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Procès Verbal - PV CM 2025 03 25 v0
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 25 v0)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 1
Procès-verbal du :
Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025
Présents : Mmes BICHET , DELAY, FINCK, MARC, POMMIER, REBOURS, VAUGON MM DARTY, DESFLACHES, ORELLE, PERICHON, ROUSSET,
Absents excusés : J DRAGHI (Procuration à M REBOURS) Mme SOARES (Procuration à PL ORELLE) C BAYLE (procuration à P. PERICHON) Mme REBOURS (jusqu’à 20h32) Absents : M HUMBERT
Secrétaire de séance : J DARTY
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 11 mars 2025 et que le quorum (8 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h00.
Le Président de séance propose au conseil de modifier l’ordre de jour et d’ajouter une délibération : Création de l’opération 109 – raccordement des eaux usées au SYSTEPUR pour la section d’investissement au budget d’assainissement (M49).
Le conseil accepte, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 04 février 2025.
FINANCES
Approbation du compte de gestion du budget communal (M57) pour 2024 Approbation du compte administratif du budget communal (M57) pour 2024 Affectation des résultats du budget communal (M57) pour 2025
Taux des taxes foncières pour 2025
Vote du budget 2025 pour la commune (M57)
Approbation de la fongibilité des crédits en M57
Approbation du compte de gestion du budget d’assainissement (M49) pour 2024 Approbation du compte administratif du budget d’assainissement (M49) pour 2024 Affectation des résultats du budget d’assainissement pour 2025 Vote du budget primitif 2025 pour l’assainissement (M49)
Taux de la taxe d’assainissement applicable au 01/01/2026
Création d’une autorisation de programme en M49 pour les travaux de raccordement des eaux usées au Systepur
Subventions et participations communales au titre du budget primitif 2025 Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant et de la participation employeur ;
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Contrats groupes avec le Centre de Gestion de l’Isère : demande de mandat pour engager 3 consultations sur les prestations sociales en faveur des agents (titres restaurant ; mutuelle santé et assurance statutaire)
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Modification du règlement des salles communales
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Approbation du plan de financement définitif, proposé par TE 38, pour les travaux sur le réseau de distribution électrique du chemin du Ballie ;
Approbation du plan de financement définitif, proposé par TE 38, pour les travaux sur le réseau Telecom du chemin du Ballie Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 2
Questions diverses
- Critérium Dauphiné du 10 juin 2025.
Tour de table et expression libre N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038110 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOURGOIN-JALLIEU ETABLISSEMENT : CHARANTONNAY ETAT : 1-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : 4
personnalisés
06600 - CHARANTONNAY Exercice 2024
ÉR DENT : 2083 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Invest issement -319 829,02 506 340,23 186 511,21
Fonctionnement 971 799,81 639 658,04 229 473,36 561 615,13
TOTAL I 651 970,79 639 658,04 735 813,59 148 126,34
IT - Budgets des services à| D | LI à caractère administratif
Pi ME . . a III - Budgets des services - LL L à caractère industriel et
commercial
06602-ASST CHARANTONNAY
Investissement 316 959,96 209 917,38 526 877,34
Fonctionnement 170 046,03 150 000,00 92 037,64 112 083,67
| Sous-Total 487 005,99 150 000,00 301 955,02 638 961,01
TOTAL III 487 005,99 150 000,00! 7301 955,02 Jo 638 961,01 TOTAL I + Il + III 1 138 976,78 189 658,04 1 037 768,61 a 1 387 087,35
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 3
DELIBERATIONS
FINANCES
Approbation du compte de gestion du budget communal (M57) pour 2024
Délibération 2025/06
Monsieur le maire expose :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
CONSIDERANT
QUE le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, QUE les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 4
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de débat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024, du budget communal DECLARER que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Approbation du compte administratif du budget communal (M57) pour 2024
Délibération 2025/07
Monsieur ROUSSET, adjoint en charge des finances expose :
Le compte administratif du budget communal 2024 s’établit comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
CONSIDERANT
QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur. Ta aies DT,
CHARANTONNAY
COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET COMMUNAL M57 - CA - 2024
|- INFORMATIONS GENERALES
(1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur a ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : - si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Page 1
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A) (l ()
TOTAL DU BUDGET 2 695 871,78 3431 685,37 1231275 | A1 748 126,34
Investissement 1317 073,02 1823 413,25 | (2 -319 829 02 | A2 186 511,21
Dont 1068 639 658,04
Fonctionnement 1 378 798 76 1 608 272.12 | (3) 332 141,77 | A3 561 615,13
RESTES À REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B} (]
TOTAL des RAR [+1 140 519,54 | 111 + IV 0,00 | B1 -140 51954
Investissement | 54 172,13 | Ill 0,00 | 82 5417213
Fonctionnement Il 86 347,41 [IV 0,00 | B3 -86 347,41
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(
TOTAL A1 +B1 607 606,80
Investissement A2 + B2 13233908
Fonctionnement A3 +B3 475 267,72
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 5
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de question.
Hors la présence de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des votants de :
APPROUVER le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2024.
