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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 14 DOB Regie de leau et de lassainissement 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 14 DOB Regie de leau et de lassainissement 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
4es Conwmmuute de Caparriauzs Conseil communautaire du 18 juin 2020 Salle Marcel Ville de Maignelay-Montigny
INTRODUCTION AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNEE 2020
LES ORIENTATIONS POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire s’impose dans les deux mois précédant l’adoption du budget dans les communes de plus de 3500 habitants et les intercommunalités comptant une commune de cette taille.
Le présent rapport concerne les orientations budgétaires pour la Régie de l’Eau et de l’Assainissement, en préalable au débat sur les budgets ad hoc qui aura lieu lors du conseil communautaire du 16 juillet 2020.
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Annexe au point 14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture : - Pläteau sie Communauté de Comnuthes
Û D _ a
Ex-structures
Alimentation en eau potable
QD imite co?
C9 imite des bassins d'Agences de l'Eau
I. Structures et ouvrages gérés par la communauté de communes
1.1. STRUCTURES POUR L’EAU POTABLE (DONNEES 2019)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture : ? Plateau Coi mmunauté de Communes
mi
Ex-structures
Assainissement collectif
© imite cop
T°] limite des bassins d'Agence de l'Eau
A STEP CCPP
Syndicat d'assainissement
[I SITEUR
[M SA Vallee Arre
EMI Syndicat du Moulin
M SiVOM Tricot_AC
EM SA Vallee Aronde
IN SA Payelle Aronde
EM Communes indépendantes en AC
EM Communes en ANC
1.2. STRUCTURES POUR L’ASSAINISSEMENT (DONNEES 2019)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture : L’eau sur le Plateau Picard en chiffres
t LE
EE) 13 300 abonnés d’eau consommée F à l’eau potable annuellement par foyer
8 500 abonnés
à l’assainissement collectif
1831 483 m° produit annuellement
340 km de réseau d’eau potable
Le. FPS Re
7 120 km PCT de réseau d’assainissement : È RIZ cd /
châteaux d’eau
F2ps)
d’eau consommée par jour
par personne
(moyenne nationale 160 L)
stations d'épuration
1.3. QUELQUES INDICATEURS TECHNIQUES DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture : II. Le bilan financier du deuxième exercice
Cf CA votés en séances.
La présentation financière par structure est transmise avec les compte-administratifs.
2.1. LA SITUATION FINANCIERE GLOBALE DE LA REGIE
Ces éléments de situation budgétaire, qui seront précisés à l’examen du compte administratif 2019, montrent une situation stabilisée au terme de cette seconde année de fonctionnement de la régie.
L’excédent global de fonctionnement observé à l’échelle du territoire permet d’aborder la suite avec un optimisme prudent, même si les résultats diffèrent de manière significative selon les secteurs (cf présentation par ancienne structure).
Pour l’assainissement, les montants d’investissements importants engagés dans la réalisation de réseaux fragilisent temporairement un résultat positif précaire, au regard du résultat de fonctionnement de l’exercice. Les recettes attendues suite à l’ouverture des réseaux devraient améliorer l’équilibre budgétaire mais la vigilance s’impose dans la mesure où certaines données restent à consolider.
Le travail d’analyse financière, notamment sur la question des amortissements et de maîtrise des équilibres budgétaires, demeure la priorité pour assurer aux habitants le meilleur coût pour le meilleur service.
III. Les orientations générales proposées pour 2020
3.1 POURSUIVRE LES OBJECTIFS ORGANISATIONNELS ET FINANCIERS
Ces résultats financiers plutôt satisfaisants nous permettent de confirmer notre engagement de faire en sorte que le transfert des compétences se fasse à tarif constant encore sur l’année 2020, aussi bien dans le domaine de l’eau que de l’assainissement.
Cet engagement majeur a été globalement respecté depuis 2018 et l’est également en 2020, puisque les tarifs de redevances ont déjà été votés.
Avec les premiers renouvellements de contrat de délégation de service public ou de contrat de prestation de service, permettant de commencer le regroupement de plusieurs services au sein d’un même contrat, plusieurs étapes importantes d’harmonisation techniques ont été franchies en 2019.
L’étape suivante de notre feuille de route sera de procéder à l’harmonisation de la redevance « eau potable » sur l’ensemble du territoire, à échéance de 15 ans. Pour rappel, cette option n’a pas été retenue pour les services d’assainissement dont les caractéristiques sont très différentes selon les secteurs.
Pour être pertinent, ce lissage du prix de l’eau potable nécessite de disposer d’une vision globale et exhaustive de la situation en complétant et consolidant les données.
