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Déliberation - Designation membre du SYANE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Designation membre du SYANE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2026 Haute-Savoie N° 2026.00023
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 16 mars 2026
Présents: M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
Nombre de Conseillers : M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), Jonathan DUTREIGE,
En exercice : 19 Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD- Présents : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT,
Votes pour : 19 M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes contre : 0
Abstention(s) : 0 À
Absents Excusés: aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Désignation du représentant de la commune au collège des communes de l'arrondissement d'Annecy au sein du SYANE
Suite aux élections municipales, le Comité du SYANE est renouvelé. Sa composition est fixée conformément à l’article 7
de ses statuts révisés en date du 11 décembre 2025.
Chaque commune désigne 1 ou plusieurs délégués suivant l'importance de sa population, et impérativement parmi les
membres du Conseil Municipal.
Ainsi la commune de Saint-Félix doit désigner 1 délégué.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie), révisés le 11
décembre 2025 ;
Vu le courrier du SYANE en date du 2 mars 2026 invitant les communes à désigner un représentant appelé à siéger au
collège des communes de leur arrondissement ;
Considérant que, les statuts du SYANE prévoient que les communes de moins de 3 500 habitants disposent d’un
représentant au sein de ce collège ;
Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants disposent d’un représentant au sein de ce collège ;
Considérant que ce représentant participera, avec les autres représentants des communes de l’arrondissement, à
l'élection des délégués appelés à siéger au Comité du SYANE ;
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 23 mar
Reçu en préfecture le 23 mars 2
ID : 074-217402338-20260320-D2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
° De désigner M. Pascal MANZON membre du Conseil municipal, en qualité de représentant de la commune au collège
des communes de l’arrondissement d'Annecy au sein du SYANE.
e De préciser que le représentant ainsi désigné participera aux réunions du collège des communes de l'arrondissement
d'Annecy et prendra part à l'élection des délégués au Comité syndical du SYANE.
e De charger le Maire de notifier cette désignation au SYANE.
Fait à Saint Félix, le 20 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain PETIOT Julien 1