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Déliberation - LDCM 2023 MARS
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM 2023 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à vingt heure cinq, le conseil municipal, légalement convoqué le trois mars, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher, salle du conseil communautaire, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire.
Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel (départ 22h20), Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie, Mme CHARBONNIER Delphine
Absents excusés : M. LOUAULT Stéphane (pouvoir à Mme DRAOUI Emilie)
Secrétaire de séance : M. GOETGHELUCK Patrick
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2023 Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2023-19-01 : BUDGET 2023 – APPROBATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (23 votes pour, 4 votes contre, 2 votes blancs) :
- adopte le budget 2023 de la commune, conformément aux propositions : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement, - avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022, conformément au document ci-annexé.
Délibération n°2023-20-02 : FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX D’IMPOSITION POUR 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (22 votes pour, 6 votes contre, 1 vote blanc) :
- fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2023 :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,50 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,05 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,78 %
Délibération n°2023-21-03 : CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser une subvention de fonctionnement de 40 000 € au centre communal d’action sociale pour l’année 2023.
Délibération n°2023-22-04 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS – MODIFICATION Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (25 votes pour, 2 votes contre, 2 abstentions) :
- fixe le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et de conseiller municipal délégué,
- précise que les nouveaux taux sont applicables à compter du 1er avril 2023. Délibération n°2023-23-05 : SUBVENTION A LA BOITE D’A COTE POUR L’EMBAUCHE DE PERSONNELS – CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA BOITE D'A COTE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide le versement d’une subvention liée à l’embauche de personnels dans la Boîte d’A Côté, entreprise à but d’emploi créée dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, - valide les dispositions de la convention,
- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’association.
Délibération n°2023-24-06 : PLAN « 5000 TERRAINS DE SPORT » CONCLUSION D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION ET L’ANIMATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF – SKATE-PARK – AVEC L’ASSOCIATION BUNNY UP BLÉRÉ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la conclusion d’une convention relative à l’utilisation et l’animation d’un équipement sportif – skate-park – avec l’association BUNNY UP BLÉRÉ,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération n°2023-25-07 : CRÉATION DE TROIS EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la création de 3 emplois d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1er mai 2023, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour les services espaces verts, propreté urbaine et manifestations, - décide que la rémunération de chaque emploi est définie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial,
- décide que chaque agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019 modifiée, - précise que chaque emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article L322-23 du Code Général de la Fonction Publique susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Délibération n°2023-26-08 : CESSION D’UN BATIMENT ARTISANAL SITUE 2 RUE DES FRERES LUMIERE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la vente du bâtiment artisanal situé 2 rue des Frères Lumière (sur la parcelle actuellement cadastrée section ZM n°302) au prix de 60 000 € au profit de la Sarl Garage Jean-Luc LOPES ou de sa fille, Mme LOPES Amélie, ou toute autre personne morale (projet de création d’une SCI), - autorise M. le Maire à mener à bien cette vente dans les conditions générales et de droit et à confier la rédaction du compromis et de l’acte authentique à l’étude notariale de son choix, - valide que l’ensemble des frais relatifs à la vente ainsi qu’au bornage seront à la charge de l’acquéreur, - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer tout document relatif à cette cession, et notamment un compromis et l’acte authentique de vente.
Délibération n°2023-27-09 : CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE DESIGNATION D’UN MEMBRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- désigne Mme MALVEAU Cindy (titulaire) et Mme GALLEY Danielle (suppléante) pour siéger en tant que membre au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher.
Délibération n°2023-28-10 : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2023 (ANNEE SCOLAIRE 2023-2024)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- émet un avis favorable au maintien de la situation actuelle des rythmes scolaires, à savoir : semaine de 4 jours pour l’école maternelle et semaine de 4,5 jours pour l’école élémentaire. BUDGET 2023 – VUE D’ENSEMBLE PAR CHAPITRES
Fonctionnement - dépenses Budget 2023 En €
CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 942 990,00
CHARGES DE PERSONNEL 2 241 200,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 501 997,00
ATTENUATION DE PRODUITS 2 000,00
CHARGES FINANCIÈRES 52 700,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
CHARGES SPECIFIQUES 4 000,00
DOTATION PROVISION CREANCES DOUTEUSES 1 200,00
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 260 097,00
DEPENSES IMPRÉVUES 0,00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) 807 373,00
TOTAL 5 813 557,00
(1) capacité d'autofinancement des investissements
Fonctionnement – Recettes Budget 2023 En €
PRODUITS DES SERVICES 278 300,00
FISCALITE LOCALE 2 351 800,00
IMPÔTS ET TAXES (sauf fiscalité locale) 460 000,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 937 700,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 155 000,00
ATTENUATION DE CHARGES 5 500,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
PRODUITS SPECIFIQUES 12 712,49
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 612 544,51
TOTAL 5 813 557,00 Investissement – désignation des opérations Dépenses en € Recettes en €
Vidéoprotection 77 000.00
Réhabilitation site de la fonderie 200 000.00 70 000.00
Espace Racault – réhabilitation étage et ex-laboratoire 10 000.00
Salle des fêtes 398 807.00 1 026 711.00
Camping 39 500.00
Moncartier (aménagements voirie-accès) 206 000.00
Hôtel de ville (parvis) 20 000.00
Hôtel de ville (aménagements intérieurs) 55 246.00 218 700.00
Voirie et éclairage public (programme 2020) 7 500.00
Voirie et éclairage public (programme 2021) 5 000.00
Aménagement secteur des Aigremonts 206 340.00 72 225.00
Voirie et éclairage public (programme 2022) 28 000.00
Rénovation groupe scolaire Balzac 190 000.00
Aménagement secteur de la Varenne 165 000.00
Voirie et éclairage public (programme 2023) 160 000.00
Aménagements pour pauses cyclos 51 500.00
Rénovation petit patrimoine 20 000.00
Renaturation et restructuration centre-ville 20 000.00
Salle multisports aux Aigremonts 10 000.00
Viabilisation Aigremonts pour accès centre éducatif
fermé 10 000.00
Travaux divers sur bâtiments et espaces publics 314 990.00 10 000.00
Acquisitions foncières 657 044.00
Acquisitions matériels divers 311 370.00 34 600.00
Remboursement capital des emprunts 374 380.00
Amortissement des subventions 10 112.00
Déficit reporté N-1 76 654.00 Investissement – désignation des opérations Dépenses en € Recettes en €
Virement de la section de fonctionnement 807 373.00
Affectation résultat N-1
Produit des cessions de biens 3.00
Fonds de compensation de la TVA 280 000.00
Taxe d'aménagement 60 000.00
Amortissement des biens 260 097.00
Emprunt 784 734.00
TOTAL 3 624 443.00 3 624 443.00