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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 101 Alienation velos ergo tapis de course AGORASTORE septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 101 Alienation velos ergo tapis de course AGORASTORE septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_101 Domaine d’intervention : décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un
montant inférieur à 10.000 €
Objet : Aliénation de deux vélos ergomètres et d’un tapis de course.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu la proposition de cession en date du 29 septembre 2024 de deux vélos ergomètres (lots n°1 et n°2) appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur KASBARI Faissal ;
Vu la proposition de cession en date du 29 septembre 2024 d’un tapis de course appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de la société DB Equipement, Monsieur BURDET Damien ;
Considérant la nécessité de vendre ces biens n’étant plus adaptés aux missions de la Communauté de communes du Clermontois ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 L’aliénation de ces biens aux acquéreurs et aux conditions qui suivent :
✓ Deux vélos ergomètres appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur KASBARI Faissal - 112 rue de Paris
93800 EPINAY-SUR-SEINE :
➢ Lot n°1 au prix de 891 € et lot n°2 au prix de 889 €, soit un total de
1 780 € TTC,
✓ Un tapis de course appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de la société DB Equipement, Monsieur
BURDET Damien - Siret n°75242180000026 - Le Multipôle - Vers La
Commune 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE, au prix de 983 € TTC.
ARTICLE 2 D’imputer les recettes au compte prévu à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois. Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 4 octobre 2024 Sous-préfecture le : 4 octobre 2024
de la publication sur le site internet le : 4 octobre 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont