Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2249repartitionfpic postMarque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2249repartitionfpic postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-49
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 35 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 01 SEPTEMBRE 2022
Objet
FPIC-Répartition dérogatoire au droit
commun
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :JF MARIEMBERG (ALLONDRELLE)- D MULDER (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)- AZZARA JF
(BEUVEILLE) – GUILIN P (BEUVEILLE) - SAPA D (BOISMONT) – GRETHEN P (CHARENCY VEZIN)- GEORGES D (DONCOURT LES LONGUYON)- J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han
devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- WOJCIK JL (LONGUYON) - M POLLRATZKY ( LONGUYON) –- D PIEDFER
(LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON) – GERARD G (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX
(PIERREPONT)- FAIETA M (PIERREPONT) – SIROT A (SAINT JEAN LES LONGUYON)-R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)– DEMUTH JP (ville au MONTOIS)- A
DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- C LAURENT (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : BIANCHI G (GRAND FAILLY) - ROUYER G (COLMEY)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : C LECOINTRE (LONGUYON) à JP JACQUE (LONGUYON)- L VERRON
(VILLE HOUDLEMONT) à JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS- B DELATTRE (OTHE) à JF MARIEMBERG ( ALLONDRELLE)- N FOULON (LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 07/09/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 25 AOUT 2022 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Il est proposé au Conseil de valider ce projet de répartition dérogatoire à 30% afin de constituer un « fonds de solidarité territorial » permettant de participer financièrement à certains projets communaux (qui devront être présentés et discutés en commission et validés en conseil communautaire)
- Premièrement, l'EPCI définit le montant qu'il souhaite récupérer en plus du montant de droit commun, en l’occurrence 30%, correspondant à 210 352 € + 30% (63 106 €), soit 273 458 €.
- En second lieu, il répartit le montant restant pour les communes, soit 161 719 €, selon les règles établies en respectant le choix des critères de potentiel fiscal ou financier, de revenu par habitant et de population.
Collectivité
Répartition
Droit commun
Répartition
Dérogatoire
30%
Total
EPCI 210 352 273 458 + 63 106
COMMUNES 224 825 161 719 - 63 106
TOTAL 435 177 435 177 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/09/2022 à 10h10
Réference de l'AR : 054-200043693-20220901-2022_096-DE
Affiché le 08/09/2022 ; Certifié exécutoire le 08/09/2022 Nom Communes Reversement de droit commun Reversement dérogatoire avec multi-critères Différence avec solde de droit commun
ALLONDRELLE LA MALMAISON 11 191,00 8 001 3 190,18
BASLIEUX 9 042,00 6 543 2 499,00
BAZAILLES 1 921,00 1 367 553,80
BEUVEILLE 13 281,00 9 438 3 843,21
BOISMONT 6 084,00 4 352 1 732,16
CHARENCY VEZIN 10 703,00 7 618 3 085,41
COLMEY 5 459,00 3 888 1 571,02
DONCOURT LES LONGUYON 3 145,00 2 289 856,19
EPIEZ SUR CHIERS 3 811,00 2 685 1 125,86
FRESNOIS LA MONTAGNE 7 211,00 5 102 2 108,96
GRAND FAILLY 6 463,00 4 606 1 857,15
LONGUYON 59 328,00 43 536 15 792,27
MONTIGNY SUR CHIERS 6 238,00 4 449 1 788,59
OTHE 753,00 553 200,18
PETIT FAILLY 1 857,00 1 332 524,83
PIERREPONT 13 536,00 9 745 3 790,90
SAINT JEAN LES LONGUYON 8 391,00 5 981 2 409,70
SAINT PANCRE 4 317,00 3 090 1 227,07
SAINT SUPPLET 2 777,00 1 971 806,17
TELLANCOURT 9 363,00 6 666 2 696,75
VILLE AU MONTOIS 5 565,00 3 956 1 609,22
VILLE HOUDLEMONT 10 909,00 7 758 3 151,35
VILLERS LA CHEVRE 7 926,00 5 598 2 327,54
VILLERS LE ROND 2 338,00 1 659 678,90
VILLETTE 3 325,00 2 365 959,63
VIVIERS SUR CHIERS 6 794,00 4 955 1 839,12
HAN DEVANT PIERREPONT 3 097,00 2 216 880,83
TOTAL 224 825 161 719 63 106
C’est le modèle de répartition qui est proposé à la validation du Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré à bulletin secret,
41 bulletins ayant été trouvé dans l’urne
Avec 21 CONTRE, 20 POUR (la majorité des 2/3 n’étant atteinte qu’avec 28 voix POUR)
Décide de rejeter le MODE DEROGATOIRE A LA MAJORITE DES 2/3 DE 30%. Le régime de droit commun perdurera donc cette
année 2022
Fait à LONGUYON le 07/09/2022
Jean-Pierre JACQUE