Les années 2020 et 2021 seront mises à profit pour achever l’état des lieux techniques et financiers de chaque ancien secteur et proposer une prévision d’harmonisation très progressive et adaptée à la diversité des contextes.
Dans la même logique, un projet de règlement unique de l’eau et de l’assainissement vous sera proposé cette année, pour harmoniser les règlements et rationaliser la gestion de la partie en régie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture : Dans le même temps, il est primordial de maintenir durablement un service de qualité. Si l’année 2019 a permis de consolider la mise en œuvre d’un service opérationnel remplissant l’ensemble des besoins de fonctionnement du service, il faudra poursuivre dans les années à venir les investissements et actions engagés, pour mettre à niveau les différents services et assurer à long terme le même niveau de qualité pour tous les usagers.
3.2 LES PROJETS POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
L’année 2020 est déjà profondément marquée par un fort ralentissement d’activité liée à la crise sanitaire. Toutefois, un certain nombre de projets sont d’ores et déjà engagés ou se poursuivent ; et d’autres sont à démarrer. Aussi, je vous propose de réaliser les projets suivants par priorité :
1) Finalisation de l’étude de rénovation du château d’eau de Maignelay-Montigny et finalisation des travaux du château d’eau de Ravenel.
2) Réalisation des diagnostics obligatoires des captages de Nourard-le-Franc, Catillon- Fumechon, Gannes et les Planiques.
3) Réalisation de la DUP du captage de Nourard-le-Franc.
4) Révision de la DUP du captage de Catillon-Fumechon.
5) Remplacement des équipements de télétransmission SOFREL sur le secteur d’Avrechy.
6) Travaux de sécurisation du réservoir de Méry-la-Bataille pour l’intervention des agents lors des opérations d’entretien et sécurisation du captage de Welles- Pérennes.
7) Lancement d’une consultation pour la reprise des branchements plomb restant sur le territoire.
8) Poursuite de l’étude technique et financière pour le raccordement de la commune de Wavignies à un autre captage.
Les projets suivants pourraient également être engagés au cours de l’année 2020, en complément des opérations précédentes :
1) Lancement d’un marché pluriannuel de diagnostics des ouvrages d’eau potable (réservoirs).
2) Mise en place de compteurs de sectorisation en télétransmission sur Avrechy (chiffrage en cours).
3) Mise en place d’une chloration continue au château d’eau d’Angivillers (7 000 €).
4) Le Plessier-sur-Saint-Just : études préalables à la réfection de la canalisation rue du Muguet.
5) Bulles : renforcement du réseau AEP.
3.3 LES PROJETS POUR L’ASSAINISSEMENT
Je vous propose de réaliser les opérations suivantes :
1) Finalisation du diagnostic d’assainissement et d’épuration dans la commune de Maignelay-Montigny et détermination des priorités d’interventions.
2) Réalisation des travaux d’assainissement sur la commune de Godenvillers.
3) Lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour la réalisation de divers travaux sur la station d’épuration de Saint-Just-en-Chaussée.
4) Renouvellement de la prestation de service pour l’entretien des réseaux et de la station d’épuration de Dompierre et intégration de ceux de la commune de Courcelles-Epayelles (dont la DSP arrive à échéance).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture : 5) Lancement d’une consultation pour le diagnostic du réseau d’assainissement et de la station d’épuration de la commune de Tricot.
Cette liste pourra être complétée d’éventuels projets jugés prioritaires émergents en cours d’année.
La réalisation de chaque opération reste bien évidemment conditionnée à la capacité financière de chacune des anciennes structures pour en assurer le financement sans augmenter le montant des redevances.
IV. CONCLUSION GENERALE
Comme pour les autres compétences communautaires, je vous propose de mener une politique pragmatique et volontariste, qui s’appuie sur l’efficacité des services existants pour réduire les écarts entre les différents secteurs du territoire, tout en maîtrisant les dépenses.
Mon objectif est de reporter au maximum toute augmentation de tarif pour ne pas pénaliser les habitants ni les entreprises.
Toutefois, une forte incertitude reposant toujours sur la question de l’impact des amortissements dans les coûts de fonctionnement des anciennes structures, le travail d’analyse et de diagnostic sera donc poursuivi en 2020 afin de proposer au conseil communautaire les meilleures options à mettre en œuvre pour les années à venir.
Telles sont les orientations que je vous propose pour engager le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020.
Je me tiens prêt, avec les vice-présidents, pour répondre à vos questions et débattre de ces propositions d’orientations.
Le Président
FRANS DESMEDT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture :