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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 174 autorisation mandatement quart des credits budget general
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 174 autorisation mandatement quart des credits budget general)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEP MENT D SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente du
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 08/12/2023 - Affichage : 08/12/2023
Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 10/12/2023
MONGEELA Arnaud pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/12/2023
FROGER André
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à TRIFAUT Anthony -14/12/2023
ESNAULT Raymond
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 14/12/2023
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mélanie MACÉ - 12/12/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
sa ne DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER -14/12/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean- Claude -14/12/2023
THORIGNESUROUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline .
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe Pouvoir à Jean-Yves LAUDE - 08/12/2023
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Mr LATIMIER Martial est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_174a-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_174a Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2024 - budget général
Délibération n° 2023 -174
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par Monsieur Damien CHRISTIANY, Vice-Président en charge des finances, de
la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président, jusqu’à l'adoption
du budget 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget général 2023 (annexe jointe à la présente).
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 15 décembre 2023,
Le Président, André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_174a-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_174a