Déliberation - file 1545995815

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Déliberation - file 1545995815 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Déliberation - file 1545995815)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la réunion du 26 novembre 2018

Présents : Mmes Boudot, Hochard, Leuthreau, Seguin ; MM. Blick,

Bodson, Jacquinet, Sarrazin, Seclier, Thevenin, Briquet.

Absents excusés : Mmes Brocq, Dussaussois et M. Colombier

Monsieur le maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 26 novembre 2018 : 149 419.88 €.

Désignation d’une secrétaire de séance : Monsieur Martial Bodson est désigné secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2018 :

Monsieur le maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2018. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Finances : Acceptation de chèque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres d’encaisser : • Le chèque de 50 € de M. Carette Cyrille pour la mise à disposition de l’espace maillotin le 10 novembre • Le chèque de 50 € de M. Jacquinet Olivier pour la mise à disposition de l’espace maillotin le 20 octobre • Le chèque de 50 € de M. Bruchon Yves pour la mise à disposition de l’espace maillotin le 17 novembre

 Approuvé à l’unanimité

Budget principal : Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

Dans l’attente du vote du budget primitif 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres, Monsieur le maire à engager et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Chapitre BP 2018 Montant autorisé

204 Subventions

d’équipement versées

45 000 € 11 250 €

21 Immobilisations

corporelles

335 000 € 83 500 €

Ces crédits seront repris au budget primitif 2019.

 Approuvé à l’unanimité

Budget principal : opérations modificatives comptables :

La subvention relative à la mise en place de la signalétique n’avait pas été inscrite au budget 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres de procéder aux opérations modificatives comptables suivantes :

• D2158/41 Autres installation, matériel et outillage technique + 2 300.00 € • R1322/41 subvention de la région + 2 300.00 €  Approuvé à l’unanimité

Renouvellement de la convention médecine préventive

Par délibération en date du 27 novembre 2014 (délibération n° 59/2014), il avait été conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Aube (CDG) une convention au titre de la médecine préventive. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2018, le CDG propose de la renouveler du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. La prestation est fixée à 110€ par examen médical. A laquelle s’ajoutent des frais de gestion, 3.30 € par visite pour couvrir les frais de gestion administrative du CDG.

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le CDG en matière de médecine préventive ; • DECIDE de solliciter le CDG pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

• APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le CDG ; • AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;2

• INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.  Approuvé à l’unanimité

Renouvellement des conventions hygiène et sécurité au travail En tant qu’élu-employeur nous sommes chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous notre autorité. A ce titre, les juridictions tendent à nous confier une obligation de résultat de plus en plus renforcée en matière de prévention des risques professionnels.

Pour nous accompagner dans ces démarches obligatoires, le CDG nous propose différentes prestations par le biais de conventions. Leur objectif est d’assister et conseiller les adhérents au service afin d’éviter les accidents, les maladies professionnelles et leurs conséquences (atteintes à la santé et l’intégrité physique ou morale des agents, absentéisme, perte de qualité de service, coûts directs et indirects liés aux accidents et maladies professionnelles, mise en cause de la responsabilité pénale de l’élu, désorganisation des services…).

Afin de poursuivre les démarches de prévention des risques au travail pour nos agents, il est proposé de signer de nouvelles conventions à compter du 1er janvier 2019.

Par délibérations en date du 27 novembre 2014 (délibérations n° 60/2014 et 61/2014), il avait été conclu avec le CDG des conventions au titre de la mission de conseil et assistance en hygiène et sécurité au travail (CAHST) ainsi que pour l’assistance de prévention (AP).

Ces conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2018, le CDG propose de la renouveler du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Il a été décidé de renouveler uniquement la convention de CAHST. Celle-ci sera renouvelée avec les mêmes conditions tarifaires qu’en 2014 soit un coût annuel égal à 10 % de la cotisation obligatoire versée au CDG pour l’exercice N-1.

Aussi, le CDG propose aux collectivités une nouvelle convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » (ACFI) qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

La prestation est fixée à 40 €/heure. Ce tarif comprend le déplacement de l’agent sur le site de l’adhérent. La modification de ce tarif fera l’objet, le cas échéant, d’un avenant à la présente convention. En fonction des demandes établies par l’adhérent, le CDG 10 présentera un devis pour acceptation avant toute intervention. La présente convention prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres les conventions « CAHST » et «ACFI» avec le CDG pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.  Approuvé à l’unanimité

Le conseil des jeunes :

Un courrier nous a été adressé par des jeunes du village qui souhaiterait mettre en place un conseil des jeunes (entre 11 et 17 ans). Afin de promouvoir la démocratie participative et l’implication de la jeunesse dans la vie communale, il vous est proposé de donner une suite favorable à cette demande.

