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Arrêté - amps 26 dst 079 deniaud couverture nacelle n°32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 26 dst 079 deniaud couverture nacelle n°32)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PONTS
DE
CE
lespontsdece.fr
Arrêté
municipal
-
AMPS
26-DST-079
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Occupation
du
domaine
public
RUE
ROUGET
DE
LISLE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
le
code
de
la
route;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
appróuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
ne
applicable
au
1er
janvier
2018;
Vu
la
demande
formulée
le
14
janvier
2026
par
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
sise
ZAC
Les
Boulays
-7,
rue
de
l'Artisanat
-
49130
SAINTE
AINTE
GEMMES GEMMES
SUR
LOIRE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Rouget
de
Lisle,
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
couverture
sur
une
habitation
au
numero
32
de
ladite
voie,
requerant
notamment
matárialisd
au
sal
situé
an
bord
de
yoie
au
l'installation
d'une
nacelle
sur
trois
(3)
emplacements
de
stationnement
matérialisé
au
sol
situé
en
bord
de
voie
au
d20
ot
22
droit
des
numéros
30
et
32
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE,
pour
l'occupation
du
domaine
public,
rue
Rouget
de
Lisle; Arrête:
Article
1
-
Le
présent
pérmis
est
délivré
à
titre
précaire
et
gracieux
pour
une
occupation
du
domaine
public
telle
que
définie
et
aux
conditions
énoncées
ci-dessous,
1
journée
dans
la
période
ode
du du
mercredi mercredi
18 18
au au
jeudi
19
mars
2026 2026. Article
2
-
Pour
permettre
les
travaux
exposés
ci-dessus
nécessitant
l'installation
d'une
nacelle
sur
trois
(3)
emplacements
de
stationnement
matérialisé
au
sol
situé
en
bord
de
voie,
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
des
numéros
30
et
32.
Article
3
-
Toute
précaution
doit
être
prise
lors
de
l'installation,
le
déploiement,
l'exploitation
et
le
retrait
de
l'engin
afin
de
garantir
en
permanence
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
de
même
que
la
préservation
du
domaine
nence
la
sécurité
des
biens
de
même
que
la
préservation
du
domaine
public public. Article
4
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE,
qui
doit
veiller
å
assurer
la
sécurité
des
usagers,
notamment
celle
relative
a
la
délimitation
de
l'espace
public
temporairement
inaccessible
aux
usagers
habituels,
et
a
limiter
toute
gene
occasionnee.
apitueis,toute
la
durés
L'entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
EendrepS des
travaux.
Article
5
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
et
les
services
de
secours
et
de
sécurité
doivent
rester
prioritaires
en en
permanence, perma
de
même
que que
l le
service
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole.
Article
6
-
En
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
initial
incombent
t
a à
l'entreprise l'entreprise
de de
mëme même
que que
la la
re réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformement
aux
préconisations
qui
lui
sont
alors
communiquées
par
la
Ville.
Article
7
-
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation,
laquelle
est
personnelle,
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
peuvent
résulter
de
leur
intervention.
Article
8
-
En
cas
de
révocation
de
la
présente
autorisation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
l'occupation
cesse
de
plein
droit
et
le
permissionnaire
est
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
(1)
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté
de
révocation.
En
cas
d'inexécution
de
cette
prescription
dans
le
delai
primitif
daso
cara
avécutá
d'office
nar
la
ville
imparti,
un
procès-verbal
sera
dressé
et
le
travail
de
remise
en
état
primitif
des
lieux
sera
exécuté
d'office
par
la
ville,
au
frais
du
permissionnaire.
Article
9
-
L'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
effectué
par
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
mair maintenu
jusqu'a
des
opérations.
L'affichage
doit
s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
la
fin
intégralité
par
tous.
Article
10
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est
transmis
à
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
Eainsi ainsi
qu'à qu'à
la la
Police
Municipale
de
la
ville
des
Ponts-de-Cé;
;
il il
est est
complété complété
de de
l'arrêté
de
police
de
circulation
26-DST-080
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
le
cadre
de
l'intervention.
Article
12
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens Citoyens
accessible aco
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
TeL
02
41
79
75
75
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
12
mars
2026
Pour
le
maire
et
par
délégation,
et
par
délégatibh
T'adjoint
charge
de
la
voirie
Robert
DESOEUVRВХ
CDES AIRI
DE CE
mairie@ville-lespontsdece.fr maine