VOTES : 11 Pour ; 0 Contre; 1 Abstention (PL ORELLE) CHARANTONNAY
[ Sr
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 6
Taux des taxes foncières pour 2025
Délibération 2025/08
Monsieur le maire expose :
En application de l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l’année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes de la commune est composé : - De la taxe foncière sur les propriétés bâties
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Depuis 2024 et après quatre années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique uniquement aux résidences secondaires peut de nouveau varier. Pour information, le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 729 821€
CONSIDERANT
La loi de finances 2025 ;
LE BESOIN d’équilibre de la section de fonctionnement
LES BESOINS futurs d’autofinancement de la section d’investissement
VU
L’article 1636 B sexies à 1636 B undecis et 1636 A du code général des impôts (CGI)
Arrivée de Mme REBOURS à 20h32.
Rapport des débats par le secrétaire :
Mme BICHET demande dans si les taux peuvent augmenter et dans quelle proportion ? M ORELLE explique que les taux n’ont pas augmenté depuis 2019. L’Etat a révisé les bases d’où les dernières augmentations.
La variation des taux est encadrée par des règles de liens, fixées par l’article 1636 B sexies du code général des impôts. Ces règles sont les suivantes :
- Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve du taux plafond pour les communes) ; - Le taux TFNB ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer d’autant, en cas de diminution ;
- Le taux de TH ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer d’autant en cas de diminution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des votants de :
MAINTENIR les taux de taxes foncières pour 2025 comme suit :
TAXES locales Bases estimées 2025
Taux
communal
2025
Produit fiscal
attendu en
2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 1 667 000 38.61% 643 629.00
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
42 200 55.07% 23 240.00
Taxe habitation sur les résidences secondaires (TH)
38 200 12.98% 4 958.00 Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 7
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 1 Abstention (E.BICHET)
Affectation des résultats du budget communal (M57) pour 2025
Délibération 2025/09
Monsieur le maire expose :
Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif du budget communal pour 2024, il convient d’affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement.
CONSIDERANT
QUE le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 561 615.13€
QUE le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’investissement de 186 511.21€ FF a (DT,
CHARANTONNAY
COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET COMMUNAL M57 - CA - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire M+1.
(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : - si déficit ou besoin de finanoement, + si excédent.
Page 1
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
(1) (1)
TOTAL DU BUDGET 2 695 871,78 3431 685,37 12312,75 | Ai 748 126,34
Investissement 1317 073,02 1823 413,25 | (2) -319 829,02 | A2 186 511,21
Dont 1068 639 658,04
Fonctionnement 1378 798,76 1 608 272,12 | (3) 332 141,77 | A3 561 615,13
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (à)
TOTAL des RAR +1 140 519,54 | 1I1+ IV 0,00 | B1 -140 519,54
Investissement | 54 172,13 | Il 0,00 | B2 -54 172,13
Fonctionnement Il 86 347,41 | IV 0,00 | B3 -86 347,41
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1+B1 607 606,80 Investissement A2 + B2 132 339,08 Fonctionnement A3 +B3 475 267,72
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 8
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AFFECTER au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante
En €
Résultat 2024 de la section de fonctionnement A 561 615.13€
Besoin de financement B 0€
Couverture au minimum du besoin de
financement (B) de la section d’investissement
par virement au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés »
C>B
350 000.00€ <<
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 9
Le surplus (A-C) est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire
002 « excédent de fonctionnement reporté »
211 615.13€
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Vote du budget 2025 pour la commune (M57)
Délibération 2025/10
Monsieur le maire expose :
La commission finance s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le budget primitif de la commune pour l’année 2025. Chaque adjoint concerné a été associé dans cette élaboration pour la partie qui lui incombe.
Présentation de la SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES Ts cartes CDS |
Rechercher du texte ou des 0. Q Hi
COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
_ Pour mémoire, | es à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | scédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 | Charges à caractère général (3) 641 726,00 86 347,41 703 913,33 0,00 790 260,74
012 | Charges de personnel et frais 636 000,00 0,00 674 500,00 0,00 674 500,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 111 460,88 0,00 136 910,00 0,00 136 910,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 397 186,88 86 347,41 1 523 323,33 0,00 1 609 670,74
66 Charges financières 30 983,11 0,00 30 983,11
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 9 500,00 0,00 9 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 414 038,22 86 347,41 1 564 306,44 0,00 1 650 653,85 fonctionnement
023 | Virement à la section 375 591,20 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 8 500,00 165 000,00 0,00 165 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 384 091,20 165 000,00 0,00 165 000,00
fonctionnement
| TOTAL | 1 798 129,42 | 86 347,41 | 1 729 306,44 | 0,00 | 1 815 653,85 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 815 653,85 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
€
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 10 Ts darts CD |
COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
nn Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | _. NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 500,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes 111 049,19 0,00 124 100,00 0,00 124 100,00 diverses
73 | Impôts ettaxes (saufle 731) 108 000,00 0,00 199 000,00 0,00 199 000,00
731 | Fiscalité locale 697 800,00 0,00 737 821,00 0,00 737 821,00
74 | Dotations et participations (3) 522 931,46 0,00 385 357,72 0,00 385 357,72
75 | Autres produits de gestion 650,00 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 440 930,65 0,00 1 453 978,72 0,00 1 453 978,72
76 | Produits financiers 7,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 | Produits spécifiques (3) 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
78 | Reprises amor. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 440 987,65 0,00 1 454 038,72 0,00 1 454 038,72
042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 fonctionnement
