Compte-Rendu - 20210126 CR OK

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Déliberation - file 1545995815

Compte-Rendu - 20210126 CR OK Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210126 CR OK)Thèmes du document : Transports, Santé, Fiscalité, Compte rendu de la réunion du 26 janvier 2021

Présents : Mmes Boudot, Fortier, Hochard, Jacquot,

Leuthreau, Mambour, Taillez, Thevenin ;

MM. Blick, Carette, Doyen, Jacquinet, Thevenin, Johnson ;

Absent excusé : M. Briquet

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers présents et en excusant M. Patrick Briquet.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2020

M. le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 3 décembre 2020. Aucune remarque n’est effectuée. Toutefois, il est demandé que le compte rendu soit envoyé le plus tôt possible sur le groupe « whatsapp » et sur les adresses mails des conseillers.

Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Thibaud BLICK est désigné secrétaire de séance

Approuvé à l’unanimité

Fiscalité 2021 : fixation des taux des taxes locales

Depuis 10 ans, le conseil municipal n’a pas augmenté les taux des taxes locales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021, qui sont donc maintenus comme suit :

Taxe foncière (bâti) 9.57 %

Taxe foncière (non bâti) 11.63 %

Approuvé à l’unanimité

Demande de subvention 2021 : date limite de dépôt des dossiers de demande Comme chaque année, il est nécessaire de fixer une date limite de dépôt des demandes de subvention par les associations. La date sera le 28 février 2021. Le conseil municipal après avoir délibéré décide de demander aux associations d’argumenter leur demande avec un bilan N-1. Compte tenu de la situation économique et sanitaire les dossiers seront étudiés au cas par cas par la commission communication qui se réunira le 4 mars prochain.

Contrat Médecine préventive : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

• APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;

• INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité. Approuvé à l’unanimitéBudget principal : Approbation du compte de gestion de l’année 2020 _ REPORT

Budget principal :

- Approbation du compte administratif de l’année 2020 _ REPORT

- Affectation des résultats de l’année 2020 au budget primitif 2021 _ REPORT

Budget annexe « Lotissement Derrière le Clos »

Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2020

Le compte de gestion, établi par le comptable et le compte administratif, issu de la comptabilité communale présentent les résultats suivants :

Résultats d’exécution 2020

Fonctionnement 0 € Investissement 0 €

Reports 2019

Fonctionnement + 188 363.32 € Investissement -133 119.16 €

Résultats 2020

Fonctionnement + 188 363.32 € Investissement - 133 119.16 €

Soit un résultat positif de 55 244.16 €

Approuvé à l’unanimité

1. Affectation des résultats de l’année 2020 au budget primitif 2021

Compte tenu des résultats constatés, il est proposé d’affecter les résultats de l’année 2020 comme suit au budget primitif 2021 :

 la somme de 188 363.32 € au compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté)  la somme de 133 119.16 € au compte D001 (Déficit d’investissement reporté), Approuvé à l’unanimité

Révision des tarifs communaux (à compter du 1er février 2021) Il a été proposé de maintenir le montant des tarifs communaux. (Dernier vote en juin 2020)

Salle des fêtes

Habitants de la commune : 2021

Mariage, Banquet, Buffet froid 230 €

Vin d’honneur, Assemblée Générale, Réunion, 150 € Jeunes (- de 20 ans, 1 seule fois) 150 € Personnes extérieures à la commune :

Mariage, Banquet, Buffet froid 350 €

Vin d’honneur, Assemblée Générale, Réunion 200 €

Droit de place

(Délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2007)

Parking salle des fêtes du lundi au samedi matin 5 €/jour Cour de la mairie du samedi après-midi au dimanche 5 €/jour

Cimetière – Columbarium – Jardin du Souvenir

(Délégation de compétence consentie au maire par le conseil municipal en date du 8 avril 2014)

Concession au cimetière

(concession perpétuelle, hors frais d’enregistrement)

65 €

Concession au columbarium

(concession temporaire, hors frais d’enregistrement)

15 ans 200 €

30 ans 400 €

50 ans 600 €

Jardin du souvenir GratuitApprouvé à l’unanimité

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

• Communauté de communes :

- Pacte Territorial de relance et de transition énergétique : mise en place sur la cdc avec une signature en juin 2021 (contrat entre l’Etat, la Région grand Est et la cdc) - Bus France service : celui-ci sera une interface avec différents services (fiscaux, pôle emploi, retraite ….) afin d’aider la population dans leurs démarches administrative. Il se déplacera dans les différents villages de la communauté de communes.

- La compétence mobilité sera demandée au conseil communautaire puis aux communes en cas d’accord : création d’aires de covoiturage, piste cyclable, mini-bus…

- Une classe élémentaire va être créée à Charmont-sous-Barbuise - La maison de santé : les travaux suivent leurs cours en respectant le planning. - la communauté de communes attribuait ces dernières années une dotation de 25 € pour le matériel et 20 € pour les sorties scolaires par enfant. 800 enfants sont concernés soit une enveloppe de 36 000 € au total. Il est possible que ces dotations soient revues à la baisse au vu des activités de l’année 2020.

- Contrat local de santé : Retour sur une réunion du groupe de travail intercommunal : il a été question de la santé au sens large (mieux manger, faire du sport, le bien être…). Un état des lieux des associations et des infrastructures présentent dans 15 communes a été établi. Par manque de communication, les communes se rendent compte qu’elles connaissent mal les services environnants. Il a été conclu qu’un gros potentiel existait au sein de la communauté de communes et qu’un travail devait être fait en ce sens.

