisse
des
écoles
Ouverture
des
%
de
crédits
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
de
la commune
pour
l’année
N+1
(M57)
;
Ouverture
des
%4 de
crédits
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
d'assainissement
pour
l’année
N+1
(M49)
;
Admission
en
non-valeur
des
créances
de
2017
à 2023
;
Autorisation
de
signature
pour
la
convention
de
mandat
TE
38
-
Commune
de
CHARANTONNAY
pour
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE
-— modifie
la
délibération
N°25/50
du
09/09/2025
Approbation
d’une
demande
de
subvention
au
programme
ACTEE
CHENE
pour
l'étude
énergétique
réalisée
sur
l’aire
couverte
et la salle
des
fêtes
- modifie
la délibération
N°25/51
du
09/09/25
TRAVAUX/INFRASTRUCTURES Renouvellement
de
la
convention
avec
l'entreprise
Top
Forestier
pour
le
déneigement
Version
26
novembre
2025
Page
l sh)
Mairie
de
Charantonnay
|
PV
du
CM
N°06/2025
K COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Approbation
de
la convention
territoriale
Globale
2026-2029
entre
Coll'in
et la
CAF
Questions
diverses
Tour
de
table
et
expression
libre
DELIBERATIONS
VIE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
- modifie
les
délibérations
N°25/34
du
24 juin
2025
et
N°25/43
du
09/09/2025
Délibération
2025/57BIS
Madame
Eugénie
BICHET,
conseillère
municipale
déléquée,
expose :
Une
nouvelle
modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
est
proposée
afin
de
respecter
au
mieux
le
travail
de
la
commission
Vie
scolaire
et
périscolaire,
les
demande
du
groupe
d'échanges
périscolaires
et
les
souhaits
des
membres
du
Conseil
municipal.
C’est
avec
l'intention
d'apporter
de
la clarté
pour
les familles
et le personnel
que
ces
modifications
ont été
rédigées
au
sein
de
ce
nouveau
règlement
notamment
lors
de
l'absence
des
enseignants.
CONSIDERANT
L'arrêté
du
29/09/1997
fixant
les
conditions
d'hygiène
applicables
dans
les
établissements
de
restauration
collective
à
caractère
social
;
Que
le respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
doivent
être
rappelés
aux
parents
et aux
enfants,
notamment
lors
de
l'inscription
au
service
;
L'avis
favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
05/07/2002
portant
sur
la mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
à la cantine
scolaire
;
Que
les
modalités
d'inscription
et
de
paiement
à
un
service
public
communal
sont
une
des
prérogatives
accordées
au
conseil
municipal
par
la loi ;
Que
l'accès
au
restaurant
scolaire
communal
nécessite
l'observation
de
certaines
règles
tant
d'hygiène
que
de
savoir-vivre
ensemble
;
Que
la transgression
de
ces
règles
doit
donner
lieu
à des
sanctions
proportionnées ;
Que
la
décision
de
moderniser
le
service
aux
usagers
concernant
la
restauration
scolaire
a
été
prise
depuis
le
1e" janvier
2017
;
Considérant
les
différentes
observations
effectuées
par
les
parents
d'élèves
lors
des
réunions
du
Groupe
d'Echange
périscolaire
;
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
accepté
à
l'unanimité
de :
ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
communal
dans
sa
version
définitive
2025-2026V3,
DIRE
que
ce
règlement
restera
valable
tant
qu'une
autre
décision
du
conseil
municipal
ne
l’abrogera
ou
ne
le
modifiera.
VOTES
: 15
Pour;
0
Contre
;
0
Abstention
Version
26
novembre
2025
Page
2 Mairie
de
Charantonnay
PV
du
CM
N°06/2025
Création
d’un
tarif spécial
pour
les
repas
du
restaurant
scolaire
en
cas
d'absence
d'un
enseignant
Délibération
2025/58
Madame
Eugénie
BICHET,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
Pour
mémoire,
les
tarifs
votés,
le
24
juin
2025,
par
délibération
sont
les
suivants :
Tarifs
2025-2026
QF
Tarifs
0 à 500
3.80
501
à
1300
5.10
1301à
2000
5.60
>2000
6.00
Tarif
« pénalité
»
10.00
La
commission
vie
scolaire
propose
d'ajouter
un
tarif
« spécial
» en
cas
d'absence
d'enseignants
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
par
cet
événement
qu'elles
subissent.
Le
tarif serait
de
3.50€.
