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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 150 decision modificative n4 budget general cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 150 decision modificative n4 budget general cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation Générale : 13/12/2024 - Affichage : 13/12/2024
Le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYÈRE Olivier x
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 19/12/24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique-17/12/24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
POSER PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 19/12/24
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck Pouvoir donné à DE GALARD Gilles - 17/12/24
SAINTCERERDS DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SATSORERE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 16/12/24
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVÊQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly ;
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 17/12/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à PRÉ Michel - 18/12/24
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline .
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_150-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_150 Objet : Décision modificative n°4 Budget général
Délibération 2024-150
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°4 du budget général de l'exercice 2024, telle que présentée ci-
dessous.
Budget Général 2024 Désignation, montants et imputation budgétaire Comptes Dépenses Comptes Recettes
6 ©,
nn miens MONTANT BP| Artick Diminués | Augmentés | Diminués | Augmentés 1. FONCTIONNEMENT
Comptes Dépenses Comptes Recettes
2. INVESTISSEMENT ; | ; l | MONTANT BP Artick Dimnues Augmentés Diminués Augmentés
Virement de la section de fonctionnement 021
subvention "PVD" Département sur etude 1322-52-056-60 32 400.00 € stratégie de dév éco et territoriale
Provision d'équilibre 2031-020-99 32 400.00€
- €| 3240000€ - €] 3240000€
KE 3240000€ 3240000€ L
Monsieur Damien CHRISTIANY ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Décembre 2024,
Le Président,
André Pigné
é Le
G
6 TASMONTEOTLEGESNOS) ©
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_150-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_150