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Déliberation - DCM2017 25 Indemnites de Fonction DES Elus 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 25 Indemnites de Fonction DES Elus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Il
REPUBLIQUE FRANÇAIL.
DEPARTEMENT DU GAL | EE
COMMUNE AIGUES MOku
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel dle le Vis
Réf : DCM/2017/n° 25/7. 1/23-03/2
Nombre des membres SEANCE DU 23 MARS 2017 En Pile nt Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 28 Le VINGT TROIS MARS à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 13-03-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre D ë : 17-03- sat fetoniegge HQE Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Arnaud FOUREL, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE,
INDEMNITES DE FONCTION Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET,
DES ELUS Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
M. LEBLANC à A. BAILLIEU V. BONVICINI à J. SOLEYROL
O. BERTRAND à H. THELENE M. CHAREYRE à N. THEODOSE
Rapporteur : M. le Maire G. BER à C. BONATO G. TRAULLET à A. FOUREL
Absents: À. JACINTO
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal de l'indemnité de fonction des élus, a évolué du
fait deux facteurs :
e L’augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant au calcul des
indemnités de fonction de 1015 à 1022 (résultant de la réforme initiée par le gouvernement
dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations entérinée par
le décret n°2017 -85 du 26 janvier 2017, applicable au 1° janvier 2017)
e La majoration de la valeur du point d'indice de 0,6% au 1° février 2017
La délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 2016, relative à cette affaire, fait référence
explicitement à l'indice brut 2015, une nouvelle délibération est nécessaire et il conviendrait alors de
viser « l'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle
modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (indice brut terminal 1028), toujours en fonction
du protocole repris ci-dessus.
Aussi est -il est proposé au conseil municipal de modifier comme suit la répartition de l'enveloppe
indemnitaire globale des élus, et ce à compter du 1°’ janvier 2017 :
e Indemnité mensuelle égale à 45,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique avec les
majorations prévues pour le Maire
e Indemnité mensuelle égale à 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique avec les
majorations prévues pour les 8 adjoints
e Indemnité mensuelle égale à 2,95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec les
majorations prévues pour les 13 conseillers ayant reçu délégation
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 24/03/2017
Reçu en préfecture le 24/03/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170322-DCM201725-DE CEZTTER U EMEA
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité :
Pour: 23. Abstentions : 5 : Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO (proc. de G.
BER), Alexandra BONNET
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 27-03-2017
- date d'affichage : 27-03-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 24/03/2017
Reçu en préfecture le 24/03/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170322-DCM201725-DE