CONSIDERANT
QUE
le
service
de
restauration
scolaire
a
un
intérêt
social
et
qu'il
y
a
lieu
de
le
faire
financer
pour
partie
par
la
collectivité. QUE
cet
intérêt
social
dépend
de
la situation
financière
de
chaque
famille
par
rapport
à sa
composition,
QU'IL
y a
lieu
de
moduler
le prix
facturé
par
la commune
aux
familles
selon
ces
principes
QUE
le quotient
familial
calculé
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
est
le meilleur
moyen
d'apprécier
cette
situation
financière ;
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
AJOUTER
un
tarif
« spécial
» d'un
montant
de
3.50€
en
cas
d'absence
d'enseignant,
ARRETER
le
tableau
de
prix
des
repas
pour
l'année
scolaire
2025/2026
Tarifs
2025-2026
QF
Tarifs
0
à 500
3.80
501
à
1300
5.10
1301à
2000
5.60
>2000
6.00
Tarif
« pénalité
»
10.00
Tarif
spécial
absence
3.50
enseignant
VOTES
: 15
Pour;
0OContre
;
O0 Abstention
CONSEIL
MUNICIPAL
Mutuelle
santé
: attribution
de
la participation
employeur
pour
les
nouveaux
adhérents
- complète
la
délibération
N°25/29
en
date
du
13/05/2025
Délibération
2025/59
Monsieur
le
maire
expose :
Par
délibération
N°25/29,
en
date
du
13
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
a
revalorisé
les
montants
de
la
participation
employeur
à
la
mutuelle
santé.
Le
principe
validé
étant
que
la participation
versée
par
l'employeur
à chaque
agent
concerné
représente
50%
du
cout
de
la couverture
santé
choisit
pour
chaque
agent.
En
conséquence,
depuis
le
1°" juin
2025,
les
participations
employeurs
sont
les
suivantes :
Bénéficiaires
Montant
mensuel
de
la
couverture
santé
choisit
Montant
mensuel
de
la
participation
employeur
Agent
technique
polyvalent
-de
30
ans
34.39€
17.2€
|Agent
technique
polyvalent
+ de
50
ans
64.14€
32.07€
Version
26
novembre
2025
Page
3 6)
Mairie
de
Charantonnay
\
PV
du
CM
N°06/2025
[ Secrétaire
générale
de
Mairie
|
64.14€
|
32.07€
|
CONSIDERANT
L'adhésion
à
la convention
de
participation
du
CDG38
pour
la protection
sociale
complémentaire
—
risque
santé,
assuré
par
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
validée
par
le
Conseil
Municipal,
L’avenant
N°4
au
contrat
de
santé
collective
de
la MNT
en
date
du
27/12/2024.
L'adhésion
d'un
nouvel
agent
à
la mutuelle
santé
MNT
VU
Que
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
régie
par
les
articles
L.827-
1 à
L.827-12
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
;
L'ordonnance
N°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
Publique,
prise
sur
le fondement
de
l’article
40
de
la LOI
N°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
; modifiant
ainsi
les
obligations
des
employeurs
publics
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
;
La
délibération
N°25/29
en
date
du
13/05/2025
portant
revalorisation
de
la participation
employeur
pour
la
mutuelle
santé.
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
ATTRIBUER
la
participation
employeurs
à
la
mutuelle
santé
comme
suit
:
Bénéficiaires
Montant
mensuel
de
la
Montant
mensuel
de
la
couverture
santé
choisit
participation
employeur
ATSEM
à 94%
d'un
temps
complet
129.83€
64.91€
INSCRIRE
au
Chapitre
12
du
budget
communal
les
sommes
nécessaires
à cette
décision.
AUTORISER
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la décision
et
réaliser
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
VOTES
: 15
Pour;
0Contre
;
0
Abstention
RIFSEEP
: modification
de
la période
de
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
- complète
la
délibération
N°23/66
du
03/10/2023
Délibération
2025/60
Monsieur
le
maire,
expose
:
Pour
rappel
le
RIFSEEP
sur
la
commune
de
Charantonnay
est
prévu
comme
suit
:
Le
régime
indemnitaire
existant
doit être
modifié
afin
d'être
en
conformité
avec
la loi.
Les
principes
structurant
de
la refonte
du
régime
indemnitaire
sont
les
suivants
:
Un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
définis
par
les
élus
pour
faire
évoluer
le régime
indemnitaire
:
-
verser
un
régime
indemnitaire
à l'ensemble
des
agents,
-
instaurer
un
système
lisible
et transparent,
-
prendre
en
compte
les
responsabilités
liées
aux
postes
occupés,
indépendamment
des
grades
et de
la situation
statutaire
des
agents,
-
Valoriser ponctuellement
le travail
effectué
par
un
agent
méritant
(CIA).
Aujourd'hui,
la modification
concerne
l’article
6 figurant
en
ces
termes
dans
la délibération
initiale
:
« La
part
fixe du
régime
indemnitaire
sera
versée
mensuellement,
au
prorata
du
temps
de
travail.
La
part
variable
fera
l'objet d'un
versement
annuel,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
La
part
fixe
et la part
variable
seront
indexées
sur la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la fonction
publique.
»
Afin
de
pouvoir
verser
le
CIA
(part
variable)
aux
agents
qui
terminent
leur
contrat
ou
qui
mutent
sur
une
autre
collectivité
en
cours
d’année,
il est
proposé
de
modifier
l’article
6
en
ces
termes :
-
La
part
fixe
du
régime
indemnitaire
sera
versée
mensuellement,
au
prorata
du
temps
de
travail.
Version
26
novembre
2025
Page
4 PV
du
CM
N°06/2025
-
La
part
variable
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
n
Mairie
de
Charantonnavy
GB?
-__
Pour
les
agents
qui
mutent
ou
terminent
leur
contrat
en
cours
d'année,
le versement
interviendra
sur
le dernier
bulletin
de
paie
au
prorata
du
temps
de
présence.
-
La
part
fixe
et
la part
variable
seront
indexées
sur
la valeur
du
point
de
l'indice
de
la
fonction
publique
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
La
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
19
septembre
2023,
La
délibération
du
21
décembre
2007,
portant
création
du
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
de
CHARANTONNAY, La
délibération
du
7
novembre
2003
modifiant
le
versement
du
complément
de
rémunération
pour
le
personnel
communal
;
Vu
la délibération
N°23/66
du
03/10/2028
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire
: Aucun
débat
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
accepte
à
l'unanimité
de :
MODIFIER
de
l’article
6
en
ajoutant
la
précision
suivante:
pour
les
agents
qui
mutent
ou
terminent
leur
contrat
en
cours
d'année,
le versement
interviendra
sur
le dernier
bulletin
de
paie
au
prorata
du
temps
de
présence. DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la décision
et
réaliser
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
VOTES
: 15
Pour;
OContre;
0
Abstention
FINANCES Versement
d’une
subvention
à
la
caisse
des
écoles
Délibération
2025/61
Monsieur
ROUSSET,
Premier
adjoint,
expose :
Comme
chaque
année,
les
enseignants
procèdent
à
une
demande
subvention
sur
projet.
Mme
BICHET
a
instruit
la demande
avec
la commission
vie
scolaire.
Compte-tenu
du
travail
effectué
par
la commission,
il convient
d'adopter
le montant
de
la subvention
à verser
à chaque
école.
CONSIDERANT
Les
demandes
de
subventions
reçues
et
instruites
par
la commission
Vie
scolaire
et
périscolaire,
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire :
Mme
BICHET confirme
à
Mme
VAUGON
l'existence
d'une
ligne
budgétaire
d'environ
200€
pour
le Maître
E.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
le
tableau
des
subventions
à
verser
ci-dessous
:
Compte
657361
: Association
Projet
Subvent |
Part
ou
organisme
ion
de
|
conditionnée
base
Caisse
des
écoles
Maternelle
Découverte
des
«
bestioles
»
747.37E
Version
26
novembre
2025
Page
5 PV
du
CM
N°06/2025
Caisse
des
écoles
Elémentaire
Danse
et
musique
; Découvrir
l'histoire
2
816.02€
et
la
géographie
dans
le Vercors
ê
Mairie
de
Charantonnay
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
VOTES
: 15
Pour;
O0Contre;
0
Abstention
Ouverture
des
%
de
crédits
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
de
la commune
pour
l’année
2026
(M57)
;
Délibération
2025/62
Monsieur
ROUSSET,
Premier
adjoint,
expose :
Lorsque
le budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
: «
.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
....».
Compte
tenu
que
le budget
primitif
ne
sera
pas
adopté
pour
le
1er
janvier
et
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires.
CONSIDERANT
Le
besoin
d'achat
de
matériels.
