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Déliberation - DM26021 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26021 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
5)
le
PEER
Le)
L
Application
agréte E-lex
eLom
1
10_DE-091-219104213-20260209-DH26021_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/SP
N°
Marché
N°
:25031,1
26/021
Prestations
de
topographies
courantes
et
foncières,
lot
1
Topographies
courantes.
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2124-1,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offre
du
16
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
prestations
de
topographies
courantes
et
foncières
-
Lot
1
Topographies
courantes,
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l’article
R2131-16
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d’acheteur,
dans
le
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE)
et
dans
le
bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP), Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
6
octobre
2025
à
15h00,
il a
été
constaté
la
réception
de
huit
(8)
plis
dont
six
(6)
plis
pour
le
lot
1,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
l'offre
du
candidat
SA
SCOP
TECHNIQUES
TOPO
TT
GEOMETRES
EXPERTS
a
été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
attentes
de
l'acheteur,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
le
candidat
SA
SCOP
TECHNIQUES
TOPO
TT
GEOMETRES
EXPERTS,
sise
10
rue
Mercoeur
-
75011
-
PARIS,
siret
n°
64201903800099,
un
contrat
de
prestations
de
topographies
courantes
et
foncières
-
Lot
1
Topographies
courantes.
Article
2
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'acheteur,
faisant
foi)
pour
une
durée
d'un
an
ferme.
Il
est
reconduit
de
façon
expresse
par
périodes
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
sans
que
le
contrat
ne
puisse
excéder
une
durée
totale
de
4
ans.
Article
3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
: 50
000€
H.T,
soit
60
000€
T.T.C
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versaille
s
ug
délai
de
deux
mois
à
c
e
de
(
R
“
»
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
0
9
FEV.
2076
Sylvie
CARILLON
|
Conseillère
régionale
d'Ile-de- Hrance
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr