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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 7 DOB Regie de leau et de lassainissement 08042021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 7 DOB Regie de leau et de lassainissement 08042021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
DOB 2021 Budgets annexes Eau et Assainissement
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
INTRODUCTION AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNEE 2021
LES ORIENTATIONS POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire s’impose dans les deux mois précédant l’adoption du budget dans les communes de plus de 3500 habitants et les intercommunalités comptant une commune de cette taille.
Le présent rapport concerne les orientations budgétaires pour la Régie Eau et Assainissement, en préalable au débat sur les budgets « ad hoc » qui aura lieu lors du conseil communautaire du 8 avril 2021.
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0407-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 DOB 2021 Budgets annexes Eau et Assainissement
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I. Quelques indicateurs techniques du service de l’Eau et de l’Assainissement collectif
Eau Potable
- 19 puits de production
- 23 châteaux d’eau
- 314 km de réseau de distribution
- 12 990 abonnés
- Environ 1 700 000 m3 d’eau produite – consommation moyenne de 98 m3 par abonné
Assainissement collectif
- 8 stations d’épuration
- 138 km de réseau d’assainissement
- 8 691 abonnés
- Environ 730 000 m3 d’eaux usées traitées
II. Analyse de la situation financière de la Régie Eau et Assainissement
2.1. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Eau Potable
La dette du budget Eau est constituée de 27 emprunts pour un capital restant dû au 31 décembre 2020 d’environ 2 500 000 €. A 10 ans, le profil d’extinction de la dette montre un remboursement de 75 % du capital (hors nouveaux emprunts). Au regard des travaux à venir sur les réseaux d’eau et sur les ouvrages, cette charge de la dette est une problématique forte qui viendra complexifier la prise des décisions futures.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0407-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
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Assainissement Collectif
La dette du budget assainissement collectif est constituée par 38 emprunts pour un capital restant dû de près de 8 500 000 €. Le graphique ci-dessous présente le profil d’extinction de la dette à 10 ans. Il permet les enjeux extrêmement importants sur ce budget, malgré une réduction de la dette à 10 ans de 50 %.
2.2. STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS
Le personnel de la Régie Eau et Assainissement de la communauté de communes du Plateau Picard
La régie de la communauté de communes créée en 2018 lors de la prise de compétence eau et assainissement collectif par la communauté de communes voit cohabiter des agents titulaires, non-titulaires et en contrat de droits privés.
Evolution des emplois rémunérés au 31/12/2020
Le tableau suivant présente l’évolution des effectifs de la régie Eau et Assainissement.
Régie
Eau et Assainissement
2018 2019 2020
Titulaire 8 8 7
Non titulaire
indiciaire 0 1 1
Contrat de droit
privé 3 3 3
emplois aidés 0 1 0
Apprentissage 0 0 0
total 11 13 11
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Evolution des charges de personnel
Le tableau ci-dessous reprend les charges de personnel des 3 dernières années.
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Frais de personnel de
la Régie Eau et
Assainissement
411 621 € 394 054 € 404 166 €
Les charges du personnel de la régie ont augmenté de 2,6 % entre 2019 et 2020.
Évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’année 2021
L’évolution de la structure des effectifs est impactée par les évolutions d’organisation et par les entrées et sorties.
Il est prévu un départ en retraite qui doit être remplacé. Le recrutement est en cours afin de mettre en œuvre un tuilage avec l’agent encore présent.
Par ailleurs compte tenu du départ en cours d’année d’un technicien en charge pour partie du suivi des travaux d’assainissement, il est nécessaire de procéder à son remplacement, soit par le recrutement d’un technicien, soit par le recrutement d’un agent de maîtrise. Ce recrutement est en cours.
La prévision budgétaire des charges de personnel pour l’année 2021 de la régie eau et assainissement s’établit à environ 470 000 €. Elle était de 427 000 en 2020.
III. Les orientations générales proposées pour 2021
3.1 POURSUIVRE LES OBJECTIFS ORGANISATIONNELS ET FINANCIERS
Depuis 3 années, nous avons construit un service d’eau et d’assainissement visant à répondre à des objectifs d’efficacité tant du point de vue de sa gestion financière que du service rendu aux usagers. L’année 2021 continuera à être mise à profit pour finaliser l’état des lieux techniques et financiers de chaque ancien secteur afin de définir les meilleurs choix adaptés à la diversité des contextes tout en maintenant durablement un service de qualité en poursuivant les investissements nécessaires pour mettre à niveau les différents services.
Dans la même logique, un projet de règlement unique de l’eau et de l’assainissement vous sera proposé cette année, pour harmoniser les règlements et rationaliser la gestion de la partie en régie.
Par ailleurs, nous poursuivrons le travail engagé avec les services de la DDFIP afin de trouver une solution équilibrée, notamment au regard des impacts financiers pour les usagers, aux problématiques des amortissements des travaux réalisés par les anciennes structures et pour lesquels la Trésorerie n’avait pas demandé jusqu’à récemment la mise en œuvre de ceux- ci.
3.2 LES PROJETS POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Sur l’eau potable, l’un des axes de réflexion majeur de l’année 2021 sera de définir les modalités et les conditions de la mise en œuvre de l’harmonisation du prix de l’eau sur l’ensemble du territoire. Pour rappel, cette harmonisation sera progressive sur une durée comprise en 10 et 12 ans.
