Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 118
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 060
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 113
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 105
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 054
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 012
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 117
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 101
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 054
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 072
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 028 Alienation traceur AGORASTORE janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 028 Alienation traceur AGORASTORE janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_028 Domaine d’intervention : décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un
montant inférieur à 10.000 €
Objet : Aliénation d’un traceur Canon.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu la proposition de cession en date du 31 janvier 2024 d’un traceur Canon appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de la Société MSD CONSEILS ; Considérant la nécessité de vendre ce matériel n’étant plus adapté aux missions de la Communauté de communes du Clermontois ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 L’aliénation de ce matériel à l’acquéreur et aux conditions qui suivent :
✓ Traceur Canon IPF750 appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, au bénéfice de la Société MSD CONSEILS - Siret
n°84826650800011 - 19 rue Françoise et François-Gérard Seligmann
76000 ROUEN, au prix de 160 € TTC.
ARTICLE 2 D’imputer les recettes au compte prévu à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 5 février 2024 Sous-préfecture le : 5 février 2024
de la publication sur le site internet le : 5 février 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont