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Déliberation - DCM2016 68 Indemnite de Fonction DES Elus
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 68 Indemnite de Fonction DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
À
É
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
Réf : DCM/2016/n° 68/4.5/08-11/3
Nombre des membres SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
En Qui ont pris part
Exercice Présents | à Là délibération L’an deux mille seize,
29 22 27 Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEIJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
INDEMNITES DE FONCTION Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
DES ELUS THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Rapporteur : Le Maire Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Par délibération du 17 décembre 2014, le conseil municipal décidait d'attribuer les indemnités de fonction attribuées aux élus comme suit :
e Indemnité mensuelle égale à 45.6% de l'indice brut 1015 avec les majorations prévues pour le
Maire
e Indemnité mensuelle égale à 18% de l'indice brut 1015 avec les majorations prévues pour les
8 adjoints
e Indemnité mensuelle égale à 2.5% avec les majorations prévues pour 11 conseillers ayant
reçus délégation
Compte-tenu des délégations données à Mme. Bertini et à M. Laurie, il est proposé au conseil
municipal :
° _de modifier comme suit la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale des élus :
O
O
Indemnité mensuelle égale à 45.6% de l'indice brut 1015 avec les majorations prévues
pour le Maire
Indemnité mensuelle égale à 18% de l’indice brut 1015 avec les majorations prévues
pour les 8 adjoints
Indemnité mensuelle égale à 2.95% avec les majorations prévues pour 13 conseillers
ayant reçus délégation
e De dire que ces modifications seront applicables au 1/1/2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 MD> ex —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-68-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016 1
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
- adopte la proposition
Pour : 23
Contre : 4 - Cédric Bonato — Rachida Bouteiller (procuration Guillaume Ber) — Fabrice Labarussias
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-68-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016