Le conseil est favorable à ce projet, plusieurs questions ont été abordées.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, arrête les modalités suivantes pour la mise en place du conseil des jeunes :

 Une élection aura lieu avec une liste paritaire

 Pourront être candidats les jeunes entre 11 et 16 ans au 1er janvier 2019, domiciliés dans la commune.  Pourront voter les jeunes de 11 à 17 ans au 1er janvier 2019.

 Ils seront élus pour un mandat de 2 ans

 Le conseil des jeunes sera rattaché à la commission communication Monsieur le Maire va rencontrer les jeunes à l’origine de la demande afin de connaitre plus précisément leur projet.  Approuvé à l’unanimité

Aire de loisirs : état d’avancement du projet et demande de subventions DETR, Conseil Régional et Conseil Départemental

Monsieur Jean-luc Séclier présente les dernières informations relatives à ce projet. Le maître d’œuvre FP Géomètre expert a adressé un devis chiffré suite aux demandes formulées par la commission patrimoine. Celui-ci s’élève à 462 000 € HT soit 554 400 € TTC.

Il proposé de solliciter des demandes de subventions au titre de la DETR, du Conseil départemental et du conseil Régional. Le conseil municipal accepte le devis transmis sous réserve d’obtention des subventions.  Approuvé à l’unanimité3

SDEA : Rapport d’activité 2017 et devis de remplacement des luminaires vétustes  Rapport d’activité 2017

Le SDEA a poursuivi en 2017 son action en faveur de la transition écologique et énergétique, de l’aménagement du territoire et de la protection des consommateurs. Le rapport a pour objet de rendre compte de l’activité du syndicat durant l’année écoulée au service des collectivités et des aubois. Il a été fait un inventaire :

- des bornes de recharge électrique dans le département,

- du pourcentage d’usagers ayant subi plus de 3h de coupure/an.

- du pourcentage de sécurisation du réseau basse tension : absence de fils nus de notre commune le réseau basse tension de la commune est totalement sécurisé en 2017.

En 2017, le montant des investissements réalisés sur les réseaux aubois pour le SDEA a été près de 23.4 millions d’euros, chiffre en hausse de plus de 20 % par rapport à l’exercice précédent.

Concernant notre commune voici les travaux qui ont été réalisés :

 Résolution des problèmes d’éclairage public, devis de remplacement des luminaires vétustes

Le SDEA nous a fait parvenir un nouveau chiffrage de remplacement pour les 42 luminaires d’éclairage public avec la possibilité de les remplacer soit par des lampes à vapeur de sodium haute pression, soit par des LED. Il a été décidé de remplacer les 4 luminaires défectueux sur le bouclage qui pose soucis notamment dans la Grande Rue au niveau de la Mare du Bas jusqu’à la voie de Champigny pour un montant de 1400 euros. ( E9, E40, E62 et E61) . Une demande de remplacement du disjoncteur de 30 mA en 300 mA est également faite.

 Approuvé à l’unanimité

Cérémonie des vœux 2019 : organisation

La cérémonie est prévue le samedi 12 janvier à 18 h 00. Durent cette manifestation, auront lieu la publication des résultats du concours des maisons fleuries, des bons d’achats seront distribués en récompense. Un verre de l’amitié et les traditionnelles galettes seront partagés.4

Nouvelle commission de constitution des listes électorales (REU) : désignation de deux conseillers municipaux

La réforme de la gestion des listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les travaux d’initialisation du répertoire électoral unique ( REU) suivent leur cours.

Il y aura des nouvelles modalités d’établissement et de révision des listes électorales. Il nous ait demandé de former une nouvelle commission de contrôle de ces listes et de transmettre nos désignations avant le 1er décembre 2018.

Les commissions administratives, actuellement chargées de la révision des listes seront supprimées au plus tard le 9 janvier 2019. Elles seront remplacées par des commissions de contrôle.

Elles auront pour mission le contrôle a posteriori des décisions du maire (inscription et radiations) et l’examen des recours administratifs préalables qui seront formés par les électeurs concernés.

Elle sera composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal

• Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département sur proposition du Maire ;

• Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance sur proposition du maire.

 Les conseillers municipaux désignés sont :

- Madame Micheline LEUTHREAU en titulaire

- Monsieur Florent THEVENIN en suppléant

Les délégués de l’administration et du tribunal de grande instance restent inchangés.  Approuvé à l’unanimité

Programmation des réunions du 1er trimestre 2019

Dans l’objectif de préparer le budget 2019, il a été proposé de réunir les commissions communales dans les mois de janvier et février. Ensuite, le conseil municipal se réunirait en février et en mars pour fixer les taux des taxes locales et arrêter le budget principal.

Prochaines réunions :

✓ Conseil municipal le 8 janvier à 20 heures

✓ Commission « Communication » le 5 février à 19 heures

✓ Commission « Patrimoine » le 29 janvier à 19 heures

✓ Date limite retour des demandes de subventions des associations Fin février (28/02/2019) ✓ Conseil municipal « Compte administratif- vote des taux » le 5 mars à 20 heures ✓ Conseil municipal « Budget 2019 » le 26 mars à 19 heures

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

➔ Compte rendu du conseil des écoles

 Présentation des effectifs de chaque classe

a) Maternelle

Effectifs pour les trois classes 2018 :

PS : 19 + 2 TPS en janvier

MS : 21

GS : 25

Soit 65 élèves

b) Elémentaire

CP : 19

CE1 :20

CE2 :22

CM1 :24

CM2 :22

Soit 107 élèves

 Règlement intérieur : téléphone portable

Suite à une loi passée cet été concernant l’usage du téléphone portable et des outils connectés (montres, tablette...) à l’école, le règlement intérieur doit être modifié.

a) Maternelle

Effectifs pour les trois classes 2017 :

21 PS

22 MS

19 GS

Soit 62 élèves

b) Elémentaire

CP : 19

CE1 :23

CE2 :23

CM1 :24

CM2 :24

soit 113 élèves5

 Sécurité, exercice d’évacuation : PPMS la 2ème quinzaine de novembre ✓ Elémentaire :18/09/2018 à 15h : exercice incendie en 2 temps. Les élèves se sont dirigés dans un premier temps sous le préau puis une évacuation a eu lieu dans le verger.

✓ Maternelle :21/09/2018 à 10h : les MS et les GS sont sortis par les portes de service donnant sur la rue et les PS ont emprunté l’ancienne porte des CP. Le regroupement a lieu par la suite dans la cour.

 Travaux et entretien des écoles

LA MATERNELLE

✓ Les enseignantes remercient la mairie de Rouilly Sacey pour avoir refait la peinture extérieure de l’école. ✓ La commande de mobilier (tables, bancs) a bien été reçue.

✓ Les demandes de petits travaux ont été réalisées.

✓ Les peintures des classes de PS et MS n’ont pas été faites et demandent une réalisation rapide car l’inondation due à un orage les a dégradées. La peinture tombe ; ce qui représente un danger pour les enfants.

✓ L’abri de jardin suite à la coupe de l’arbre est toujours en attente de nouvelles. ✓ La pancarte des jeux « interdit au plus de 6 ans » limite les activités de la garderie. ✓ Problème de ménage à la maternelle :

✓ Actuellement 8 heures de ménage sont prévues par semaine. Elles sont faites par une personne qui intervient deux fois par semaine.

✓ Les classes ne sont pas nettoyées tous les jours. Les ATSEM nettoient les toilettes et les tables quotidiennement. Cependant, cela ne semble pas suffisant pour effectuer le ménage à fond (nettoyage des jouets...) pendant les vacances.

✓ De plus pendant cette période le personnel d’entretien en arrêt maladie n’a pas été remplacé ce qui a accentué le besoin en nettoyage.

✓ Une demande doit être faite pour obtenir plus d’heures et déterminer le nombre d’heures supplémentaires nécessaires à la CDC, en semaine et/ou pendant les petites vacances.

ELEMENTAIRE :

✓ 2 vidéoprojecteurs (CM2 et CM1 mobile) et 2 ordinateurs portables (pour la direction et pour la classe de CM1) ont été achetés par la CDC.

✓ Une nouvelle personne intervient pour le ménage. L’équipe enseignante est très satisfaite de son intervention.

✓ Un film sur les vitres de la classe des CM1 a été posé côté rue.

✓ Les tracés de cour ont été réalisés.

✓ La photocopieuse est en panne. Un réparateur doit venir. Une nouvelle photocopieuse est prévue. ✓ Il y a beaucoup de fuites dans les toilettes des garçons depuis la rentrée. Le problème devrait être réglé prochainement.

