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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20251113 BUREAU TABLEAUDELIB signed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20251113 BUREAU TABLEAUDELIB signed)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Liste des délibérations
Du Bureau Communautaire
Du 13 novembre 2025
Présents : CHEVALLIER M. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BIDEAUX N. – BRETON S. – CARRIC L. – HUARD L. – JOBARD P. –
MANDELLI C. – MATRION F. – PIETREMONT JM. – VINCENT T.
Absents/Excusés : CERVANTES J. – DRAPPIER C. – FRISON P. – LIEVRE P. – TOURNEMEULLE R.
Pouvoir : DESCHARMES D. à BELTRAMELLI B.
NUMERO LIBELLE SENS DU VOTE 2025-227 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité 2025-228 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-229 Convention d’adhésion à la convention de participation en matière de prévoyance 2026-2031 – Centre de Gestion de l’Aube Approuvée à l’unanimité
2025-230 Convention d’adhésion à la convention de participation en matière de santé 2026- 2031 – Centre de Gestion de l’Aube Approuvée à l’unanimité
2025-231 Convention de mise à disposition de personnel pour le service périscolaire – Commune de Soulaines-Dhuys Approuvée à l’unanimité
2025-232 Convention services techniques – Commune de Spoy Approuvée à l’unanimité