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Arrêté - 26 dst 018 boisneau couverture n°9 echafaudage cf amps 26 dst 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 018 boisneau couverture n°9 echafaudage cf amps 26 dst 017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié
le
: 30/01/2026
sd
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-018
MMA
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
S
PONTS
DECE
RUE
vrCTOR
HUGO
(RD160
- ROUTE
À GRANDE
CIRCULATION)
-—
RUE
BEAUREPAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
25-DST-402
du
28
novembre
2025
interdisant
la
circulation
rue
Beaurepaire
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
26-DST-017
du
29
janvier
2026
en
faveur
de
l’entreprise
BOISNEAU
COUVERTURE
sise
16
boulevard
Gaston
Birgé
-
49100
ANGERS,
pour
occuper
le
domaine
public
rue
Victor
Hugo
(RD160
-
Route
à
grande
circulation)
et
rue
Beaurepaire
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
toiture
au
numéro
9
rue
Victor
Hugo,
requérant
notamment
l'installation
de
deux
(2)
échafaudages,
notamment
un
sur
pied
sur
trottoir
côté
rue
Victor
Hugo
(RD160)
et
un
second
sur
pied
sur
chaussée
côté
rue
Beaurepaire
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
2
au
27
février
2026
inclus,
installation,
démontage,
évacuation
des
dispositifs
et
nettoyage
de
chantier
sur
le
domaine
public
compris.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
et
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
l'entreprise
BOISNEAU
COUVERTURE
est
autorisée
à
stationner
rue
Beaurepaire,
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
le
quai
Amiral
Courbet,
et
ce,
par
dérogation
à
l'arrêté
du
28
novembre
2025
susvisé.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
celui-ci
est
interdit
rue
Beaurepaire
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
BOISNEAU
COUVERTURE,
La
circulation
des
piétons
peut
être
perturbée,
rue
Victor
Hugo
(RD160)
pendant
les
travaux,
notamment
lors
de
l'installation
et
du
repli
de
l’'échafaudage.
La
circulation
des
piétons,
rue
Beaurepaire,
doit
rester
accessible
aux
piétons
en
permanence.
Article
4
-
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombent
à
l'entreprise
BOISNEAU
COUVERTURE,
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
peut
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
est
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répond
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
5
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
BOISNEAU
COUVERTURE
doit
procéder
à
l'affichage
sur
site
(hors
supports
du
domaine
public),
et
doit
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
L'affichage
doit
s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
6
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
7
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
8
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
BOISNEAU
COUVERTURE.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Zrue
Charles-de-Gaulle
S
49130
les
Ponts-de-Cé
Alain
ROLLET
ICO
7
na
V£
Hotel
delWVille
mairie@Ville-lespontsdece!fn