Il est
proposé :
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») =
1 212
722.34€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
278
175.15€,
soit
25%
de
1 212
722.34€
Les
crédits
seront
répartis
de
la façon
suivante :
18
500
€ sur
l'opération
102
— achat
de
matériel
140
000
€ sur
l'opération
104
— électrification
rurale/éclairage
public
80
325.15
€ sur
l'opération
105
— voirie
réfection
courante
1 000
€ sur
l'opération
107
— environnement
55
000
£ sur
l'opération
116
— bâtiments
TOTAL
= 278
175.15
€
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire :
M
BAYLE
précise
qu'il
serait
judicieux
d'éviter
de
voter
le
budget
primitif
2026
en
mars,
à
8 jours
des
élections.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
APPROUVER
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
énumérés
ci-dessus
à compter
du
1er janvier
2026.
Ces
crédits
seront
inscrits
dans
le budget
2026
concerné
lors
de
leurs
adoptions.
AUTORISER
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
d'investissement
énumérés
ci-dessus.
VOTES
: 15
Pour;
0
Contre;
0
Abstention
Ouverture
des
%
de
crédits
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
d'assainissement
pour
l’année
2026
(M49)
;
Délibération
2025/63
Monsieur
ROUSSET,
Premier
adjoint,
expose :
Lorsque
le
budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
: «
…
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
....».
Compte
tenu
que
le
budget
primitif
ne
sera
pas
adopté
pour
le
1er
janvier
et
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
d'assainissement,
il est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires.
Version
26
novembre
2025
Page
6 Sp)
Mairie
de
Charantonnay
PV
du
CM
N°06/2025
CONSIDERANT
Les
éventuels
besoins
de
raccordement
de
maisons
existantes
ou
de
nouvelles
maisons
au
réseau
existant.
Il'est
proposé :
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
725
954.86€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
181
488.71
€,
soit
25%
de
725
954.86€
Les
crédits
seront
répartis
de
la façon
suivante :
70
000€
au
compte
2031
30
000
€ sur
l'opération
102
— travaux
d'eaux
usées
sur
SDA
2013
30
000
€ sur
l'opération
105
— travaux
sur
le
réseau
existant
hors
SDA
80
000
€ sur
l'opération
106
—
raccordements
assainissement
particuliers
21
488.71
€
sur
l'opération
107
—
nouvelle
station
d'épuration
TOTAL
=
181
488.71€
Rapport
des
débats
par
le secrétaire :
M
BAYLE:
Ÿ
a-t-il
un
risque
de
facture
pour
les
travaux
de
raccordement
à
la
station
d'assainissement
de
VIENNE-SUD
?
Si
une
facture
arrivait
avant
le vote
du
budget
primitif
de
Bièvre
Isère
Communauté,
les
crédits
ouverts
seraient
insuffisants,
il faudra
attendre
le vote
pour
payer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de
:
APPROUVER
l'ouverture
des
crédits
d'investissements
énumérés
ci-dessus
à compter
du
1er janvier
2026.
Ces
crédits
seront
inscrits
dans
le budget
2026
concerné
lors
de
leurs
adoptions.
AUTORISER
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
d'investissement
énumérés
ci-dessus.
VOTES
: 15
Pour;
0Contre;
0
Abstention
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
de
2017
à 2023
sur
le budget
communal
(M57)
Délibération
2025/64
Monsieur
ROUSSET,
Premier
adjoint,
expose
:
Les
poursuites
engagées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
se
sont
révélées
sans
effet
pour
certains
redevables
ou
la dette
est
inférieure
au
seuil
de
poursuites
pour
d’autres
usagers.
Aujourd'hui
le
SGC
recommande
l’admission
en
non-valeur
de
ces
produits
non
recouvrés
afin
de
fermer
la
procédure
des
poursuites.
