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Arrêté - AM222232 CP 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM222232 CP 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
/A\ [ Ce
Ville de
Ce
MONTGERON
_
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
22/2232
Direction
Commande
publique
Arrêté
portant
délégation
temporaire
Réf.
SC/PA/LC
des
fonctions
de
présidence
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
15
juillet
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
Régionale
d'Ile-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-18
portant
délégation
de
« fonction
»,
Vu
la
délibération
n°9
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020,
désignant
les
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
d'appel
d'offres,
Vu
l'arrêté
n°22/2212
du
30
juin
2022,
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
de
Madame
le
Maire
du
vendredi
15
juillet
au
lundi
22
août
2022
inclus,
Vu
l'arrêté
n°22/2231
du
7
juillet
2022,
portant
délégation
temporaire
des
fonctions
de
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
juillet
2022,
à
Madame
Isabelle
GARTENLAUB, Considérant
l'absence
de
Madame
le
Maire
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
juillet
2022,
Considérant
l'empêchement
de
Madame
GARTENLAUB
pour
présider
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
juillet
2022,
Considérant
qu'afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
plus
précisément
des
opérations
liées
à
la
commande
publique,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
des
fonctions
de
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres
à
Monsieur
Maurice
KNAFO,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
espaces
publics
et
ville
numérique.
ARRÊTE
Article
1 :
L'arrêté
n°22/2231
du
7
juillet
2022,
portant
délégation
temporaire
des
fonctions
de
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
juillet
2022,
à
Madame
Isabelle
GARTENLAUB
est
abrogé.
Article
2
:
Monsieur
Maurice
KNAFO,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
espaces
publics
et
ville
numérique,
est
délégué
en
tant
que
représentant
de
la
Présidente,
pour
présider
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
juillet
2022,
en
l'absence
de
Madame
le
Maire.
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1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220708-AM222232-CP-AR Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
l'intéressé
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
Article
4:
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Montgeron,
le
= $
JUIL. 2077
LCI \= É Sylvie CARILLON, * :.. Maire de Montgeron 0e Conseillère régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220708-AM222232-CP-AR Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022