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Conseil Municipal - 2022 11 10 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 11 10 Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, Département de la Loire

République française

COMMUNE DE CREMEAUX

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Séance du jeudi 10 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 04 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PONCET Didier.

Sont présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Iréne MICHON, Stéphane PRAS, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Représentés : Sandra GARRIVIER par Iréne MICHON

Excusés : Aurélien MAILLET FEUGERE, André SANGLE

Absents :

Secrétaire de séance : Suzanne MANISSOLLE

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance précédente du 6 10 2022.

Objet: Reversement d’une part de produit de taxe d’aménagement par les communes a la Communauté de communes du Pays d’Urfé (DE_2022_063)

Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont dans l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité.

Ces conditions de reversement doivent alors faire l’objet de délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2022.

Considérant les investissements engagés par la CCPU d’une part, en matière de voirie et pour le déploiement du réseau de fibre optique, et d’autre part, pour certaines opérations d’aménagement à vocation économique, il est proposé de déterminer une clé de répartition différenciée selon les modalités suivantes :

1/ Fixer un taux de reversement des communes au profit de la CCPU à hauteur de 3% du produit de la TA perçue chaque année pour prendre en considération les investissements engagées par la Communauté de Communes en matière de voirie et pour le déploiement de la fibre optique.

2/ Fixer un taux de reversement différencié au profit de la CCPU à hauteur de 100 % du produit de la TA pour les secteurs où dont l’urbanisation a été rendu possible par des opérations d’aménagement à vocation économique réalisées et financées par l’EPCI.

Suite à l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,Article 1 : VALIDE la clé de répartition différenciée selon les modalités évoquées ci-dessus.

Article 2 : APPROUVE le modèle de convention de reversement joint en annexe à la présente délibération ;

Article 3 : AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce reversement de taxe d’aménagement.

Objet: Participation financière de l’association bouliste de Crémeaux aux travaux de rénovation de la buvette du boulodrome extérieur. Signature d’une convention. (DE_2022_064)

M. le Maire rappelle que dans le cadre du suivi du patrimoine, des bâtiments communaux, il a été décidé de rénover la buvette du boulodrome extérieur, située route du Forez à Crémeaux.

L’association bouliste de Crémeaux, utilisatrice du boulodrome extérieure, était demandeuse de ces travaux de rénovation. (pose de volets roulants, pose d’une porte à la place de la fenêtre existante afin de pouvoir fermer complètement le bâtiment, ainsi que pose de lambris au plafond). L’association a proposé de participer au financement de ces travaux, sur le montant hors taxe, soit 9 660 euros

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette participation financière de 9 660 euros de l’association bouliste de Crémeaux. Afin de matérialiser cette participation, une convention devra être signée avec l’association bouliste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

. accepte la participation financière de 9 660 euros à reverser par l’association bouliste de Crémeaux pour les travaux de rénovation de la buvette du boulodrome extérieur

. autorise M. le Maire à signer la convention avec l’association bouliste de Crémeaux matérialisant les modalités de versement de cette participation financière

. autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

Objet: Maintenance copieur. Installation d’un copieur reconditionné à l’agence postale (DE_2022_065)

M. le Maire rappelle que la société Image Laser assure la maintenance de notre parc de photocopieurs (mairie, agence postale, école).

Le copieur de l’agence postale qui est vétuste va être remplacé par un copieur reconditionné.

Le remplacement de cet appareil n’engendrera pas de cout supplémentaire (coût trimestriel de location toujours fixé à 348 euros ttc)Après avoir pris connaissance de l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise en place ce copieur et charge M. le Maire de la signature de tout document à intervenir.

Objet: PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE CREMEAUX – convention avec les communes extérieures (DE_2022_066)

M. le Maire rappelle que notre commune accueille des élèves qui habitent sur la commune voisine de Luré.

La Commune de CREMEAUX prend à sa charge les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées aux activités obligatoires à l’école pour les élèves domiciliés sur la commune et ceux domiciliés à l’extérieur de la commune.

