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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0044 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0044)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Industrie, 16 C 0044

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - EMPLOI

Emploi - Association Compétences et Emplois - Représentation de la MEL et soutien au programme 2016

La Métropole Européenne de Lille a soutenu le comité de bassin d’emploi de Lille Métropole en déclinaison de la délibération cadre n° 10C0453 du 25 juin 2010 en matière d’insertion par l’économie et l’emploi.

En 2015, l’ensemble des membres du CBE, parmi lesquels la MEL, ont souhaité lui donner une nouvelle dimension sous la forme de l’Association Compétences et Emplois (ACE) en métropole européenne de Lille.

Le lancement de l’ACE marque une étape décisive dans la dynamique métropolitaine en faveur de l’emploi dans nos territoires. La MEL, qui était représentée au sein du CBE, est appelée à confirmer sa représentation ainsi que son soutien à la vocation et aux travaux portés par Compétences et Emplois.

Vocation et statut de l’association compétences et emplois

Au regard des missions du CBE, l’association Compétences et Emplois porte et décline dans son statut une nouvelle ambition de mise en cohérence des acteurs de l’emploi dont la diversité caractérise la métropole lilloise. Plus précisément, l’ACE a vocation à assurer le pilotage des actions métropolitaines et à impulser à cette échelle de nouvelles initiatives en veillant à leur déclinaison dans les territoires. La capacité à mobiliser des partenaires est une autre force de l’ACE dont le statut traduit la dimension collective. Quatre collèges de membres ayant voix délibérative composent le conseil d’administration de l’association :

- les élus territoriaux : il s’agit des élus des territoires représentant les maisons de l’emploi (MDE), les missions locales et des structures de gestion d’un plan local pour l’insertion et l’emploi. La MEL est représentée au sein de ce collège,

- les organisations d’employeurs et de chambres consulaires,

- les syndicats de salariés,

- les associations, organismes et personnalités qualifiées. Les membres de ce collège sont désignés par le conseil d’administration ; ils sont issus de représentants d’associations agissant dans le domaine du développement économique et de la création d’entreprise, de la formation, de l’insertion ainsi que de personnalités qualifiées.

S’ajoute aux quatre collèges des membres associés avec voix consultative, représentant l’Etat ou des collectivités territoriales. L’Etat (représenté par la DIRECCTE) est membre associé ; le Conseil régional a été sollicité. Il est à noter par ailleurs que l’intensité du partenariat constitué par l’ACE lui permet par ailleurs de conserver le label de comité de bassin d’emploi.16 C 0044

séance du 01/04/2016

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Soutien de la MEL au programme de travail 2016 et partenariat dans le cadre de l’élaboration du plan d’action métropolitain pour l’emploi

Exprimée avec force dans le PMDE², la priorité portée par la MEL à la dynamique d’emploi dans nos territoires fonde son soutien à l’association compétences et emplois. Cette priorité pour le mandat fait par ailleurs l’objet d’un plan d’action pour l’emploi ; en cours d’élaboration, il sera présenté au conseil métropolitain du 24 juin 2016.

Le programme de travail proposé pour 2016 s’inscrit dans cette période de transition. Poursuivant des actions engagées dans le partenariat précédent avec le CBE, il intègre l’écriture d’une feuille de route de la MEL sur l’emploi.

Huit actions composent ce programme de travail :

- la plate-forme d’appui aux mutations économiques, notamment à travers le suivi du troisième appel à projet de soutien à des actions impliquant entreprises et salariés dans l’objectif d’anticipation des emplois et des compétences ;

- le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée ». Impulsé par l’association ATD Quart Monde, cette opération soutenue par l’Etat, vise à l’activation des dépenses passives d’accompagnement social en transformant celles-ci en emploi. La mission d’ACE : promouvoir ce dispositif et accompagner sa mise en œuvre dans les territoires candidats ;

- la promotion du télétravail en mobilisant notamment les syndicats et les entreprises sur les évolutions qui en résultent pour les organisations ; - l’emploi des séniors : élaboration et animation d’un plan d’action assis sur un large partenariat ;

- l’enquête auprès des demandeurs d’emploi en mettant en évidence le vécu et les propositions des personnes concernées ;

- les études et l’observation de l’emploi : rendre accessible l’analyse du marché de travail de la métropole ;

- les innovations : porter de nouvelles actions en faveur de l’emploi, par exemple dans la promotion des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;

- les actions métropolitaines pour l’emploi : accompagner la MEL dans la

déclinaison du volet ressources humaines du PMDE² ainsi que dans l’élaboration d’un plan d’action pour l’emploi.

Cette dernière action met en perspective le partenariat entre la MEL et l’association compétences et emploi. Par sa capacité de mobilisation des acteurs, la contribution d’ACE dans l’élaboration du plan d’action facilitera l’appropriation dans les territoires.

Pour mettre en œuvre le plan d’action, le budget prévisionnel 2016 s’élève à 664 000 euros. La participation de la MEL intervient, comme en 2015, à hauteur de 279 000 euros et participe ainsi à 42% du budget de l’ACE également financé par l’Etat (DIRECTTE) et le Conseil régional. Une convention précisera le détail des axes et les modalités de versement de la subvention.16 C 0044

séance du 01/04/2016

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En conséquence, la commission « Développement économique – emploi – recherche » consultée, le conseil métropolitain décide de :

- soutenir la mise en place de l’association Compétences et Emplois dans sa vocation de mise en cohérence métropolitaine des acteurs de l’emploi, - désigner un représentant de la MEL au sein du conseil d’administration de l’ACE et d’adopter la candidature de Mme Frédérique SEELS LEFEBVRE (MPC) à ce siège ;

- valider le soutien métropolitain fondé sur le programme de travail susvisé pour un montant de 279 000 euros ;

- autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante avec l’ACE MEL ;

- imputer les dépenses sur l’opération 715 O002, nature G 6574, fonction G61, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires

.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu, Mmes SEELS LEFEBVRE Frédérique, BOUCHART Christiane et SIX Valérie et M. GODEFROOY Marc n'ayant pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016