CONSIDERANT
L'état
des
produits
irrécouvrables
transmis
par
le SGC,
Que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
La
perte
pour
la collectivité
d’un
montant
global
de
782.75€,
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
produits
suivants,
sur
les
comptes
de
la commune :
Pièces
prises
en
charge
du
01/01/2017
au
31/12/2023
Exercice
Référence
pièce
Montant
à
recouvrer
Motif
de
la
présentation
pièce 2017
R-9-31
3.50€
Inférieur
seuil
poursuite
2017
R-15-22
4,30€
Inférieur
seuil
poursuite
2020
R-5-12
12.00€
Inférieur
seuil
poursuite
2021
R-13-15
219.30€
Poursuite
sans
effet
2021
R-9-15
135.28€
Poursuite
sans
effet
2021
R-5-16
63.92€
Poursuite
sans
effet
2021
R-11-15
320.00€
Poursuite
sans
effet
2021
T-146
23.49€
Poursuite
sans
effet
Version
26
novembre
2025
Page
7 PV
du
CM
N°06/2025
6)
Mairie
de
Charantonnay
CE}
2021
T-5705210211
0.80€
Inférieur
seuil
poursuite
2022
T-28
0.15€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-2-51
0.01€
Inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
782.75€
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
VOTES
: 15
Pour;
0Contre;
0
Abstention
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
de
2018
à 2025
sur
le budget
d'assainissement
(M49)
Délibération
2025/65
Monsieur
ROUSSET,
Premier
adjoint,
expose :
Les
poursuites
engagées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
se
sont
révélées
sans
effet
pour
certains
redevables
ou
la dette
est
inférieure
au
seuil
de
poursuites
pour
d’autres
usagers.
Aujourd'hui
le
SGC
recommande
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
non
recouvrés
afin
de
fermer
la
procédure
des
poursuites.
CONSIDERANT
L'état
des
produits
irrécouvrables
transmis
par
le SGC,
Que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
La
perte
pour
la collectivité
d’un
montant
global
de
1512.00€,
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de
:
APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
produits
suivants,
sur
les
comptes
de
la commune :
Pièces
prises
en
charge
du
01/01/2018
au
31/12/2025
Exercice
Référence
pièce
Montant
à
recouvrer
Motif
de
la présentation
pièce 2018
T-4
1512.00€
Participation
à
l'assainissement.
Poursuite
sans
effet
TOTAL
1512.00€
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
VOTES
: 15
Pour;
OContre;
0
Abstention
Autorisation
de
signature
pour
la convention
de
mandat
TE
38
-
Commune
de
CHARANTONNAY
pour
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE
— modifie
la
délibération
N°25/50
du
09/09/2025
Délibération
2025/66
Monsieur
ROUSSET,
Premier
adjoint,
expose :
Suite
à l'étude
énergétique
réalisée
par
le cabinet
KALEO
sur
la salle
des
fêtes
et l'aire couverte,
un
financement
est
possible
par
le
dispositif
ACTEE
CHENE.
Aujourd'hui,
la
signature
d'une
convention
de
mandat
entre
TE38
et
la
commune
de
CHARANTONNAY
est
nécessaire
pour
prétendre
aux
subventions.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
de
la
contribution
financière
prévue
par
le programme
ACTE
CHENE,
par
l'intermédiaire
de
TE38.
Le
coût
de
l'étude
est
11
504.03€
HT,
le
montant
de
la
contribution
financière,
s’élèverait
à
7
477.62€
soit
65%
du
coût
réellement
payé
par
la commune.
Version
26
novembre
2025
Page
8 Mairie
de
Charantonnay
D.
PV
du
CM
N°06/2025
CONSIDERANT
Les
termes
de
la
convention
mandat,
Rapport
des
débats
par
le
secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mandat
proposée
entre
TE38
et
la commune ;
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la décision
et
réaliser
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
VOTES :
15
Pour;
OContre;
0
Abstention
Approbation
d’une
demande
de
subvention
au
programme
ACTEE
CHENE
pour
l'étude
énergétique
réalisée
sur
l’aire
couverte
et la salle
des
fêtes
- modifie
la
délibération
N°25/51
du
09/09/25
Délibération
2024/67
Monsieur
le maire
expose
Considérant
l'enjeu
que
représente
aujourd'hui
la lutte contre
le réchauffement
climatique
et la nécessité
de
diminuer
le coût
énergétique,
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
est
devenue
une
préoccupation
majeure
pour
toutes
les
collectivités. Les
objectifs
fixés
successivement
par
les
lois
Grenelle
| et
11,
puis
par
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
imposent
des
obligations
de
performances
énergétiques
du
patrimoine,
des
modalités
opérationnelles
de
contrôle
du
respect
de
ces
exigences,
ainsi
que
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
de
l'obligation
de
réduction
de
niveau
de
consommation
d'énergie
finale.
Face
à cette
situation
énergétique
et
environnementale,
et dans
un
contexte
de
surconsommation
et d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
les collectivités
sont
incitées
à s'engager
sur
la voie
de
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
souhaite
porter
le
projet
suivant
: Audit
Energétique
du
bâtiment
Salle
des
fêtes
« Alphonse
GUINET
»
et
de
l'aire
couverte
«
Fernand
MARRET
»
Les
objectifs
principaux
du
projet
sont
:
1.