| TOTAL | 1440 987,65 | 0,00 | 1 604 038,72 0,00 | 1 604 038,72 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 21 615,13 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 815 653,85 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
15 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sertà
financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 11
Présentation de la SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | Oses àrésiser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . [TE nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précedent (1)
o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 47 334,99 18 679,20 20 137,35 0,00 38 816,55
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 229 000,00 0,00 177 733,00 0,00 177 733,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 522 248,93 7 856,93 547 127,31 0,00 554 984,24
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 961 123,85 27 636,00 74 581,92 0,00 102 217,92
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1759 707,77 54 172,13 819 579,58 0,00 873 751,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 96 852,76 0,00 100 071,72 0,00 100 071,72
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 96 852,76 0,00 100 071,72 0,00 100 071,72
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 856 560,53 54172,13 919 651,30 0,00 973 823,43
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 88 948,91 0,00 88 948,91
Total des dépenses d'ordre 0,00 238 948,91 0,00 238 948,91 d'investissement
| TOTAL 1 856 560,53 | 54 172,13 | 1158 600,21 | 0,00 | 1212772, |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 212 772,34 |
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Présentation de la SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, :
Chan Libellé budae Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 477 331,20 0,00 352 448,00 0,00 352 448,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 977 331,20 0,00 352 448,00 0,00 352 448,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 110 309,11 0,00 106 071,33 0,00 106 071,33
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 639 658,04 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 814 967,15 0,00 456 071,33 0,00 456 071,33
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 792 298,35 0,00 808 519,33 0,00 808 519,33
021 Virement de la section de 375 591,20 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 8 500,00 165 000,00 0,00 165 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 88 948,91 0,00 88 948,91
Total des recettes d'ordre d'investissement 384 091,20 253 948,91 0,00 253 948,91
| TOTAL | 2 176 389,55 | 0,00 | 1 062 468,24 | 0,00 1 062 468,24 |
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 186 511,21 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 248 979,45 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 15 000,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuès sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Présentation de la SECTION DE INVESTISSEMENT – RECETTES Mairie de Charantonnay
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CONSIDERANT
QUE le budget 2025 de la commune apparait équilibré et sincère.
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de : • ADOPTER le budget 2025 pour la commune (M57) comme suit, o Pour la section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes, à
1 815 653.85€
o Pour la section d’investissement, en dépenses à 1 212 772.34€ et excédentaire en
recettes à 1 249 979.45€
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention Mairie de Charantonnay
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Approbation de la fongibilité des crédits en M57
Délibération 2025/11
Monsieur ROUSSET, premier adjoint, expose :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5%
des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
VU
• L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ; • La délibération n°2025/10, en date du 25 mars 2025, approuvant le budget primitif 2025 pour la commune,
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 25 mars 2025.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention TER erranenens ÉD 1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038110 NOM DU POSTE COMPTABLE : S6C BOURGOIN-JALLIEU ETABLISSEMENT
: ASST CHARANTONNAY
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 1 *
personnalisés
06602 - ASST CHARANTONNAY Exercice 2024
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
EE " ne à u L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION ï Dane un
EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASST CHARANTONNAY
Investissement 316 959,96 209 917,38 526 877,34
Fonctionnement 170 046,03 150 000,00 92 037,64 112 083,67
Sous-Total 487 005,99 150 000,00 301 955,02 638 961,01
TOTAL III 487 005,99 150 000,00 301 955,02 638 961,01
TOTAL I + II + III 487 005,99 150 000,00 301 955,02 638 961,01
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Approbation du compte de gestion du budget d’assainissement (M49) pour 2024
Délibération 2025/12
Monsieur le maire expose :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
CONSIDERANT
QUE le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, QUE les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de question. Mairie de Charantonnay
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024, du budget annexe « assainissement »
DECLARER que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention Ts armes CD
CHARANTONNAY
q
COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE Nb)
—_——
REALISATIONS Section d'exploitation A 59 693,33| 6 151 730,97 | GA 92 037,64 DE L'EXERCICE
es) at Section d'investissement 8 541523| 4 21533261 | Hs 209 917,38
+ +
EEE |
REPORTS DE Report en section C 0,00 |! 20 046,03 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N- Report en section D 0,00 | y 316 959,96
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE “ ECUTION
TOTAL (réalisations + reports) P= a= MEICE 65 108,56 , 704 069,57 | -Q-P 638 961,01
Section d'exploitation ds 1438738 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à realiser à ne 14 387,38 | -Ke 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 74 080,71 | =G+#K 171 777,00 97 696,29
RESULTAT Section us CUMULE d'investissement = B+D+F 23 | =H+HL 532 292,57 526 877,34
TOTAL CUMULE 79 495,94 ° 704 069,57 624 573,63 A+B+C+D+E+F G+H##J4K4L
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Approbation du compte administratif du budget d’assainissement (M49) pour 2024
Délibération 2025/13
Monsieur ROUSSET Christian, adjoint en charge des finances expose : Le compte administratif de l’assainissement 2024 s’établit comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le détail est présenté en annexe :
CONSIDERANT
QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur
Rapport des débats par le secrétaire : Pas de question ae Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
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Hors la présence de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des votants de :
APPROUVER le compte administratif du budget assainissement pour l'exercice 2024.
