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Déliberation - Designation membre du SYANE
Déliberation - 2023 10 16 designation dun responsable energie au sein du syane
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 16 designation dun responsable energie au sein du syane)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETAT É
Ÿ Extrait du registre des
de ls Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS- M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX — M. DEPLANTE - Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT -— Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER — M. GERBIER - Mme TERRIER - M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mrs PETIT - MONTEIRO-BRAZ -— TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-16
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet: Désignation d’un élu « Responsable Energie » au sein du SYANE dans le
cadre de la convention d'adhésion au Conseil Energie
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n°2022-06-09 en date du 22 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la signature d'une convention d'adhésion au Conseil Energie du SYANE et a désigné un élu « Responsable Energie ».
Suite aux élections municipales, il convient de désigner un membre du Conseil municipal « Responsable Energie » pour le suivi d'exécution de la convention.
La candidature de M. Yannick CLÉVY est proposée.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levé est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE M. Yannick CLÉVY comme « Responsable Energie » au sein du SYANE dans le cadre de la convention d'adhésion au Conseil Energie.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian DULAC