Établir
un
bilan
énergétique
: Fournir
une
vision
stratégique
des
investissements
énergétiques
des
collectivités
en
réalisant
un
bilan
détaillé
de
leurs
bâtiments.
2.
Améliorer
la
performance
énergétique
: Identifier
des
scénarios
d'amélioration
pour
optimiser
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
8.
Assurer
le confort
des
usagers
: Améliorer
le confort
thermique,
notamment
en
été,
et la qualité
de
l'air
intérieur.
4.
Faciliter
la prise
de
décision
: Aider
les
maîtres
d'ouvrage
à décider
des
investissements
appropriés
en
fournissant
des
données
chiffrées
et
argumentées.
5.
Préparer
les
demandes
d'aides
publiques
: Utiliser
les
résultats
des
audits
comme
référence
pour
les
demandes
de
financements
publics,
tels
que
le
Fonds
Vert,
la
DETR
et
la
DSIL.
6.
Conformité
réglementaire
: Aider
les
maîtres
d'ouvrage
à
se
conformer
aux
exigences
du
Décret
Eco-Energie
Tertiaire
(DEET).
Le
coût
total
éligible
du
projet
est
évalué
à
11
504.03
€
HT
prenant
en
compte
tous
les
produits
et
les
recettes
affectés
audit
projet.
Or,
TE38
l'AGEDEN,
le
SDIS38
et
l'intercommunalité
SMVIC
sont
lauréats
d'un
appel
à
projet
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
—
AMI
CHENE
lancé
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
ayant
notamment
pour
objectif
d'apporter
un
financement
aux
études
énergétiques.
Le
projet,
Audit
Energétique
du
bâtiment
Salle
des
fêtes
«
Alphonse
GUINET
»
et
de
l'aire
couverte
«
Fernand
MARRET
»,
de
la collectivité
a été
retenu
dans
le cadre
de
la convention
de
Partenariat
conclu.
Il est
alors
éligible
à
un
financement
de
la
part
de
la
FNCCR
au
titre
du
Programme
ACTEE+
PRO
INNO
66
—
Fonds
CHENE
à
hauteur
de
65
%
maximum
du
coût
définitif
du
projet
figurant
sur
les
justificatifs
de
dépenses.
Le
financement
prévisionnel
du
projet
est
établi
comme
suit
(une
ligne
par
opération)
:
Financement
possible
de
la
FNCCR
Autre
financement
:
dans
le cadre
du
programme
:
public
:
PRESS
#7.
lé
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
—
AMI
CHENE
Version
26
novembre
2025
Page
9 PV
du
CM
N°06/2025
7 477.62€
HT
0
4
026.41€
HT
(Montant
maximum)
(Montant
maximum)
6)
Mairie
de
Charantonnay
Il est
proposé
que
la collectivité
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
ledit
projet
retenu
par
les
bénéficiaires
lauréats
dans
le cadre
de
la convention
de
Partenariat
avec
la
FNCCR
et
de
demander
à TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
des
bénéficiaires
lauréats,
l'attribution
de
la contribution
financière
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
— AMI
CHENE.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
TE38
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
et de
versement
de
ladite contribution
selon
le modèle
joint à la présente
délibération. Le
versement
de
la contribution
financière
de
la
FNCCR,
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
— AMI
CHENE,
à
la collectivité
par
TE38,
ne
sera
applicable
que
sous
réserve
:
-
de
la transmission
par
la collectivité
à TE38
: des
justificatifs
de
dépenses
(facture),
d'une
copie
du
rapport
de
la
prestation
et
du
remplissage
des
annexes
fournies
par
TE38 ;
dans
un
délai
maximum
de
4
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
du
versement
effectif
des
fonds
par
la
FNCCR
à TE38
dans
le cadre
de
son
partenariat.
Aucune
avance
de
fond
ne
sera
réalisée
par
TE38.
En
cas
de
non-versement
des
contributions
par
les financeurs
obligés
du
Programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
—
AMI
CHENE,
et
ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
TE38
ne
saurait
être
tenu
responsable
du
retard
ou
du
non-versement
des
fonds
à
la collectivité.
-
du
respect
par
la collectivité
des
obligations
mentionnées
dans
la convention.
