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Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0044)
Thèmes du document : Sport, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(105079) / lundi 12 février 2024 à 11:54 1 / 2 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
24-C-0044
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
AJUSTEMENTS AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS EN CYCLE SPECIFIQUE - SERVICE STADIUM - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 23-C-0215 ADOPTEE AU CONSEIL DU 30 JUIN 2023
Vu la délibération n°22-C-0051 du Conseil du 25 février 2022 portant sur les ajustements aux modalités d'organisation du temps de travail pour les agents de la Métropole Européenne de Lille en cycle spécifique de la direction Sports - service Stadium ;
Vu la délibération n°23-C-0215 du Conseil du 30 juin 2023 portant modification de la délibération n°22-C0051 du 25 février 2022.
I. Exposé des motifs
Le stadium est une enceinte sportive en cours de mutation en prévision notamment des Jeux olympiques 2024. Ces grands évènements nécessitent la mise en place d'une modification du cycle spécifique de temps de travail à compter de 2024.
La présente délibération précise, considérant la nature de l'activité et les besoins de fonctionnement, la modification sur le cycle spécifique de travail défini dans la délibération n°23 C 0215 du Conseil du 30 juin 2023.
Le manager de l'équipe Accueil et évènementiel du service Stadium n'est plus concerné par le cycle spécifique de temps de travail et ce, afin qu’il puisse adapter ses horaires en fonction des nécessités de service, de ses impératifs managériaux et de l’activité du site.
Aussi, sont concernés par les dispositions sur le cycle spécifique de temps de travail les agents affectés à l'équipe Accueil et évènementiel du service Stadium - direction Sports - pôle Développement territorial et social.
Le cycle de temps de travail spécifique s'établit pour mémoire sur 37h30 hebdomadaires avec 15 jours de RTT sur la base de 6 jours maximum travaillés du lundi au dimanche, en horaires postés, afin de couvrir l'amplitude journalière de l'activité dans le respect des garanties minimales liées au temps de travail.
Le cycle spécifique de travail des agents est fixé du lundi au dimanche, en considération des contraintes horaires d'ouverture du stadium dont l'amplitude varie de 7 heures à 23 heures. (105079) / lundi 12 février 2024 à 11:54 2 / 2 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
Les schémas horaires sont les suivants:
7h-15h30 dont 1h de pause méridienne ;
14h-22h dont 30 minutes de pause méridienne ;
15h-23h dont 30 minutes de pause méridienne ;
10h-19h dont 1h30 de pause méridienne.
La pause méridienne est à minima de 30 minutes hors temps de travail effectif.
Les plannings sont communiqués aux agents en amont dans un délai raisonnable.
Ce cycle prévoit la possibilité de travailler exceptionnellement en horaires décalés à titre dérogatoire pour impératifs et nécessités de service aux fins de s'adapter aux aléas des changements de plannings fournis par les clubs sportifs.
En cas d'évènements sportifs exceptionnels, l’activité peut nécessiter une mobilisation en dehors du cycle de travail spécifique prédéfini, il s'agira d'heures supplémentaires.
Le collège des représentants de l'administration et le collège des représentants du personnel réunis en comité social territorial ont été consultés sur ces différentes dispositions.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'acter la modification sur le cycle de travail spécifique défini dans la délibération n°23 C 0215 du Conseil du 30 juin 2023 ;
2) d'acter la modification dans le règlement intérieur de la MEL.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