Il est rappelé qu’un montant de participation financière de 280 euros par an par élèves est demandé aux communes extérieures, pour la prise en charge des frais de scolarisation des élèves inscrit à notre école communale.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce montant de 280 euros et de signer une convention avec la commune de Luré, et le cas échéant avec d'autres communes extérieures concernées, matérialisant cette participation financière par élève scolarisé à Crémeaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

. fixe la participation par élève des communes extérieures, et par année scolaire, à 280 euros

. charge M. le Maire de signer avec les communes concernées une convention matérialisant cette participation

. charge M. le Maire d’établir les titres de recettes correspondants

Objet: Subvention à l’association Gymnastique Volontaire de Crémeaux (DE_2022_067)

M. le Maire expose la demande de subvention reçue en mairie de la Gymnastique Volontaire de Crémeaux afin de participer à des achats de nouveaux matériels (des rouleaux de massage) dont le chiffrage a été établi à 550 euros. L’association sollicite une subvention de ce montant de 550 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 550 euros à l’association Gymnastique Volontaire de Crémeaux et charge M. le Maire du mandatement de cette aide.Objet: Subvention à l’association Restaurant Scolaire de la Tour (DE_2022_068)

M. le Maire expose la demande de l’association Restaurant Scolaire de la Tour qui sollicite une aide afin de combler un déficit de 145 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 145 euros à l’association Restaurant Scolaire de la Tour et charge M. le Maire du mandatement de cette aide.

Objet: Motion de la commune de CREMEAUX (DE_2022_069)

Motion de la commune de CREMEAUX

Le Conseil municipal de la commune de Crémeaux réuni le 10 novembre 2022

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique

et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien

d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction dedéficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de CREMEAUX soutient les positions de l’Association de Maires de

France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Crémeaux demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de CREMEAUX demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de CREMEAUX demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires

du département.

Objet: Spectacle 2023 organisé avec les responsables de la bibliothèque communale. Demande de subvention au Département (catalogue culturel départemental 2022-2023) (DE_2022_070)

M. le Maire propose de retenir un spectacle pour la saison culturelle 2023, qui sera organisé avec les responsables de la bibliothèque communale.

Il s’agit du spectacle Big Boat donnée par la compagnie Slap (deux artistes), c’est un spectacle jeune public à partir de 6 ans, d’une durée de 45 minutes.

Le cout est de 800 euros ttc (auquel se rajoutent les frais annexes : deux repas et les droits sacem) Ce spectacle faisant partie du catalogue culturel départemental 2022-2023, il est subventionnable par le Département de la Loire à hauteur de 480 euros pour notre commune.

M. le Maire propose de valider le choix de ce spectacle et de solliciter la subvention du Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. valide le choix du spectacle proposé (compagnie Slap),

. décide de solliciter une subvention du département de la Loire dans le cadre des aides aux spectacles figurants au catalogue 2022 – 2023 de la saison culturelle départementale . autorise M. le Maire à signer le contrat avec la compagnie Slap et tout document relatif à la présente délibérationObjet: Chemin du Thay (DE_2022_071)

M. le Maire expose une demande d’un riverain au Thay afin de modifier le tracé du chemin qui longe sa maison, pour des questions de sécurité. Il est nécessaire de procéder à un échange de terrain afin de pouvoir modifier le tracé du chemin.

Le riverain a précisé qu’il prendrait les travaux à sa charge, sauf l’achat de gravier car il avait été envisagé de poser un bicouche.

M. le Maire propose que l’achat de gravier soit pris en charge par la commune dans une certaine limite (voir chiffrage) et demande l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil valide, à la majorité, la proposition de M. le Maire.

(vote : 8 pour, 3 abstentions, 2 contre)

Objet: Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 " fêtes et cérémonies " Annule et remplace la délibération prise le 7 avril 2022 (DE_2022_072)

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté le comptable public,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

M. le Maire expose qu’il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les frais de fanfare lors des organisations des cérémonies de commémorations et cérémonies diverses ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos)

;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales, les frais de repas lors de réunions annuelles des bénévoles de la bibliothèque communale.Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité, de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date que dessus.

Certifié exécutoire de plein droit, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

Le maire,

QUESTIONS DIVERSES

RPE Relais Petite Enfance : l’animatrice du RPE Violaine Geroudet accompagnée de Séverine Pras déléguée à la petite enfance à la communauté de communes du pays d’Urfé ont présenté les actions du RPE à l’ensemble du conseil municipal.

Le RPE est financé pour partie, par la CAF, la MSA et la CCPU.

Un premier bilan chiffré : 22 assistantes maternelles agrées et actifs en mars 2022 sur le pays d’Urfé. Le nombre d’assistante maternelle était de 32 en 2015.

Sur le territoire, les naissances fluctuent, passant de 43 en 2014 à 32 en 2021. Deux MAM (maison d’assistantes maternelles) en projet : st just en chevalet et chérier.

Le RPE est un lieu d’information et d’accompagnement pour les familles et les professionnels de la petite enfance. Il informe les familles sur les modes de garde, les coûts, les aides possibles et les différentes démarches à effectuer. Il informe les parents sur leurs droits et obligations en tant que parent-employeur (rédaction d’un contrat de travail, législation…)

Il met en relation les parents et les professionnels de l’accueil individuel des enfants. Il facilite l’accès au site monenfant.fr et aborde si besoin les inquiétudes des parents sur les questions éducatives et concernant le bien-être des enfants.

