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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 153 autorisation mandatement quart des credits budget general cc gesnois bilurien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 153 autorisation mandatement quart des credits budget general cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
= == = = = + + = = = = + = = = = = = = 7 = = = = = = _—
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation Générale : 13/12/2024 - Affichage : 13/12/2024
Le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYÈRE Olivier x
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 19/12/24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique-17/12/24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 19/12/24
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir donné à DE GALARD Gilles - 17/12/24
DES DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 16/12/24
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVÊQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 17/12/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à PRÉ Michel - 18/12/24
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Cine :
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
El LAUDE Jean-Yves x
Madame Brigitte BOUZEAU est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_153-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_153 Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2025 - Budget Général
Délibération n° 2024-153
Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport présenté par Monsieur Damien CHRISTIANY, Vice-Président en charge des finances, de
la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président, jusqu’à l'adoption
du Budget 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au Budget Général 2024 (annexe jointe à la présente).
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Décembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_153-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_153