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Déliberation - dcm26 18 cp ri cao et cdsp
Déliberation - DM26156 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26156 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
M
REÇUENPREFECTURE
Î
4
le 06/88/2826
L
Application
agnéée
Etoguinecom
4
h
10_DE-091-219104213-20260806-DH26156_CP—
Ville de MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CODE POSTAL 91230
N/RÉf.
SC/PA/LC/EP/CD
°
Marché N° : 26006
N
26/156
Elagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire, Vu
le Code de la commande publique, notamment son article L2124-2 et R2161-2 à 5°,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlements des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget», Vu l'arrêté n°26/0506 portant délégation générale de fonctions et de signature à Monsieur Pierre-Valéry GAUDEAU, Vu
l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre du 9 juillet 2026,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
l'élagage,
abattage
et
essouchage
d'arbres
sur
la
commune de Montgeron, Considérant que
la
mise en concurrence a
été
réalisée selon
les dispositions de
l’article
R2131-16
1° du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d’acheteur,
dans
le
Journal officiel
de l'Union européenne (JOUE) et dans
le
bulletin officiel des annonces des marchés publics
(BOAMP), Considérant qu'à
la date limite de
remise des offres,
fixée au
20 Avril
2026 à
15h00,
il a été constaté la
réception de cinq (5) plis, Considérant qu'après ouverture et analyse des offres, l'offre du candidat FORET DE L'ILE DE FRANCE a été jugée comme étant économiquement la
plus avantageuse,
au
regard
des critères de jugement des
offres,
Le Maire décide
Article
1
De
signer avec
le
candidat
FORET
DE
L'ILE
DE
France,
sis,
4
avenue
Ambroise
Croizat
-
91130
RIS-ORANGIS,
siret
n°
328 083
142
00039,
un
contrat
d'élagage,
abattage
et
essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron.
Article 2
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
dépôt
du
recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, faisant foi) pour une durée d'un (1) an ferme. Ilest reconductible de manière expresse par périodes de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, sans toutefois pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans.
Article 3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune et décomposé de la manière suivante
:
-Partie
n°1
(
P1)
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
annuel
de
45 456,00
€
H.T
soit
54 547,20 € T.T.C pour les années 1 et 3 et de 70 975,00 € H.T soit 85 170,00 € T.T.C pour les années
2
et
4,
-Partie
n°2
(P2)
pour un
montant
maximum
annuel
de commande fixé à
500 000,00
€
H.T
soit 600 000,00 € T.T.C,
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
06/88/2826
Application agréée
E-leqaite
co
A
202608 06-0H26156_CP-
Article 4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Généralé
ITINISI
Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera
‘7112114
et notifiée ä(aux) intéressé(s).
Article 5
La
présente décision
peut faire
l’objet d’un
recours gracieux devant
Mme
le
Maire et/ou
d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le,
6
AOÛT 2026
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr