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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cremeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 02 10 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNE DE CREMEAUX
Compte rendu de la séance du jeudi 10 février 2022
Secrétaire de la séance: Stéphane PRAS
Eté présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Aurélien MAILLET FEUGERE, Suzanne MANISSOLLE, Iréne MICHON, Stéphane PRAS, Georges TRAVARD
Eté représentés :
Eté absents ou excusés : André SANGLE, Patricia SESSEGOLO
Rappel de l'ordre du jour :
. approbation du compte rendu du CM du 13 janvier 2022
. mutelles des agents territoriaux
. création Commission d'Appel d'Offre
. logiciel cantine
. interventions et questions diverses
Le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente du 13 janvier 2022.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX (DE_2022_011)
Information du conseil
M. le Maire expose que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique prévoit que "Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit avant le 18 février 2022". Cette ordonnance attend ses décrets d’application. Elle concernera tous les agents publics.
L’objectif est de permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Les deux éléments qui seront à mettre en place pour l’application de cette ordonnance sont
. Au 1er janvier 2025
Obligation pour les employeurs publics concernant la prévoyance santé
. prendre en charge sur la base d’un montant de référence qui sera fixé par décret, une partie du coût de la protection sociale complémentaire
Il sera imposé de prendre en charge au moins 20 % d’un montant de référence (et non de la cotisation à
payer) au plus tard le 1er janvier 2025. Cela concerne les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité, l'inaptitude ou au décès.
(ainsi par exemple, il sera possible de compléter le salaire d’un agent au-delà du 90ème jour de congé maladie ordinaire, puisqu’ à partir du 91 eme jour, actuellement, il ne percoit que le demi traitement. Les centres de gestion conseillent d’ailleurs aux agents territoriaux de souscrire une assurance privée afin de pallier au manque de salaire en cas de demi - traitement)
Le projet de décret qui est en cours fixe un montant de référence fixé à 27 euros, soit un minimum de 5,40 euros à prendre en charge par agent.
. Au 1er janvier 2026
Obligation pour les employeurs publics de prise en charge dans le domaine de la prévoyance c’est à dire pour les mutuelles
Il sera imposé de prendre en charge au moins 50 % d’un montant de référence (et non de la cotisation à
payer) au plus tard le 1er janvier 2026.
Cela concerne en matière de complémentaire santé : maladie, maternité, accident
Selon le projet de décret en cours, cela représente un minimum de 15 euros mensuels par agent.
Les nouvelles obligations de la loi de 2021 vont dans le sens d’une protection sociale renforcée des agents.
Après avoir pris connaissance des informations communiquées par M. le Maire, le conseil, à l’unanimité, considérant les salaires actuels des agents, se déclare favorable à la mise en place de ces prises en charges pour les mutuelles et la prévoyance.
M le Maire propose d’attendre les décrets d’application de cette loi, afin d’avoir plus d’éléments financiers concernant la mise en place de ces obligations. Le débat sera poursuivi lors de prochaines réunions.
Commission d’Appel d’Offre (DE_2022_012)
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
M. le Maire propose de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offre ; cette commission n’ayant pas encore été mise en place.
Il est rappelé que le Maire est président de droit de cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la formation de cette commission. Membres titulaires : Suzanne Manissolle, Laurent Bruel, Laurent Loizzo,
Membres suppléants : Thierry Clémencon, Irène Michon, Stéphane Pras.
Logiciel de facturation pour la cantine (DE_2022_013)
M. le Maire expose au Conseil que les personnes au sein de l’Association « Restaurant de la Tour » qui prennent actuellement en charge la gestion des factures de cantine et garderie ont exprimé leur souhait de ne plus s’occuper cette gestion.
M. le Maire propose de commander un logiciel de facturation pour la cantine. Le syndicat Agedi auprès duquel ont été acheté les autres logiciels (élection, compta, payes…) a établi un devis pour le logiciel E-Néos, d’un montant de 1 385 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil valide l’achat du logiciel Eneos.
Questions diverses
. diagnostic eaux usées et eaux pluviales : une réunion de préparation a eu lieu en mairie. Ce diagnostic qui doit durer 14 mois, devrait commencer début mars. (il est prévu une période de 4 mois pour le recueil des données). Les travaux d’assainissement des Places ne pourront être mis en œuvre que s’ils sont prioritaires dans le diagnostic.
. Eoliennes : relance du projet éolien par Mme la préfète
L’Etat programme Implantation d’éoliennes. Sur le département de la Loire, les études de l’Etat ont
déterminé un secteur, situé sur le Pays d ‘ Urfé à 80 % et sur le Pilat à 20 %. Les élus de la CCPU envoient
une lettre à la préfète demandant à ce que les services de l’Etat revoient leur position.
. desherbeur thermique : un devis sera demandé à la société Air Green pour un desherbeur à air chaud pulsé (cout estimatif environ 3000 euros)
. subvention pour le garage vival : le département devrait accorder une aide de 7000 euros.
. site internet : le conseil explore des pistes de réflexion concernant la mise à jour du site internet de la mairie. (commission communication)
. « J’aime la Loire Propre » : le rendez-vous est fixé au 5 mars à 8h30 à la salle Abbé Grosbost. Des flyers seront déposés dans les commerces de la commune. Il faudra prévoir les différents circuits de ramassage.
. pharmacie : la piste de création d’une annexe est toujours d’actualité. Le décret d’application de la loi Asap n’est pas encore paru.
. remerciement : une famille aidée pour la cantine remercie le conseil.
. terrain de foot : suite à la demande du président du foot, les deux terrains seront ressemés, et de l'engrais sera apporté (si disponible). Le foot demande également s’il serait possible d’agrandir la buvette du grand terrain côté portillon. Pour ce projet d'agrandissement de la buvette, le conseil demande des précisions complémentaires. . la commune procède au rachat du gyrobroyeur de l’Entente Crémeausienne (2000 €). Un accord écrit sera signé avec l’association pour définir l’entretien qui sera réalisé par les agents communaux.
. vente terrain à Ast : le dossier est en instance chez le notaire qui attend des compléments juridiques de son service-conseil, la parcelle étant dans un lotissement.
. livre d’Eric Pras : un article sera publié dans la presse avec son aval.
. nouvelle correspondante du Progrès : il s’agit de Mme Cindy Sochon de Bully.
. Les devis pour le bulletin communal qui est en cours de préparation sont validés (480 exemplaires) Anne So (design graphique) 600 E TTC
Isaprint (imprimeur) 1156,32 E TTC
Poste (distribution) 112,32 E HT
. La commémoration du 19 mars aura lieu le dimanche 20 mars.