Conseil Municipal - 2021 04 08 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2021 04 08 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 08 Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 8 avril 2021

Le huit avril deux mil vingt et un à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de

CREMEAUX, dûment convoqué le 1er avril précédent, s’est réuni à la salle des fêtes Abbé

Grosbost, située à Crémeaux, Grand’Rue, sous la présidence de Monsieur Didier

PONCET, Maire.

PRESENTS : MMES & MM. PONCET Didier. CLEMENCON Thierry. BRUEL Laurent. LOIZZO Laurent. GARRIVIER Sandra. DUBOST Jean-Christophe. MANISSOLLE Suzanne. TRAVARD Georges. MICHON Irène. BOURG Elodie. CONSTANS Simon. PRAS Stéphane.

Secrétaire de Séance : Mme Suzanne MANISSOLLE

Excusés : MAILLET-FEUGERE Aurélien. SANGLE André.

SESSEGOLO Patricia

Absents : aucun

Conseillers ayant donné pouvoir : aucun

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNAL

Sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif du budget communal de l’exercice 2020, les conseillers municipaux sont invités à procéder à l’affectation des résultats, qui conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -209 029,42€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 144 757,92€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 82 104,72€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 181 600,33€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 109 018,00€

En recettes pour un montant de : 12 562,00€

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à : 223 380,70 €

209 029,42€ (déficit reporté) - 82 104,72€ (excédent reporté) + 96456 (restes à réaliser depenses – recettes)

Le Résultat Cumulé de la section de Fonctionnement s’élève à 326 358, 25 €

Ce résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020. de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 223 380,70€

Nbre de membres

en exercice : 15

Présents : 12

Représentés :

Votants : 122°) – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 102 977,55€

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNAL

Sous la présidence du premier adjoint, M. CLEMENCON, chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal de l’exercice 2020, qui fait apparaître les résultats suivants conforme au compte de gestion du receveur :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées 544554,93

Recettes réalisées - 726155,26

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 302070,27

Recettes réalisées - 384174,99

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -209 029,42€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 144 757,92€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 82 104,72€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 181 600,33€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 109 018,00€

En recettes pour un montant de : 12 562,00€

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à : 223 380,70 €

209 029,42€ (déficit reporté) - 82 104,72€ (excédent reporté) + 96456 (restes à réaliser depenses – recettes)

Le Résultat Cumulé de la section de Fonctionnement s’élève à 326 358, 25 €

Hors de la présence de M. Didier PONCET, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif du budget communal 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021

Le budget primitif 2021 s’équilibre ainsi :

Dépenses = Recettes d’exploitation : 817 268 €uros

Dépenses = Recettes d’investissement : 610 890 €urosAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget tel que proposé.

Taux d’imposition

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le conseil municipal doit voter le taux des Impôts directs. Il explique qu'à compter de 2021, la suppression de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) se traduit pour les communes par une modification de la nature des ressources perçues.

Pour les communes, la suppression de Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales sera ainsi totalement compensée par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Cette réforme impacte en outre les conditions de vote des taux.

Afin que le transfert de la part départementale de TFB soit neutre pour le contribuable, les exonérations et abattements de TFB communaux sont recalculés en 2021 pour tenir compte des

différences de politiques fiscales pratiquées en 2020 sur la commune et le département.

Le transfert sera réalisé par cumul du taux TFB voté en 2020 par la commune avec celui voté en 2020 par le département (soit 15,30% pour la Loire) pour former le taux de référence TFB 2021.

Un état explicatif est diffusé au conseil municipal :

taux votés

taux du

Départm

cumul taux

communal Soit taux 2021

LIBELLE DES IMPOTS en 2020 pour TF Bâti

et taux dép pour

TF Bâti

Sans

modification

taxe foncière (bâti) 9,59 15,3

= 9,59 + 15, 30

soit 24, 89 24,89

taxe foncière (non bâti) 30,78 30,78

CFE 16,75 16,75

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux, mais de bien prendre en compte le taux départemental pour la TFPB afin de créer le taux de référence 2021.