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
ACCEPTER
la mise
en
en
œuvre
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité
le projet,
Audit
Energétique
du
bâtiment
Salle
des
fêtes
« Alphonse
GUINET
»
et
de
l'aire
couverte
«
Fernand
MARRET
»,
retenu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
Partenariat
conclue
entre
la
FNCCR,
TE38
et
l'AGEDEN,
le
SDIS38
et
l’intercommunalité
SMVIC
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
ci-annexée ;
APPROUVER
la
demande
à
TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
de
commande
des
bénéficiaires
lauréats,
l'attribution
de
la contribution
financière
au
titre du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
— AMI
CHENE,
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
ci-annexée
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
projet.
VOTES
: 15
Pour;
OContre;
0
Abstention
TRAVAUX/INFRASTRUCTURES Renouvellement
de
la convention
avec
l’entreprise
Top
Forestier
pour
le déneigement
Délibération
2025/68
Monsieur
Le
Maire
expose :
L'entreprise
« TOP
FORESTIER
»
de
M
Kevin
JANEIRIAT
déneige,
par
convention,
les
voiries
de
la
commune
d'ARTAS. Afin
de
rester
cohérent
dans
le cadre
de
la gestion
de
nos
voiries
et du
personnel,
sur
les voiries
limitrophes
entre
les
deux
communes,
il est
nécessaire
de
prendre
une
convention
destinée
à
confier
le
déneigement
au
même
prestataire
qui
intervient
déjà
une
partie
des
rues
concernées.
Cette
entreprise
intervient
sur
toute
la
partie
Est
du
territoire
de
Charantonnay
(Chemin
du
Vignier,
la
Route
du
Barroz
jusqu'à
l'étang
des
Grenouilles
et
la partie
qui
va
du
Chemin
du
Barroz
jusqu'au
lieu-dit
«
la Tombe
»,
en
limite
d'Artas).
CONSIDERANT
La
convention
avec
la commune
d'ARTAS,
Le
plan
de
déneigement
proposé,
Les
tarifs
proposés
pour
la prestation,
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Version
26
novembre
2025
Page
10 Mairie
de
Charantonnay
cp
PV
du
CM
N°06/2025
Lè Cü
Seil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
VALIDER
les
termes
de
la convention
avec
l'Entreprise
« TOP
FORESTIER
»,
FIXER
l'heure
d'intervention
de
M
JANERIAT
à
95€
HT
(95€
HT
EN
2024)
AUTORISER
le Maire
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
VOTES
: 15
Pour;
0Contre;
0
Abstention
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Approbation
de
la convention
territoriale
Globale
2026-2029
entre
Coll'in
et la
CAF
Délibération
2025/69
Monsieur
Le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
22/008
du
10
février
2022,
les
élus
communautaires
ont
décidé
à
l'unanimité
D'approuver
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2025
(4 ans).
Cette
CTG
arrivant
à
son
terme
en
décembre
2025,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026-2029.
Une
démarche
d'évaluation
et
de
réécriture
partagée
a été
lancée
par
le
Pôle
Vie
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes,
en
lien
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
selon
un
calendrier
défini
et
la
mise
en
place
d'instances
mixtes
dénommées
«
Comités
techniques
» composées
d'élus,
de
partenaires
du
territoire,
de
la CAF
et
du
Département.
L'évaluation
s’est
déroulée
selon
les
étapes
suivantes
:
Décembre
2024
: validation
par
la
CAF
ainsi
que
par
les
commissions
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
solidarité,
culture,
lien
social
de
la démarche,
- _
Décembre
2024/Janvier
2025
: constitution
des
comités
techniques,
Mars
2025
à mai
2025
: réunion
des
comités
techniques
pour
évaluation
de
la CTG,
Septembre
2028
: présentation
au
comité
de
Pilotage
de
l'évaluation
et des
axes
de
travail
pour
la nouvelle
CTG,
Septembre
à
décembre
2025
: formalisation
de
la
nouvelle
CTG,
délibérations
des
communes,
du
CD38
et de
la
Communauté
de
communes
actant
l'accord
de
principe
pour
la
CTG.
La
démarche
étant
la
même
que
pour
la
convention
précédente,
tous
les
conseils
municipaux
du
territoire,
également
signataires,
doivent
rendre
un
avis
sur
cet
engagement
et signature
avec
la
CAF.
