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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 054 Alienation bois AGORASTORE mars 2023
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 054 Alienation bois AGORASTORE mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_054 Domaine d’intervention : décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un
montant inférieur à 10.000 €
Objet : Aliénation de bois coupé provenant de parcelles appartenant à la Communauté de communes du Clermontois.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu la proposition de cession en date du 5 mars 2023 de bois coupé (lots n°17 bis, 19, 20, 21 et 22) appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur MANAOUIL Jacques ;
Vu la proposition de cession en date du 5 mars 2023 de bois coupé (lot n°18) appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur LAMOTTE Sébastien ;
Vu la proposition de cession en date du 5 mars 2023 de bois coupé (lots n°23 et 24) appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur IDE Jean-Michel ;
Considérant la nécessité de vendre le bois coupé suite à l’entretien des parcelles appartenant à la Communauté de communes du Clermontois ;
DECIDONS
ARTICLE 1 L’aliénation de bois aux acquéreurs et aux conditions qui suivent :
✓ Bois coupé appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur MANAOUIL Jacques - 4 rue Louis Sanson 60600
CLERMONT :
➢ Lot n°17 bis au prix de 45 €, lot n°19 au prix de 32 €, lot n°20 au
prix de 45 €, lot n°21 au prix de 40 € et lot n°22 au prix de 33 €, soit
un total de 195 € TTC.
✓ Bois coupé appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur LAMOTTE Sébastien - 2 route Départementale
158 60130 AVRECHY :
➢ Lot n°18 au prix de 25 € TTC.
✓ Bois coupé appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de Monsieur IDE Jean-Michel - 16 rue du Général De Gaulle
60600 FITZ-JAMES :
➢ Lot n°23 au prix de 25 € et lot n°24 au prix de 25 €, soit un total de
50 € TTC.
ARTICLE 2 D’imputer les recettes au compte prévu à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 7 mars 2023 Sous-Préfecture le : 7 mars 2023
de la publication sur le site internet le : 8 mars 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont