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Déliberation - 2023 23 DELIBERATION
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 DELIBERATION)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Catherine PEPIN, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise
HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT), Sébastien BOUL (pouvoir donné à Catherine PEPIN)
Madame Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-23 CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRES AGRICOLES – RUE DE
SAINT-ILAN - RÉACTUALISATION
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Le surplus des parcelles acquises dans le cadre de l’extension du cimetière de St Ilan sont exploitées par la SCEA la Vanillière. Le changement d’exploitant est l’occasion de conclure une convention d’occupation des terres agricoles de la rue de St Ilan, ci-annexée.
Ladite convention ne relève pas d’un bail rural dont les conditions de résiliation anticipée sont limitées, mais d’une convention à caractère exceptionnellement précaire résultant de la destination de la parcelle. Cette précarité induit la mise en place d’un loyer modéré.
Voici un résumé des clauses de la convention :
- Parcelle AM n° 53p, 44p et 45p d’une surface de 1ha 60a 90ca situées rue de St Ilan à Langueux,
- Location consentie exclusivement pour une utilisation agricole,
- Loyer annuel de 144,00 €, révisable chaque année selon l’indice de fermage, - Prise d’effet au 1er janvier 2023,
- Durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver la location des parcelles AM n° 53p, 44p et 45p à la SCEA la Vanillière aux conditions évoquées ci-dessus ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée, et tous documents s’y rapportant.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD, Marion BOUCHEVREAU).