Après avoir pris connaissance de l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée :DECIDE à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021, et de bien prendre en compte le taux départemental pour la TFPB, afin de créer le taux de référence 2021,

APPROUVE les taux d’impôts locaux pour 2021 comme suit :

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe foncière sur bâti 9, 59 % 24, 89 %

Taxe foncière sur non bâti 30, 78 % 30, 78 %

CFE 16, 75 % 16, 75 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2021

Le budget primitif 2021 s’équilibre ainsi :

Dépenses = Recettes d’exploitation : 110 420, 89 €uros

Dépenses = Recettes d’investissement : 166 275, 69 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget tel que proposé.

BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif du budget de l’exercice, les

conseillers municipaux sont inviter à procéder à l’affectation des résultats qui conformément au compte de

gestion, se présentent comme suit :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 67 915,40€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 63 533,04€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 4 645,29€

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -269,15€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 4 000,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€Le résultat de la section de FONCTIONNEMENT s’élève à : 63 263, 89 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le besoin de financement 68 560, 69 € est couvert par la section d’investissement qui est excédentaire

(72 560, 69 €)

Le résultat cumulé d’investissement est reporté au compte 001

(excédent antérieur reporté) 72 560, 69 €

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le

résultat de fonctionnement de l’exercice de la façon suivante :

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 63 263,89€

BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence du premier adjoint, M. CLEMENCON, chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget Assainissement de l’exercice 2020, qui fait apparaître les résultats suivants conformes au compte de gestion du receveur :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées 37 929, 05

Recettes réalisées - 37 659, 90

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 21 313, 71

Recettes réalisées - 25 959, 00

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 67 915,40€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 63 533,04€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 4 645,29€

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -269,15€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 4 000,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Le besoin de financement 68 560, 69 € est couvert par la section d’investissement qui est excédentaire

(72 560, 69 €)Le résultat cumulé de la section d’investissement de l’exercice s’élève à 72 560, 69 €

Le résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice s’élève à 63 263, 89 €

Hors de la présence de M. Didier PONCET, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif du budget assainissement 2020.

APPROBATION DU COMPTES DE GESTION 2020

BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les différents états s’y rapportant,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 pour le budget communal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTES DE GESTION 2020

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les différents états s’y rapportant,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 pour le budget assainissement.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.MISE EN PLACE DE PAYFIP

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers, le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFIP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

L’offre de paiement en ligne PayFIP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA ;

Dans le cadre de la modernisation des services offert à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les loyers, services scolaires… etc

Il est à noter que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

M. le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes, des factures de rôle ormc ou des factures de régie via le dispositif PayFIP. M. le Maire propose de l’autoriser à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFIP ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes, des factures de rôle ormc ou des factures de régie via le dispositif PayFIP, à compter du 1er mai 2021.

. autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à PayFIP et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

. dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus au budget principal et aux budgets annexes concernés

QUESTIONS DIVERSES

- les travaux de voirie 2021 sont approuvés par le conseil et inscrits au budget

- projet pylône : un nouveau site sera proposé à l’opérateur Bouygues chargé du projet New-

deal

- pharmacie : Un courrier a été adressé à M. PERROT (pharmacien inspecteur de santé

publique) ARS Auvergne-Rhône-Alpes, pour pérenniser notre pharmacie

- projet lotissement : deux bureaux d’études ont été sollicités (Réalité et Oxyria).

. bacs à fleurs : le conseil décide, à l’unanimité, de déplacer les bacs à fleurs de la place des

Tilleuls, dans le bourg. C’est temporaire, dans le cadre de l’aménagement du bourg, de

l’organisation du fleurissement.

. vente de literie : un commerce ambulant a déposé une demande pour le 15 avril place mairie.

Le conseil donne son accord en respectant les règles sanitaires.. un futur acquéreur d’une habitation a fait part de son intérêt pour acquérir une portion de

domaine public au Mivières qui peut servir de parking (il s’avère que cette parcelle appartient

au département et non à la commune)

. réunion avec les commerçants : une réunion a été organisée et cela a permis de prévoir une

éventuelle animation pour le 8 décembre en partenariat avec la municipalité.

(spectacle jeux de lumière, distribution envisagée de marrons/ et brioches, participation des

enfants de l’école…) de prochaines réunions auront lieu pour finaliser tout cela. Le conseil

souligne la bonne participation des commerçants locaux et leur volonté d’implication.

. les wc de l’ancien camping seront réaménagés pour le city stade avec un wc handicapés

. les wc sous l’église seront réaménagés en wc handicapés (les bâtiments de France sont

consultés)