Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amps 26 dst 079 deniaud couverture nacelle n°32
Arrêté - 26 dst 075 deniaud couverture nacelle type araigne
Arrêté - amps 24 dst 146 deniaud n°7 nacelle cf amt 24 dst
Arrêté - 26 dst 153 marsac nacelle cf amps 26 dst 152
Arrêté - 26 dst 139 ville pdc nacelle cf amps 26 dst 138
Arrêté - 26 dst 018 boisneau couverture n°9 echafaudage cf
Arrêté - 25 dst 207 sarl deniaud n°45 cf amps 25 dst 206
Arrêté - 26 dst 089 toujours propre nacelle rives darts cf
Arrêté - 25 dst 002 atcs nacelle cf amps 25 dst 001
Arrêté - 26 dst 047 boisneau couverture n°9 prorogation 26
Arrêté - 26 dst 080 deniaud couverture nacelle n°32 cf amps 26 dst 079
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 080 deniaud couverture nacelle n°32 cf amps 26 dst 079)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
D
Publié
le
: 12/03/2026
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-080
MEN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
PONTS
DE CE
lespontsdecefr Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
RUE
ROUGET
DE
LISLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
AMPS
26-DST-079
portant
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
sise
ZAC
Les
Boulays
-
7,
rue
de
l'Artisanat
-
49130
SAINTE
GEMMES
SUR
LOIRE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Rouget
de
Lisle,
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
couverture
sur
une
habitation
au
numéro
32
de
ladite
voie,
requérant
notamment
l'installation
d'une
nacelle
sur
trois
(3)
emplacements
de
stationnement
matérialisé
au
sol
situé
en
bord
de
voie
au
droit
des
numéros
30
et
32
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
1
journée
dans
la
période
du
mercredi
18
au
jeudi
19
mars
2026,
installation,
démontage,
évacuation
du
dispositif
et
nettoyage
de
chantier
sur
le
domaine
public
compris.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
et
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
est
autorisée
à
stationner
rue
Rouget
de
Lisle,
au
droit
des
numéros
30
et
32
de
la
voie,
sur
trois
(3)
emplacements
de
stationnement
matérialisé
au
sol
situé
en
bord
de
voie.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
celui-ci
est
interdit
rue
Rouget
de
Lisle
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE,
au
droit
des
numéros
30
et
32
de
la
voie,
et
tout
autre
stationnement
reste
interdit
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
au
droit
de
l'intervention,
et
ce,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
circulation
des
véhicules
peut
être
perturbée
et
une
signalisation
temporaire
appropriée
doit
être
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
et
les
services
de
secours
et
de
sécurité
doivent
rester
prioritaires
en
permanence,
de
même
que
le
service
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole.
Article
5
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
DENIAUD
COUVERTURE.
Article
6
—
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombent
à
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE,
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
peut
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
est
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répond
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
7
-
L'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
effectué
par
l'entreprise
DENIAUD
COUVERTURE
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit
s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
8
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
9
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
où
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
10
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l’entreprise
DENIAUD
COUVERTURE.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
12
mars
2026
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
en
charge
de fiavaux
E
Hotel
de
Ville
7rrue
Charles’de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
Tél
0241797575
EMEA
e lee
(te
Are
000