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Il est également prévu, au grès de renouvellement de contrat, de poursuivre l’intégration de nouveaux services dans le cadre de la gestion directe en régie. Cette évolution concernera notamment, en 2021, les communes Ravenel et Léglantiers. Bien évidemment, le développement des interventions en régie directe nécessitera de mettre en adéquation les moyens humains et techniques en conséquence.
Par ailleurs, afin d’améliorer la sécurité de la distribution d’eau potable des communes de Ferrières, Dompierre, Royaucourt et Crèvecœur le Petit sur lequel le délégataire a connu 2 crises sanitaires en quelques mois (aout 2020 et février 2021), une modification de l’architecture du réseau sera réalisée au cours de l’année 2021. Elle consistera à déconnecter les 2 châteaux d’eau (Ferrières et Royaucourt) du réseau de distribution, dont l’état de vétusté empêche leur entretien et crée des risques réels d’entrée d’éléments extérieur dans le réseau, et à désaffecter le captage de Royaucourt afin de concentrer les moyens de contrôle sur le seul puit de Ferrières. Cette modification permettra également de limiter les temps de séjour de l’eau dans certains tronçons du réseau et ainsi éviter des problèmes de chloration. Les coûts de ces modifications seront intégrés dans le fonds de renouvellement de la DSP en cours et n’auront pas d’impacts sur la facture des usagers, ni sur le budget.
Concernant les réalisations à mener cette année, je vous propose de réaliser prioritairement les projets suivants :
1) Finalisation de l’étude de rénovation du château d’eau de Maignelay-Montigny (20 000 € HT) et finalisation des travaux du château d’eau de Ravenel.
2) Equipement du service (véhicule et matériel d’intervention) (30 000 € HT)
3) Réalisation de la DUP du captage de Nourard le Franc (35 000 € HT).
4) Révision de la DUP du captage de Catillon-Fumechon (35 000 € HT).
5) Remplacement des équipements de télétransmission SOFREL sur le secteur d’Avrechy et équipements de sécurisation (80 000 € HT).
6) Travaux de sécurisation du réservoir de Méry-la-Bataille pour l’intervention des agents lors des opérations d’entretien (5 000 € HT).
7) Lancement d’une 1ère tranche de travaux pour la reprise des branchements plomb restant sur le territoire (300 000 € HT).
8) Finalisation de l’étude technique et financière pour le raccordement de la commune de Wavignies à un autre captage.
9) Sur la commune de Bulles, réalisation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable des rues du Tellier, du Bel Air, du Houssoy, du Jeu de Paume et Pierre Coulon (330 000 € HT).
10) Lancement de la réactualisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable afin de nous donner des éléments techniques et financiers pour nous aider dans la prise des décisions à venir (80 à 100 000 € HT).
11) Lancement d’un marché pluriannuel de diagnostics des ouvrages d’eau potable (réservoirs) (25 000 € HT)
12) Diagnostic du captage de Bulles (opération sous mandat avec le syndicat mixte des Eaux d’Essuiles) (25 000 € HT)
13) Le Plessier-sur-Saint-Just : études préalables à la réfection de la canalisation rue du Muguet.
3.3 LES PROJETS POUR L’ASSAINISSEMENT
Les chantiers de création des réseaux d’assainissement préalablement engagés sur plusieurs secteurs, qui ont mobilisé beaucoup de temps et d’énergie, sont désormais achevés. Sur ces secteurs, nous poursuivrons le travail de sensibilisation au raccordement rapide au réseau Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/04/2021
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de la part abonnés ; notamment pour que ceux-ci ne perdent pas le bénéfice des subventions des agences de l’eau.
Je vous propose également les réalisations des principaux projets suivants :
1) Finalisation du diagnostic d’assainissement et d’épuration dans la commune de Maignelay-Montigny et détermination des priorités d’interventions.
2) Lancement du diagnostic du système assainissement et d’épuration sur la commune de Tricot et extension du réseau rue de l’église (120 000 € HT).
3) Réalisation de travaux sur le système d’aération et sur la filière boue sur la station d’épuration de St Just en Chaussée (150 000 € HT).
4) Ex Syndicat de la vallée de l’Arré : extension du réseau rue de l’église et rue de la mairie à St Rémy en l’Eau et matériel pour la station d’épuration (35 000 € HT).
Cette liste pourra être complétée d’éventuels projets jugés prioritaires émergents en cours d’année.
IV. CONCLUSION GENERALE
Comme pour les autres compétences communautaires, je vous propose de poursuivre notre politique pragmatique et volontariste, qui s’appuie sur l’efficacité des services existants tout en maîtrisant les dépenses.
Comme évoqué depuis l’année dernière, compte tenu de la forte incertitude qui repose toujours sur la question de l’impact des amortissements dans les coûts de fonctionnement des anciennes structures, nous serons particulièrement attentifs aux demandes de la DDFIP sur ce sujet afin de proposer au conseil communautaire les meilleures options à mettre en œuvre pour les années à venir.
Telles sont les orientations que je vous propose pour engager le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021.
Je me tiens prêt, avec les vice-présidents, pour répondre à vos questions et débattre de ces propositions d’orientations.
Le Président
FRANS DESMEDT
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