VOTES : 11 Pour ; 0 Contre; 1 Abstention (PL ORELLE)
Affectation des résultats du budget d’assainissement pour 2025
Délibération 2025/14
Monsieur le maire expose :
Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif du budget assainissement pour 2024, il convient d’affecter les résultats cumulés de la section d’exploitation
CONSIDERANT
QUE le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 112 083.77 €
QUE le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’investissement de 526 877.34 €
Rapport des débats par le secrétaire : pas de débat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AFFECTER au budget pour 2025, le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la façon suivante :
En €
Résultat 2024 de la section d’exploitation A 112 083.67€ Besoin de financement B Néant
Couverture au minimum du besoin de financement (B) de
la section d’investissement par virement au compte 1068 «
excédents d’exploitation capitalisés »
C>B
20 000€
Le surplus (A-C) est affecté en recettes d’exploitation et
porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent d’exploitation
reporté »
92 083.67€
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 85 338,56 14 387,38 98 612,62 0,00 113 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 85 338,56 14 387,38 123 612,62 0,00 138 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 150,00 0,00 150,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 2 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 o2 | ur 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 88 038,56 125 262,62 0,00 139 650,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 48 500,00 90 000,00 0,00 90 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 48 500,00 90 000,00 0,00 90 000,00
TOTAL 136 538,56 215 262,62 0,00 229 650,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
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Vote du budget primitif 2025 pour l’assainissement (M49)
Délibération 2025/15
Monsieur le maire expose :
La commission finance s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le budget primitif de l’assainissement pour l’année 2025. Chaque adjoint concerné a été associé dans cette élaboration pour la partie qui lui incombe. Une présentation de l’ensemble des orientations, qu’elles soient en exploitation ou en investissement, a fait l’objet d’une présentation lors d’un conseil informel auquel l’ensemble des élus a été convié.
CONSIDERANT
QUE le budget 2025 de l’assainissement est équilibré et sincère.
Rapport des débats par le secrétaire : pas de débat
Présentation de la SECTION D’EXPLOITATION - DEPENSES Ts darts CD |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 113 854,76 0,00 135 775,89 0,00 135 775,89
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Bubventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 126,27 0,00 370,94 0,00 370,94
Total des recettes de gestion des services 113 981,03 0,00 136 146,83 0,00 136 146,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 113 981,03 136 196,83 0,00 136 196,83
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 511,50 1 369,50 0,00 1 369,50
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 511,50 1 369,50 0,00 1 369,50
TOTAL 116 492,53 137 566,33 0,00 137 566,33 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 92 083,67 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 229 650,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
(1) Cf Modalités de vote L.
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COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2025
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M 40.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M 43.
(8) Sokde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 21
Présentation de la SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES COMMUNE DE CHARANTONNAY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 | nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 | Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 496 355,61 0,00 601 413,65 0,00 601 413,65
Total des dépenses d'équipement 526 355,61 0,00 641 413,65 0,00 641 413,65
10 | Dotations, fonds divers etréserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 526 355,61 0,00 641 413,65 0,00 641 413,65 040 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 2511,50 1 369,50 0,00 1 369,50 041 | Opérations patrimoniales (4) 54 306,00 83 171,71 0,00 83 171,71
Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 817,50 84 541,21 0,00 84 541,21
TOTAL 583 173,11 0,00 725 954,86 0,00 725 954,86
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)| 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 72595486 |
Mairie de Charantonnay
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Présentation de la SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES Fa ai né (DT
CHARANTONNAY
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 163 407,15 25 905,81 0,00
10222 FCTVA 13 407,15 5 905,81 0,00
1068 Autres réserves 150 000,00 20 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 163 407,15 25 905,81 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 163 407,15 25 905,81 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) 48 500,00 90 000,00 0,00
28031 Frais d'études 5 810,42 143,78 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 498,24 1 165,73 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 4 587,33 9 736,03 0,00
28153 installations à caractère spécifique 35 647,31 75 161,74 0,00
28154 Matériel industriel 184,20 1 332,00 0,00
28158 Autres 1 150,00 2 460,72 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 622,50 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 48 500,00 90 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 54 306,00 83 171,71 0,00
2031 Frais d'études 54 306,00 83 171,71 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 102 806,00 173 171,71 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 266 213,15 199 077,52 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 526 877,34 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 725 954,86 |
Mairie de Charantonnay
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Présentation de la SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES CHARANTONNAY
À
ÈS ( Mairie de Charantonnay
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADOPTER le budget 2025 de l’assainissement (M49) s’équilibrant comme suit : • Pour la section d’exploitation, en dépenses et recettes à 229 650.00 € • Pour la section d’investissement, en dépenses et recettes à 725 954.86€
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Taux de la taxe d’assainissement applicable au 01/01/2026
Délibération 2025/16
Monsieur le Maire expose :
Depuis la délibération 2020/41 en date du 30 juin 2020, portant validation d’un échéancier d’évolution du tarif d’assainissement jusqu’en 2016 afin de répondre aux exigences du Conseil Général en matière de tarif et être éligible aux subventions. En 2020 puis en 2022, la redevance d’assainissement a légèrement évoluée.
