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Arrêté - 040 2026 Designation correspondants incendie et secours tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 040 2026 Designation correspondants incendie et secours tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
m1 NVOYÉ en fr
ID: 064-216404832-20260825-040 _2026-4R
ARRETE DU MAIRE RELATIF À LA DESIGNATION DES CORRESPONDANTS INCENDIE ET
SECOURS
Le Maire de la commune de REBENACOQ,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de
conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.731-3 et D.731-14 ;
Considérant que la commune n'a pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;
ARRETE : 040_2026
Article 1 : Madame MIRANDON Sandrine et Monsieur CACHELOU Yoann sont désignés correspondants incendie et secours.
Article 2: Dans le cadre de leurs missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, les correspondants peuvent, sous l'autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants
de ia commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- _ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
- au préfet des Pyrénées-Atiantiques
- au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Fait à REBENACO, le 25/03/2026
Le Maire