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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 17 designation dun representant au sein du copil du syane)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute eva délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER —- M. COLLOMB - Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE — Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER — M. GERBIER - Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mrs PETIT - MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-17
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Désignation d’un représentant de la Commune au sein du comité de pilotage du SYANE au titre de la compétence optionnelle « Création et exploitation d’un
réseau public de chaleur ou de froid »
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n°2023-09-05 en date du 19 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence optionnelle « Création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid » au SYANE, et a désigné un membre en tant que représentant au sein du comité de pilotage.
Ce comité de pilotage, formé d'élus et d'agents de la Commune et du Syane, est sollicité au moins une fois par an, pour avis, et avant chaque décision stratégique du Syane concernant l'exercice de la compétence.
Suite aux élections municipales, il convient de désigner un membre du Conseil municipal au sein du
comité de pilotage du SYANE.
La candidature de M. Yannick CLÉVY est proposée.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret : 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levé est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE M. Yannick CLÉVY comme représentant de la Commune au sein du comité de pilotage du SYANE au titre de la compétence optionnelle « Création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid »
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian DULAC