Arrêté - Arrete dechet 14

Documents similaires

Arrêté - arrete dechets verts

Procès Verbal - PV DE LA DESIGNATIONS DES DELEGUES EN VUE DES SENA

PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (3)

unknown - PECY 07700258485

unknown - semaine 14 Avril 2025

PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets

unknown - PECY 07700250980

unknown - PECY 07700252781

unknown - PECY 07700258945

PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (2)

Arrêté - Arrete dechet 14 Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Pécy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechet 14)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté concernant les déchets

Tél. : 01 64 O1 52 10

Fax : 01 64 60 60 18

Le maire de la commune de PECY

Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2224-13 à 17, Vu le code de la santé publique,

Vu le code pénal,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu la compétence sur l’organisation de l'enlèvement des déchets confiée au SMETOM de Nangis

ARRETE

Chaoitre | — Les bacs roulants

Article 1 - Le SMETOM de Nangis fournit les bacs roulants aux particuliers, immeubles collectifs et industriels et, à charge pour ces dépositaires, de les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté au regard de l'hygiène.

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toutes personnes physiques ou morales occupant un immeuble en qualité de propriétaire, de locataire, d'usufruitier, de mandataire, de gérant ou à tout autre titre ‘que ce soit.

Article 2 - Condition d'emploi des bacs roulants

Les bacs seront maintenus en parfait état de fonctionnement et de propreté de façon à ne présenter aucun danger pour le personnel du délégataire de service mandaté par le SMETOM de Nangis chargé de la collecte et ne répandre aucune odeur.

Il est interdit, par ailleurs, de déposer des cendres chaudes et toute matière en ignition dans les bacs, le contrevenant s'exposant à devoir remplacer à ses frais le bac endommagé.

Article 3 - Présentation des bacs roulants à la collecte

Seuls les bacs roulants agréés par le SMETOM de Nangis seront collectés. Aucun bac roulant ne devra être sorti sur le trottoir avant 17h la veille au soir des jours de collectes. Aucun bac roulant ne devra rester sur le trottoir au-delà de 19h00 des jours de collecte. D'une manière générale, recommandation est faite aux propriétaires, locataires, usufruitiers, mandataires, gérants, etc., de rentrer leurs bacs roulants en soirée du jour de passage du collecteur. La mise en place des bacs roulants sur le trottoir en vue de la collecte ne doit pas gêner le passage des piétons sur le domaine public. |

Article 4 - Détériorations, vols des bacs roulants

Les bacs roulants sont placés sous la responsabilité et la garde des usagers qui doivent signaler les détériorations, vols et autres anomalies de ces matériels au SMETOM de Nangis.

Article 5 - Interdiction de dépôts d’immondices

Il est interdit de déposer ou de projeter sur la voie publique à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, et en dehors des bacs roulants, les résidus quelconques ou immondices quelle qu’en soit la matière ainsi que les produits de balayage provenant de l’intérieur des propriétés privées ou publiques. Il est interdit de verser dans les bacs les terres, gravats, décombres et débris de toute nature provenant de l'exécution de travaux quelconques.Article 6 - Interdiction de chiffonnage

Il est formellement interdit à toutes personnes d'ouvrir les bacs roulants pour y chercher quoi que ce soit à l'intérieur, de les déplacer ou d'y répandre le contenu sur le domaine public ou privé.

Article 7 - Utilisation des bacs roulants

Les ordures ménagères doivent être conditionnées exclusivement dans les bacs roulants fournis par le SMETOM de Nangis, de couleur « Grenat »

Article 8 - Enlèvement des ordures ménagères

La collecte s'effectue suivant le calendrier fourni par le SMETOM de Nangis chaque début d'année civile.

Article 9 - Collecte sélective

Le SMETOM de Nangis a fourni des bacs roulants de couleur « jaune » pour la collecte sélective. Ils doivent être utilisés exclusivement aux déchets « secs » : bouteilles en plastique, boîtes métalliques, briques alimentaires, boîtes et sur-emballages en carton.

La collecte s'effectue suivant le calendrier fourni par le SMETOM de Nangis chaque début d'année civile.

Chaoitre Il - Collecte en apport volontaire

Article 10 - Le verre

Des containers à verre est disponible à l'entrée de la zone artisanale de PECY, RD215 Le dépôt de verre dans ces conteneurs est interdit la nuit entre 22h et 8h du matin.

Article 11 —- Les magazines, les journaux

Un container à magazines, journaux, est disponible à l'entrée de la zone artisanale de PECY, RD215

Article 12 - Les déchets encombrants - Les déchets verts - Les gravats Les particuliers peuvent aller déposer les déchets encombrants tels que meubles, gros électroménager, ferrailles, les déchets verts et les gravats à la déchetterie de Jouy-le-Châtel

Chapitre IV — Brûlage des végétaux et autres détritus

Article 13 - Il est formellement interdit de brûler des feuilles mortes et tous autres déchets de jardin ou de quelque nature que ce soit.

Article 14 - Date d'application du présent arrêté

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de son caractère exécutoire

Artieie 55 - Sanctions

Les infractions au présent règlement sont sanctionnées d’une contravention prévue à l’article R 610-5 du code pénal. | ge NS

Article 16 - M: le Maire, M. le commandant de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

és & & &

Fait à PECY, le 25 juillet 2014

Le maire, Bruno GAIÏINAND