unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20240416 BUREAU PV signed

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202

unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20240416 BUREAU PV signed Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20240416 BUREAU PV signed)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, 1

Présents : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – CARRIC L. – CHEVALLIER M. – DESCHARMES D. – DRAPPIER C. –

FRISON P. – LIEVRE Ph. – MANDELLI C. – PIETREMONT JM. – VINCENT T.

Absents/Excusés : CERVANTES J. – JOBARD P. – MATRION F.

Pouvoir : BIDEAUX N. à CHEVALLIER M. – HUARD L. à DALLEMAGNE Ph. – TOURNEMEULLE R. à BERTRAND A.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 14h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I/ Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L.2121-15, L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 15 ; DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret ; DECIDE de désigner Monsieur LIEVRE Philippe comme secrétaire de séance.

II/ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 :

Vu les articles L.2121-25 et L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 15 ; DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 19 mars 2024.

III/ Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers – Lot n°1 – VRD – SAS I-TERRA – Avenant n°3 :

Les marchés de travaux ont été attribués sur la base du projet initial, il convient de prendre en compte les modifications demandées par voie d’avenants sur la base des éléments exposés ci-après : - Suppression des arbustes et rochers prévus dans le jardin japonais, - Ajout de 4 jardinières dans le jardin japonais.

Les marchés de travaux correspondant étant portés par la Communauté de communes dans le cadre de l’opération « Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2022-142 du Conseil de communauté en date du 1er décembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,

Vu la délibération n°2023-075 du Conseil de communauté en date du 30 mars 2023 portant attribution des marchés de travaux de la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Morvilliers,

Vu la délibération n°2023-106 du Bureau communautaire en date du 20 juin 2023 concernant l’avenant n°1 portant sur l’ajout d’un réseau pour trop plein du puit découvert sur le terrain pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Morvilliers,

Vu la délibération n°2023-117 du Conseil de communauté en date du 29 juin 2023 concernant l’avenant n°2 portant sur la modification de l’article 3.2 du Cahier de Clauses Administratives Particulières contenant les modalités de révision des prix des marchés de travaux à réaliser pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Morvilliers, Considérant la nécessité d’adapter le marché de travaux aux demandes de travaux complémentaires, Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 15 ; DECIDE de valider l’avenant n°3 – Lot n°1 – VRD dont le titulaire du marché est l’entreprise SAS I-TERRA ; PRECISE que le présent avenant n’a pas vocation à modifier le marché ;

Procès-verbal de la réunion du

Bureau communautaire du 16 avril 20242

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant et à procéder aux notifications à l’entreprise concernée.

IV/ Préparation du Conseil de communauté du 25 avril 2024 :

L’ordre du jour prévisionnel suivant a été validé :

- Désignation du secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024.

- Convention d’occupation salle polyvalente – Commune de Jessains.

- CLECT – Désignation de nouveaux membres.

- Commission « Enfance, Jeunesse, Famille et Loisirs » - Désignation d’un nouveau membre. - SIEDMTO – Désignation de nouveaux représentants.

- SDDEA – Désignation d’un nouveau délégué au titre de la compétence GEMAPI. - SPL-XDEMAT – Approbation de la répartition du capital social.

- Finances – Tarif forfaitaire lavage de bus.

- Finances – Fongibilité de crédits Budget Principal et Budgets Annexes.

- Ecole numérique – Attribution du marché de fournitures.

A priori, les CP n’utilisent pas, ou très peu, le matériel numérique dédié aux écoles élémentaires de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Par conséquent, il n’y aura pas d’achat en 2024. Le dispositif sera repris pour équiper les élèves à partir du CE1 en 2025, selon l’avancement de la réflexion sur la relation entre les enfants et les écrans.

- Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers – Avenants aux marchés de travaux. - Réhabilitation et aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Vendeuvre-sur-Barse – Avenants aux marchés de travaux.

- Délégations prises par le Bureau et le Président.

- Questions et informations diverses.

VIII/ Questions et informations diverses :

- Monsieur FRISON Pierre indique aux membres du Bureau communautaire que les travaux de la maison de santé à Soulaines- Dhuys avancent de façon satisfaisante selon le planning prévisionnel.

- Madame CHEVALLIER Marielle informe les membres du Bureau communautaire de la création d’une plateforme de transfert de charge au niveau du SIEDMTO avec un besoin d’un ou deux hectares de terrain. La question du coût de transport est posée.

- Le prochain Bureau communautaire aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 14h00 au siège de la Communauté de communes.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

Le Président, Le secrétaire de séance, Monsieur DALLEMAGNE Philippe Monsieur LIEVRE Philippe