Redevance assainissement (en €/m3) Tarif Evolution Applicable en 2013 (rappel) 1.10
Applicable en 2014 1.22 +11% Applicable en 2015 1.35 +11% Applicable en 2016 1.50 +11% Applicable en 2021 1.60 +6.25% Application en 2022 2.50 +36% Application en 2023 2.50 0% Application en 2024 2.70 +8%
Il convient de valider le tarif applicable au 1er janvier 2026
Après s’être fait présenter l’assiette prévisionnelle de la taxe d’assainissement, les dépenses récurrentes du budget primitif, le conseil municipal doit décider le taux de la taxe d’assainissement pour 2026
CONSIDERANT
La délibération N°2014/65 du 17 juin 2014,
La délibération N°2020/41 en date du 30 juin 2020,
La délibération N°2022/23 du 22 mars 2022 ;
La délibération N° 23/15 du 28 mars 2023 ;
La délibération N°24/25 du 09 avril 2024 ;
LE BESOIN d’équilibre de la section de fonctionnement
LE MONTANT des dépenses récurrentes de la section de fonctionnement LES BESOINS futurs d’autofinancement de la section d’investissement, notamment les prévisions de remise aux normes du réseau d’assainissement, d’extension de ce réseau pour la protection des secteurs de captage d’eau potable ou comportant des risques hydrogéologiques avérés. QU’IL FAUT anticiper les coûts d’investissement liés à la mise en conformité de la lagune et au SYSTEPUR.
Rapport des débats par le secrétaire :
M ROUSSET confirme que l’évolution du tarif est conforme à l’étude proposé en 2022 lors de la validation, par le conseil, du projet de raccordement des eaux usées de la commune sur le système d’assainissement de Vienne sud. Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
ADOPTER le tarif suivant :
TAXES (en €/m3) Tarif 2025 Evolution Tarif 2026
Taxe d’assainissement 2.70 7.41% 2.90€
DIRE que ce tarif s’appliquera à partir du 1er janvier 2026 sur les volumes consommées en 2025.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Création d’une autorisation de programme en M49 pour les travaux de raccordement des eaux usées au SYSTEPUR
Délibération 2025/17
Monsieur le Maire expose :
L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques : L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ere année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.
La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches. Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, autofinancement, emprunt, FCTVA. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux :
Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement correspondantes. Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature du marché relatif à l’extension du restaurant scolaire. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Monsieur le Maire annonce que la Commune souhaite mettre en place cette procédure pour un programme d’investissement en M49 : le raccordement des eaux usées de la commune au système d’assainissement de VIENNE-SUD. CHARANTONNAY
À
ÈS ( Mairie de Charantonnay
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CONSIDERANT
QUE la réalisation des travaux de raccordement des eaux usées au SYSTEPUR est exécutée sur plusieurs exercices budgétaires ;
Le montant total du projet, 2 202 382 € HT, indiqué dans la convention de de maitrise d’ouvrage déléguée à Bièvre Isère Communauté, sur cette opération ;
Les appels de fonds programmés par Bièvre Isère Communauté, 416 723€ HT en 2025 ; 278 000€ HT en 2026 et 700 000€ HT en 2028 ;
L’autorisation de programme se présente comme suit :
Autorisation de programme Crédits de
paiement Reste à financer
Libellés Proposées en
TTC
(délibération
en cours)
Votée pour
l’exercice en
cours, en
TTC
Ouverts au
titre de
l’exercice
2025 (en TTC)
Exercices
2026
(en TTC)
Exercice
2027
Exercices
2028
(en TTC)
Travaux de
raccordement des eaux
usées au SYSTEPUR
2 642 858€ 2 642 858€ 500 100€ 1 071 379€ 0 € 1 071 379 €
Rapport des débats par le secrétaire :
L’année 2027 est à O€ car Vienne-Condrieu agglomération n’a pas communiqué l’année sur laquelle l’appel de fond aura lieu.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le principe de mise en place d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) sur le budget de l’assainissement.
APPROUVER la création de l’autorisation de programme telle que détaillée ci-dessus, AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de l’opération précitée, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Création de l’opération 109 – raccordement des eaux usées au SYSTEPUR pour la section d’investissement au budget d’assainissement (M49).
Délibération 2025/18
Monsieur ROUSSET, premier adjoint, expose :
La section d’investissement du budget d’assainissement est soumise à la nomenclature M49 qui permet de gérer les dépenses par opération d’investissement. Ce mode de gestion donne une meilleure lisibilité des comptes.
Aujourd’hui, le projet de raccordement des eaux usées de la commune au système d’assainissement de VIENNE sud est en cours et il est nécessaire de créer l’opération afin de pouvoir payer les premiers appels de fonds par Bièvre Isère Communauté.
VU
La délibération n°2025/15, en date du 25 mars 2025, approuvant le budget primitif 2025 pour l’assainissement,
Rapport des débats par le secrétaire :
La commune a choisi de gérer les investissements par opérations, cette création est donc nécessaire inscrire les écritures comptables en conséquence. CHARANTONNAY
/ ( Sr
Mairie de Charantonnay
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : CREER de l’opération 109 – raccordement des eaux usées au SYSTEPUR en investissement au budget d’assainissement 2025 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Participations communales au titre du budget primitif 2025
Délibération 2025/19
Monsieur ROUSSET, premier adjoint, expose :
Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 6573 du budget primitif de la commune pour 2025. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.
