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Arrêté - Correspondant Incendie Secours LAPLACE tampon
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Correspondant Incendie Secours LAPLACE tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
NS sa Reçu en préfecture le 23/09/2022
SR
Affiché le ec
uv non “ge _ ID : 064-216405118-20220915-292-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sauvagnon
Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.731-3 et D.731-14,
ARRÊTE
Article 1er : Mme LAPLACE NOBLE Karine, adjointe, est désignée correspondant incendie et secours.
Article 2e : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’elle mène dans son domaine de compétence.
Article 3e : Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- Monsieur le Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Serres-Castet.
Fait à SAUVAGNON le 15/09/2022
Le Maire,
Bernard PEYROULET