VU
La
délibération
n°
22/008
du
10
février
2022
approuvant
la
signature
de
la
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2025
avec
la Caisse
d'allocations
familiales,
CONSIDERANT
L'effectivité
de
la
démarche
d'évaluation
de
cette
convention
et son
échéance
en
décembre
2025
amenant
à
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention,
La
nécessité
de
l'élaboration
de
cette
nouvelle
convention
pour
la continuité
des
financements
de
la Caf
de
l'Isère
et
la prise
en
considération
des
axes
de
travail
concertés
sur
le territoire
pour
les
4
ans
à venir,
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
la
signature
de
la
nouvelle
CTG
2026-2029
entre
la Communauté
de
Communes
et
la
CAF
de
l'Isère, AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
VOTES
: 15
Pour;
0
Contre;
0
Abstention
VIE
LOCALE
ET
ASSOCIATIVE
Attribution
de
subventions
aux
associations
-
DELIBERATION
REPORTEE
EN
2026
Madame
Michèle
Rebours,
quatrième
adjointe,
expose :
L'association
"Tous
pour
les
enfants"
a déjà
perçue
une
subvention
de
base
en
début
d'année
2025.
Compte-tenu
du
changement
du
bureau
de
l'association
depuis
le
début
de
l'année
scolaire
2025-2026,
l'information
n'a
pas
été
transmise
aux
nouveaux
représentants.
Version
26
novembre
2025
Page
II Mairie
de
Charantonnay
PV
du
CM
N°06/2025
Mme
REBOURS
va
informer
l'association
et
propose
de
reporter
cette
délibération
pour
le
début
d'année
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
M
ORELLE
informe
les
membres
du
Conseil
:
1/ problème
sur
la
lagune
:
Début
novembre,
une
intervention
a été
réalisée
en
urgence
afin
de
trouver
le blocage
dans
les
réseaux.
Les
eaux
usées
ne
parvenaient
plus
à
la
lagune.
Le
problème
est
actuellement
résolu.
2/
Le
traçage
de
la place
TAVAGNASCO
est
en
cours.
Le
parking
sera
ouvert
au
public
dès
demain.
3/ Assainissement : La
subvention
du
Département
pour
les
travaux
de
raccordement
à
la
Station
VIENNE
SUD
passera
en
commission
d'attribution
en
2026.
4/ Travaux
de
Voirie
par
le
Département
:
L'étude
demandée
par
la
Commune
afin
que
tous
les
camions
passent
par
la
route
du
Chavaroux
et
ne
traversent
plus
le
village
est
en
cours.
Rappel
des
dates
de
manifestations
communales
:
-
9 janvier
2026
: Vœux
du
Maire
;
-
11
décembre
: Conseil
Communautaire
;
-
18
décembre
: Noël
du
personnel.
Commission
Travaux
/Infrastructures
Le
problème
d'évacuation
d’un
avaloir
de
la
rue
du
Granjon
a été
signalé.
Les
services
techniques
vont
contrôler
régulièrement
et solliciter
le conducteur
de
travaux
si nécessaire.
Le
cheminement
piéton
qui
mène
à l'entrée
de
l'école
élémentaire
a été
repris.
Conseil
Municipal
des
Enfants
Les
élections
ont
permis
de
compléter
le
nouveau
Conseil.
C'est
Amélie
BICHET
qui
représente
le
Conseil
Municipal
des
Enfants. Commission
Vie
locale
et
Associative
La
ventilation
de
la salle
des
fêtes
est
très
bruyante.
Dans
le
cadre
de
l'étude
sur
la
rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment,
des
décisions
sont
à
venir.
La
commission
a
rencontré
la
nouvelle
association
des
conscrits.
Commission
Culture/
Communication
La
représentation
de
théâtre
a eu
un
vif succès.
La
rédaction
du
bulletin
annuel
est
en
cours.
La
réouverture
de
la boîte
à
livres
est
très
attendue
par
les
habitants.
Commission
Environnement
/ Urbanisme
:
Le
compostage
collectif
de
l'avenue
du
Dauphiné
fonctionne
très
bien.
La
pose
d'un
quatrième
bac
est
possible
par
le
SMND. La
plantation
d'un
murier
platane
a
été
réalisé
près
des
bacs
de
compostage.
Version
26
novembre
2025
Page
12 Mairie
de
Charantonnay
6
PV
du
CM
N°06/2025
Prochain
conseil
municipal
obligatoire
le
16
décembre
2025
Sous
réserve
de
modification
ultérieure.
M
le
Maire
lève
le
conseil
à
22
h
03
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eugénie
BICHET,
Pierre-Louis
OREL
Conseillère
municipale
déléguée.
Version
26
novembre
2025
Page
13