Cheminement dans la partie boisée :

La classe des CE2 est inscrite dans un projet PAG architecture et jardin. Un architecte doit intervenir afin de réaliser avec les enfants un projet d’aménagement des espaces extérieurs de l’école. Ils pourront proposer leurs idées peut être en lien avec le cheminement de la partie boisée.

Problème de chaleur dans les classes :

La VMC ne fonctionne pas comme cela avait été prévu dans le cahier des charges. Ce problème doit être réglé en faisant intervenir la décennale. En attendant des climatiseurs seront installés en cas de chaleur persistante.

Projet de la réalisation de la cinquième classe :

Des ébauches de plans ont été réalisés. La réflexion a commencé. L’avis des enseignants est souvent sollicité. Il y a une réflexion du conseil municipal sur la réalisation d’un emplacement multi sports sur le terrain de foot à côté de l’école, ainsi qu’un projet de chemin allant du lotissement à l’école afin de sécuriser cette liaison.

 Dates des prochains conseils :

- Mardi 5 février 2019 à 18h à Rouily-Sacey (cantine)

- Mardi 18 juin 2019 à 18h à Mesnil Sellières

 Questions diverses

✓ Classe de neige : Suite à une demande de parents Mme Boutiot rappelle que les CM1 et les CM2 partiront bien en séjour à la montagne cette année. Mais elle précise que cela n’est pas un acquis. C’est un projet pédagogique qui demande un gros investissement de la part des enseignants et qui peut être remis en question chaque année.6

✓ La présidente de l’association nos enfants des 4 communes a fait la demande d’un local pour l’association : en cours

➔ Réunion du SDIS

Des changements au niveau des CPI vont avoir lieu :

-Plus de formations

- Environ 7 pompiers demandé par CPI

- Les interventions sur les nids de guêpes seront payants pour les communes qui ne possèdent pas de CPI (mesnil sellières n’est pas concerné)

-Un million d’euros sera débloqué au niveau du département pour rééquiper les CPI, les dotations seront versées sous forme de matériel.

➔ Communauté de communes forêt, lacs, terres en champagne

- La maison de santé de Piney : les travaux vont débuter début 2019 - La crèche de Charmont-sous-Barbuise : réception des travaux mercredi 28 novembre - Le permis de construire pour la 5ème classe du pôle scolaire de Mesnil-Sellieres a été déposé - Des travaux d’isolation thermique ont été réalisés à la crèche de Piney - Point sur les travaux dans les logements de la gendarmerie de Piney : fenêtres et chauffage - Achat de 14 ha de terre agricole à la sortie de Charmont en vue de la création d’une zone d’activité. - Achat de 4 ha de terre agricole sur la commune de Dosches en vue de créer un chemin d’accès au moulin ainsi qu’un parking.

- Demande de remplacement des jeux dans les écoles maternelles - Pose de volets occultants à la Médiathèque de Charmont

- Versement de subvention aux globes trotteurs de géraudot pour refaire la grange afin d’accueillir les animaux qui serviront à la médiation animale pour aider les jeunes en difficultés. - La mise en place d’un PLU intercommunal en discussion

- Acquisition d’un débitmètre qui sera mis à la disposition des communes pour mesurer la pression à la sortie des bornes à incendie.

➔ Forêt de la VAIVRE : Monsieur Briquet nous indique qu’il a reçu les subventions attendues pour la route forestière de « cassepot ». Des affouages seront distribués cette année, les inscriptions vont être ouvertes et la réunion de distribution des lots aura lieu le 20 décembre 2018 à 19 h.

Questions et communications diverses

- la propriété de Mr Martin située à côté de la salle des fêtes. Il a été demandé d’évacuer la paille des bâtiments pour limiter les risques d’incendie et de broyer le verger pour limiter la présence de nuisibles. - Mise à disposition des affouages en décembre 2018

- Réfection de la voie St Laurent menant au cimetière communal : - Renforcement des abords du carrefour de la voie de Champigny jusqu’au cimetière - Une subvention à hauteur de 30% a été accordée, les travaux seront réalisés par la société Merlateau pour la somme de 17 972 euros HT.

 Approuvé à l’unanimité

- Remise en état du haut de la ruelle de la Marjolaine ainsi qu’aux abords du coussin Berlinois de la voie de Champigny

- Une demande de réunion publique sur le compteur Linky avec la société ENEDIS a été faite. - Une demande de bornage a été faite le long d’une parcelle communale.

Séance levée à 23 heures 30

 Prochaines réunions et invitations

• Réunion publique concernant les travaux de la Chaussée le mardi 11 Décembre à 19 heures • Date limite retour des demandes de subventions des associations Fin février (28/02/2019)7