Il propose des temps d’échanges et d’écoutes entre professionnels et des ateliers d’éveil pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leur assistante maternelle ou garde à domicile, organise des animations, soutient les assistantes maternelles dans leur parcours de formation. Un des objectifs du RPE : promouvoir le métier d’assistante maternelle.

Audit financier : le résultat a été rendu. La commune présente des finances saines.

Éclairage public : le siel propose de fournir aux communes faisant partie du groupement d'achat des horloges connectées pour gérer l'éclairage public. M. le Maire donne connaissance au conseil d’un mail du SIEL

Le plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement le 6 octobre dernier propose une série de

mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% en deux ans.

A court terme, l’objectif est de minimiser les risques de coupure d’électricité cet hiver et de réduire notre

dépendance énergétique. A long terme, il s’agit d’enclencher cette logique de sobriété qui est le principal

levier pour atteindre la neutralité carbone en 2050.Le plan propose des engagements spécifiques aux collectivités territoriales, dont certains relatifs à

l’éclairage public qui représente 12% des consommations d’énergie et plus de 30% des dépenses

d’électricité des collectivités.

Outre la rénovation des points lumineux, le contrôle et l’ajustement des horaires de fonctionnement,

l’extinction des lumières à certaines heures et la réduction de l’intensité lumineuse sont également

évoquées.

Conscient de ces enjeux majeurs, le SIEL-TE a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre

du plan de relance gouvernemental mis en œuvre par le FACé (Fonds d'Amortissement des Charges

d'Electrification) en zones rurales, afin de soutenir un projet ambitieux de maîtrise de l’éclairage public.

En effet, fort des expérimentations déjà menées, il est apparu intéressant de saisir l’occasion de ce

financement pour permettre de massifier le recours aux horloges connectées dans les armoires d’éclairage

public des adhérents ayant délégué la compétence au SIEL-TE Loire.

Le recours massif aux horloges connectées doit permettre d’optimiser les consommations énergétiques,

d’identifier à distance les incidents et de limiter les déplacements pour la maintenance afin de réduire

l’empreinte carbone.

Le SIEL-TE informe les communes qu’il va être en mesure d’équiper d’ici fin 2023 près de 1700 armoires

d’éclairage public, sans frais pour les communes puisque le projet sera financé en partie par le plan de

relance, le reste à charge étant porté par le SIEL-TE.

Le SIEL souhaite recenser, parmi les communes rurales ayant délégué la compétence éclairage public au

SIEL-TE Loire, celles qui sont intéressées par ce déploiement. Cela permettra d’établir un calendrier de

mise en œuvre, et si besoin, de définir des critères de priorisation.

L’installation des horloges connectées ne sera possible qu’avec le déploiement de l’infrastructure de

communication du réseau ROC42, qui consiste en la pose de points de collectes localisés appelés

« passerelles ». Il sera donc nécessaire d’accepter, si besoin, l’installation d’une passerelle sur un

bâtiment public.

L'organisme ' finances et territoires' a été contacté afin de rechercher le maximum d'aides pour le projet mairie, ils nous recontacteront début décembre.

Subventions pour le projet mairie : un rendez-vous sera pris avec M. le Sous-Préfet afin de faire le point et d’obtenir le maximum d’aides pour le projet.

Amendes de police : un dossier sera présenté en 2023 pour les aménagements de sécurité au Breuil (passages piétons…). En 2022, nous avions déjà un dossier éligible pour le chemin de la Fosse.

Site internet : il est fait le point sur la mise à jour du site de la commune. Des informations sur les associations seront intégrées prochainement.

Les colis des aînés seront portés le 17 décembre

Assemblées générales : dates d’AG : pour l’artisanat du Pays d’Urfé le 12 novembre. Pour Musicadance, le 16 novembre à st just en chevalet.

Illuminations : le devis décolum est approuvé. Des sapins de Noel seront commandés. Un épicéa sera plantés aux Places. Des lumignons seront commandés.

AG bibliothèques des Pays d’Urfé : elle aura lieu le 15 novembre à St Just en Chevalet.L’Assemblée Générale de la Bibliothèque de Crémeaux aura lieu le 25 novembre, avec repas (pizzas) à suivre. Il est décidé de prendre en charge ces repas afin de remercier les bénévoles. Ainsi la délibération "fêtes et cérémonies" est modifiée en conséquence.

Il est noté que des bénévoles peuvent avoir à se déplacer pour des formations… (par exemple à Neulise, médiathèque départementale), les frais sont pris en charge dès lors qu’un ordre de mission est sollicité en mairie, à faire valider par le maire.