CONSIDERANT
Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2025
Compte Organisme Objet Subvention de base
Part
conditionnée
657348 CMS Bourgoin 96.82€
657363 CCAS 10 000€
657348 Classe ULIS – Commune de
ST QUENTIN FALLAVIER
1 400€
Rapport des débats par le secrétaire :
Mme VAUGON signale que le coût demandé par la commune de ST QUENTIN FALLAVIER pour un élève est très élevé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à la majorité des votants de : APPROUVER le tableau des participations à verser ci-dessus
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 1 Abstention (MP VAUGON)
Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant et de la participation employeur ;
Délibération 2025/20
Monsieur le Maire expose :
L’ordonnance N°67-830 du 27 septembre 1967 modifié par l’article 3 de la Loi 3 janvier 2001, donne la possibilité aux employeurs publics d’accorder des titres restaurants aux aagents territoriaux. Cette prestation est conçue comme une aide au salarié pour se restauretr pendant sa périodode d’activité professionnelle, sous réserve de l’accord expres de l’intéressé. Par délibération du 29 janvier 2014, le conseil municipal a accordé des titres restaurant d’une valeur faciale de 6€ dont 3€ à la charge de la collectivité ( soit 50%) aux agents titulaires et contractuels sur un poste permanent ainsi qu’aux agent occupant un emploi en apprentissage. Le montant de ces titres n’ayant pas évolué depuis 2014, il est proposé au conseil d’effectuer un geste de soutien de pouvoir d’achat des agents municipaux en revalorisant le montant des titres et la participation de la commune à cette prestation.
Ainsi la proposition est la suivante :
o Augmentation de la valeur faciale du titre à 7.5€ ou 8€ ;
o Participation de la collectivité à 3.25€ ou 4€ soit 50% du titre. La participation de l’agent Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
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sera aussi de 50% soit 3.25€ ou 4€.
o Etendre/ ne pas étendre le bénéfice des titres restaurants aux agents contractuels recrutés pour un accroissement d’activité et remplissant les conditions d’attribution des titres restaurant définies par la Loi.
L’estimation prévisionnelle du surcoût global sur 1 an s’élève à 3 907.5€ (7.5€) ou 4689€ (8€) pour un total de 15 intéressés.
Ces nouvelles dispositins participent à l’amélioration de l’attractivité de la commune. Les crédits liés à cette dépense sont inscrits au chapitre 012 du budget.
VU
L’article L2121-29 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires e la commune » ;
La loi N°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et de son article 25 ;
La loi N°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique et de son article 26 ; La délibération N°14/02 du 29/01/2014 portant attribution de titres restaurants au personnel communal ;
CONSIDERANT
La proposition dans l’exposé de Maire ;
L’estimation prévisionnelle du surcoût annuelle ;
Rapport des débats par le secrétaire : pas de débat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER l’augmentation de la valeur faciale du titre à 8€ ;
ETENDRE le bénéfice des titres restaurants aux agents contractuels recrutés pour un accroissement d’activité ;
INSCRIRE les crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du bduget 2025. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
CONSEIL MUNICIPAL
Contrats groupes avec le Centre de Gestion de l’Isère : demande de mandat pour engager 3 consultations sur les prestations sociales en faveur des agents (titres restaurant ; mutuelle santé et assurance statutaire)
Délibération 2025/21
Monsieur le Maire expose :
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes :
1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel
se terminera le 31 décembre 2025),
2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le
contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent
(le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou
d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31
décembre 2030). Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
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Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la
continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances
prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.
Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des
conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée
dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais
qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas
le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu).
Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour
les trois.
Vu
La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 25,
L’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence.
Rapport des débats par le secrétaire : pas de débat
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
ACCEPTER de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des
consultations suivantes :
▪ 1- Les titres restaurant,
▪ 2- La mutuelle santé,
▪ 3- L’assurance statutaire.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement
faire l’objet d’un délibération le moment venu.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
Approbation de la modification du règlement intérieur des salles communales
Délibération 2025/22
Madame REBOURS, quatrième adjointe, expose :
Le règlement intérieur des salles communales avait besoin d’être mis à jour, la commission vie locale et associative a travaillé sur différentes modifications afin de l’adapter au fonctionnement actuel. Les modifications concernent :
1/ l’ouverture de la Petite cantine aux associations. Elle était ouverte qu’à la location des habitants. Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 30
Mention expresse de retirer les barres anti-intrusion lorsqu’une association ou des habitants est présente dans cette salle.
2/ l’article 10 sur le rangement, nettoyage et propreté des salles : interdiction du TALC dans la salle des fêtes ; et interdiction de jeter les huiles de friture ou tout autre produit dans les bouches d’égout situées à l’extérieure de la salle des fêtes ;
3/ les boites à clés fixées au mur destinées à permettre l’accès aux clés des fenêtres pour les ouvrir avant ou après les cours. Un rappel sur la sécurité est mentionné, en l’absence de garde-corps aux fenêtres.
