CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
DELIBERATION N°2024-48 bis
Le 9 juillet 2024 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 3 juillet 2024,
s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice
GAILLARD, Maire,
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. CARDIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (7) : M. BERTHUOT à M, DUPUIS, Mme MARCHAND à Mme
CAZALET, Mme BATTEà M. FOSSEY, Mme CHAPUSà Mme TRONC, M. YANG à Mme ETEVE, M. JOUBERT
à M. BELIN, Mme FERRAND à M. SEGUELA.
ABSENTS (2) : Mme SANTANACH, M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et notamment son article 92,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1945 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
publics hospitaliers,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-11105 du 23 décembre
1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal des résultats de l'élection municipale du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du nouveau conseil municipal pour le mandat 2020/2026
en date du 26 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
Vu la démission de Jean-Luc TROADEC, 7°" Adjoint au Maire, actée par M. le Préfet du Gard le 4 juin
2024
Vu les arrêtés de délégation de fonctions des 7 adjoints au Maire et des 4 conseillers délégués,
Vu la délibération N°2020-53 du 29 septembre 2029 fixant les indemnités du maire et des adjoints
nominativement,
Vu fa délibération N°2020-53bis du 29 septembre 2020 fixant la majoration les indemnités du maire et
des adjoints nominativement,
Vu la délibération n°2024-48 du 9 juillet 2024 mettant à jour les indemnités de fonction des élus,
Considérant que la commune de Bouillargues ayant été chef-lieu de canton, les élus peuvent bénéficier
d’une majoration de 15 % (article L2123-22 du CGCT}),
Après avoir entendu l'exposé de Roger SEGUELA, 1% Adjoint au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- De valider la majoration de 15 % des indemnités des élus
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Mair.
La réception en Préfecture le :
L'affichage du : 4/0
67 be ü
4 [A
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-48 bis
TABLEAU RECAPITULANT LES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUILLARGUES
AVEC MAJORATION DE 15 %
MONTANT | POURCENTAGE DE MONTANT
FONCTION MENSUEL | L'INDICE TERMINAL | ration MENSUEL
BRUT SANS | DE LA FONCTION JErAEO) AVEC
MAJORATION PUBLIQUE MAJORATION
Maire 2 174.88 52.91 15% 2 501,11
1° Adjoint 775.66 18.87 15% 892,01
2è"e Adjointe 775.66 18.87 15% 892,01
3ème Adjoint 775.66 18.87 15 % 892,01
aire Adjointe 775.66 18.87 15 % 892,01
5ème Adjoint 775.66 18.87 15 % 892,01
gè"e Adjointe 775.66 18.87 15% 892,01
7ève Adjoint 775.66 18.87 15 % 892,01
GR | ses 6 15% 283,62 municipal délégué
Conseiller | 246.63 6 15 % 283,62 municipal délégué
Conseiller | 346.63 6 15% 283,62 municipal délégué
Conseiller | 246.63 6 15% 283,62 municipal délégué
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
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https://outlook.office.com/mail/inbox/id/AAMKADVIOTEwM...
ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Mer 10/07/2024 14:33
À :s2low@s2low.org ;Mairie Bouillargues ;mairie.bouillargues@wanadoo.fr
;backups2low@adullact.org
Ÿ 2 pièces jointes (3 Ko)
EACT--PREF030-213000474-20240710-17700.xml; 030-213000474-20240710-2448DELBIS-DE-1-2_17931.xml;
bon rat
Réronique FUNÇUSE
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture du Gard
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2024-07-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNE DE BOUILLARGUES
N° de SIREN: 213000474
Numéro Acte de la collectivité locale: 2448DELBIS
Objet acte: Majoration des indemnités de fonction des élus
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6-Exercice des mandats locaux
Identifiant Acte: 030-213000474-20240710-2448DELBIS-DE
Rapport d'erreur(s):
10/07/2024, 15:13