VU
La délibération N° 13/089 du 9 décembre 2013, portant adoption du règlement intérieur des salles communales,
La délibération N° 17/079 du 19 décembre 2017 portant adoption de l’avenant N°1 au règlement des salles communales,
La délibération N°18/44 du 25 septembre 2018 portant adoption du règlement des salles communales
CONSIDERANT
QUE la mise à disposition des différentes salles communales doit être règlementée QU’UNE actualisation du règlement existant est nécessaire,
QUE la gestion de toutes les salles peut être regroupée dans un seul règlement, QUE les formulaires de locations sont individualisés selon l’utilisateur et approprié à chaque salle,
Rapport des débats par le secrétaire : pas de débat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le règlement intérieur des salles communales ci annexé, DIRE que ce règlement sera valable jusqu’à ce qu’une prochaine délibération ne vienne en modifier le contenu
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Approbation du plan de financement définitif pour les travaux d’enfouissement sur le réseau de distribution électrique du chemin du Ballie;
Délibération 2025/23
Monsieur DARTY, 3ème adjoint en charge de la délégation, expose :
Afin de mobiliser des fonds suite à la décision de la collectivité de réaliser les travaux sur le chemin du Ballie, Territoire Energie 38 propose le plan de financement définitif nécessaires à l’opération d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité. Cette proposition est calculée sur la base d’une étude réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS.
Après étude, le plan de financement est le suivant :
► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ………………..….. 139 367€ ► Le montant total des financements externes s’élèvent à : ……………………......... 128 782€ ► La participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 s’élève à…………………… 0€ ► La contribution communale aux investissements pour cette opération est estimée à 10 586€
CONSIDERANT
le plan de financement définitif présenté ;
Rapport des débats par le secrétaire : CHARANTONNAY
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Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
Version du 04 avril 2025 Page 31
Monsieur ORELLE expose un tableau récapitulatif de l’opération sur le chemin du Ballie qui établit que la participation totale de la commune s’élève à 26.04% du montant total de l’opération (238 925€).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Cout global de l’opération 139 367 €
Financements externes (subventions) 128 782€
Participation communale 10 586 €
PRENDRE ACTE du montant de la participation communale à l’opération ;
ACCEPTER d’engager le montant au budget communal de 2025 comme mentionné dans le tableau ci-dessus, avec un paiement en 3 versements (acompte de 30%, de 50% puis le solde)
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
Approbation du plan de financement définitif pour les travaux d’enfouissement sur le réseau télécommunication du chemin du Ballie
Délibération 2025/24
Monsieur DARTY, 3ème adjoint en charge de la délégation, expose :
Afin de mobiliser des fonds suite à la décision de la collectivité de réaliser les travaux sur le chemin du Ballie, Territoire Energie 38 propose le plan de financement définitif nécessaires à l’opération d’enfouissement des réseaux de télécommunication.
Après étude, le plan de financement est le suivant :
► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ………………..….. 81 213 € ► Le montant total des financements externes s’élèvent à : ……………………......... 38 446€ ► La participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 s’élève à…………………… 2 176€ ► La contribution communale aux investissements pour cette opération est estimée à 40 591€
CONSIDERANT
le plan de financement définitif présenté ;
Rapport des débats par le secrétaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Cout global de l’opération 81 213 €
Financements externes (subventions) 38 446€
Participation communale (frais TE 38 inclus) 42 767 €
PRENDRE ACTE du montant de la participation communale à l’opération (2176€) ;
ACCEPTER d’engager le montant au budget communal de 2025 comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention Mairie de Charantonnay
PV de séance du CM N° 02/2025
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QUESTIONS DIVERSES
- Critérium du Dauphiné du 10 juin 2025 :
La commune accueillera une arrivée d’une étape du Critérium du Dauphiné. Cette arrivée aura lieu Route du Charavoux.
C’est un événement qui va promouvoir le territoire de la Communauté de Communes. A ce titre, la Coll’in finance 36 000€ de l’opération.
M ACETOLA a la charge de la communication, en collaboration avec Mme DELAY. Les référents techniques sont M DARTY et M THELU.
Une assistance avec des sauveteurs secouristes sera présente.
Le budget communal prévu est de 10 000€.
C’est un événement exceptionnel qui va apporter un rayonnement du Territoire. M ORELLE précise que les enseignants sont informés ainsi que les parents d’élèves. L’information a bien été accueilli : les enseignements souhaitent participer mais ils doivent étudier la faisabilité de leurs actions. Le vélo Club est activement associé à l’événement.
Il reste à décider si la commune souhaite organiser un moment convivial, en présence M THEVENEZ et M VOECKELER, à la fin de la journée.
Le Maire lance un appel aux bénévoles pour cette journée.
Il faut désigner un référent Environnement.
Mme DELAY demande si un appel à la population est envisageable ? M ORELLE souhaite en discuter avec la Coll’in et Amaury Sport Organisation (ASO) chargé de l’organisation du Critérium. Les informations sur les détails de l’impact communal : la fermeture des routes et des parkings, le sens de circulation… seront fournis en temps utile.
Mme BICHET précise que l’implication des écoles sur l’événement demande aussi une réflexion et une organisation particulière : l’idée soumise de passer la ligne d’arrivée avec les enfants en vélo vers 15h30 n’est pas aussi simple à mettre en pratique et génère beaucoup de contraintes, même si les enseignants sont très motivés.
Les textes de l’Education Nationale imposent l’obtention d’un agrément par les parents accompagnateurs. L’horaire de fin de classe doit être décaler afin de rester avec la classe lors de l’arrivée de l’étape, ce changement doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Inspection.
Commission Vie sociale
La réunion du Conseil d’Administration du CCAS pour le vote du budget aura lieu le mercredi 3 avril 2025. La chasse aux œufs est organisée par la CLAS, le dimanche 6 avril. Le 7 avril, la commission Vie associative se réunie pour réfléchir sur la convention avec la SACEM. Mme REBOURS est chargée de l’état des lieux du Thé dansant de LALI LALA, le 30 mars 2025. La brocante du Sou des écoles se déroulera le 13 avril 2025.
Commission Culture et Communication
Le flash du deuxième trimestre est terminé.
Un feu d’artifice sera proposé le 21 juin 2025, lors de la fête de la musique, en l’honneur des 150 as de CHARANTONNAY.
Mme DELAY rappelle que le cinéma en pleine air est prévu le 28 juin 2025.
Le travail sur l’exposition photos pour célébrer les 150 ans de CHARANTONNAY est en cours. Un appel aux associations pour exposer a été lancé. Le groupe projet est en attente de réponse.
Commission Vie scolaire
Les directrices des écoles ont annoncé les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine : - En élémentaire, 10 élèves en plus. La 6ème classe est maintenue à la prochaine rentrée ; - En maternelle, les effectifs sont identiques. ae Mairie de Charantonnay
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Les PAI posent de nombreuses difficultés de gestion sur le temps de restauration scolaire. Il y a un agent dédié à l’accompagnement.
M Orelle indique le constat est le même pour les communes du territoire : une forte augmentation de ces protocoles avec les mêmes difficultés de gestion. Certaines ont été contrainte d’embaucher une personne pour accompagner les enfants en PAI.
Commission Travaux / Infrastructures :
La commission d’appel d’offre sur le marché d’aménagement du Granjon a lieu le 7 avril 2025.
Le SMND a informé la commune que les points sensibles de ramassages des ordures ménagères ne seront plus collectés à cause de la dangerosité pour leur personnel. Si le camion ne dispose pas d’un espace nécessaire pour faire demi-tour, il ne reculera pas, c’est interdit par la loi. La solution proposée par le responsable du SMND est la mise en place de bac d’apport collectifs à l’entrée des rue et impasses jugées dangereuses. Cette solution n’est pas applicable à tous les lieux, elle engendre des difficultés de circulations.
M DARTY a reçu le plan d’aménagement pour la place TAVAGNASCO. Il sera soumis à la commission avant la fin du premier semestre.
Les jeux (filets de hand et basket…) ont été posé sur le plateau d’évolution.
Les travaux sur le chemin du Ballie devrait se terminer fin novembre 2025.
Commission Urbanisme / Environnement
Actuellement, beaucoup de dépôt de demande de travaux pour pose de photovoltaïque. Depuis le début de l’année 2025, un seul permis de construire a été instruit.
Conseil Municipal des Enfants (CME)
Trois thèmes ont été choisis par les enfants :
1/ la boite à émotions a connu un grand engouement par les enfants de l’école élémentaire au début de sa mise en place début mars. Aujourd’hui, le nombre d’émotions recueilli est plus conforme à un fonctionnement normal du dispositif.
2/ la boite à livres sera installée au city parc avec un banc.
3/ le pédibus : ce thème reste en suspens car l’appel à volontaires pour mettre en place ce mode de transport solidaire n’a pas rencontré de succès.
L’école élémentaire participe au challenge mobilité, à l’initiative de la Coll’in, les 28/03, le 04/04 et le 11/04/25. En fonction du bilan par les enseignants, le CME prendra une décision sur le maintien du projet pédibus.
Commission Environnement
Compostage collectif : Charantonnay a répondu à l’appel à projet, initié par le SMND. L’appel à un compostage mutualisé par quartier de la commission n’ayant pas rencontré de succès. La candidature de la commune a été retenue. Les composteurs seront posés au cimetière. Deux référents se sont proposés : M Guillaume BOUSQUET et M Quentin BELLIVIER. Une inauguration sera prévue pour lancer le début de l’opération.
Le broyeur : La Coll’in a lancé une consultation pour acheter des broyeurs aux commues qui le souhaitent. Cet outil est destiné :
- Au service technique ;
- Aux habitants par le biais d’un contrat de prêt.
Il sera livré courant avril. A charge pour la commune de travailler sur la convention de prêt, le règlement et le formulaire de location.
M ROUSSET rappelle : matinée environnement le samedi 05 avril. Mairie de Charantonnay
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Tour de table et expression libre
Mme VAUGON pose une question : dans la zone artisanale a la sortie du village, qu’est ce qui va être construit vu la largeur du terrassement ?
M ROUSSET répond : il s’agit de l’entreprise ALKERN, elle va poser des ombrières avec panneaux photovoltaïques.
Prochain conseil municipal le 13 mai 2025
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 22h25
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Pierre-Louis ORELLE Johnny DARTY.