Questions et communications diverses

Affouages :

La distribution a été faite mi-décembre par tirage au sort effectué par la commission. Les affouagistes semblent être satisfaits de la façon dont ont été gérés la distribution et le marquage. A l’heure actuelle, environ 50 % des affouages sont terminés. Une attention particulière devra être apportée à l’allotement entre les différentes communes pour les prochaines années. (Pré-bilan des parcelles pour éviter les erreurs de marquage)

Colis des anciens

La distribution des colis a eu lieu le samedi 19 décembre. Mais cette année, la commission a fait quelques changements pour tenir compte de la situation actuelle sanitaire. Aussi, elle a fait le choix de privilégier nos petits producteurs et artisans locaux qui se sont retrouvés en grande difficulté. Pour ce faire, le colis a été composé uniquement de produits fabriqués par des entreprises locales.

D’autre part, compte tenu des risques pour chacun, les personnes chargées de la distribution ont respecté les mesures en vigueur. Les colis ont été donnés sur le pas de leur porte.

Geste solidaire d’un jeune couple d’habitant – rue de la liberté

Un jeune couple de maillotins a souhaité faire preuve de générosité en cette période compliquée. Après réflexions avec le conseil municipal, ils ont acheté des gâteaux qui ont été distribués aux personnes les plus âgées et isolées du village. Le conseil municipal a été très touché par cette démarche positive chargée de bienveillance à l’égard de nos anciens. Qu’ils soient remerciés sincèrement pour cette initiative.

Reconnaissance envers les maillotins au vu de leur engagement citoyen M. Nicolas Doyen propose que les personnes qui s’investissent dans le village en dehors de l’associatif soient récompensées pour les actions qu’ils mènent. Le conseil y est très favorable. La commission communication sera chargée d’élaborer un projet de charte d’engagement citoyen maillotin.

Divers :

Les compteurs Linky ont été posés dans les bâtiments communaux. Des soucis ont été rencontrés pour l’Espace Maillotin et pour l’éclairage public. Messieurs Geraci, Doyen et Thévenin effectueront des recherches pour solutionner les problèmes constatés.

Une détérioration importante des caniveaux d’écoulement pluvial du parking de la salle des fêtes a été constatée Le miroir de circulation du croisement de la Chaussée et de la voie de Champigny ne permet plus une bonne visibilité des véhicules.Plusieurs panneaux de circulation sont abîmés route de Bouranton.

Des déchets ont été trouvés près d’une ligne électrique route de Bouranton. Après avoir trouvé une adresse à l’intérieur des sacs, une enquête de gendarmerie a été demandée et plainte sera déposée. Les conseillers souhaitent être informés lors des événements liés à l’état-civil sur la commune. Dorénavant, Monsieur le maire transmettra sur le groupe habituel ces informations.

Le Sous répartiteur Optique (armoire de la Belle épine) a été vandalisé à la fin de l’année. Ainsi, la mise en place des raccordements à la fibre optique a subi plusieurs aléas pour de nombreux habitants.

Plan communal de sauvegarde (PCS) :

Il s’agit d’un document de gestion de crise qui prévoit (au maximum) ce qu’il faudrait faire en cas de catastrophe naturelle ou risque à la population (qui, quoi, quand, où ?)

Bien qu’il ne soit pas obligatoire dans notre commune, ce document a montré son utilité lors des différentes inondations passées. Néanmoins, pour remettre à jour ce document il y a un travail assez conséquent à effectuer. Prochainement des membres de la commission communication seront chargés de sa mise à jour.

Retour sur les dernières réunions (sujets non soldés)

• Patrimoine bâti :

 Travaux de menuiserie de la mairie : procédure contentieuse en cours En 2019, le conseil municipal a validé des travaux de menuiserie avec l’entreprise Santin. Plusieurs interventions ont été réalisées sans succès. Nous avons décidé d’engager une procédure afin que ces travaux soient conformes à nos attentes. Lundi 30 novembre 2020, le bureau d’expertise CLE de Troyes (M. Pierre Jean LE GUEN) s’est rendu sur place pour se rendre compte des défauts de réalisation. Au vu des interventions déjà effectuées, la seule issue de cette procédure devra être le remplacement intégral des fenêtres situées sur la façade précitée. A ce jour, nous sommes dans l’attente du rapport d’expertise, la commission « Patrimoine » suit ce dossier. Nous relançons le cabinet d’expertise afin de connaître les suites données au dossier.

 Espace maillotin : place de parking PMR et demande de subvention Trois propositions de devis avaient été demandés pour la place PMR de l’espace Maillotin. Après avoir entendu les conclusions de la commission, le conseil municipal avait décidé de retenir l’option numéro deux. Le conseil municipal avait souhaité qu’il soit ajouté à ce devis un rail de guidage PMR afin d’être en conformité avec l’AD’AP validé par la DDT. Le devis modifié en ce sens s’élève à 5 841.50 € HT soit 7 009.80 € TTC . Le conseil municipal avait accepté ce devis et autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR dans la catégorie « développer l’offre et l’accessibilité des services au public » conformément à l’AD’AP validé par la DDT.

• Voirie et Cadre de vie :

 Programmation des travaux dans les ruelles

Aujourd’hui, les devis sont arrivés et peuvent être validés. La réhabilitation de la ruelle des Laurents est estimée à 6 054.50 € HT soit 7 265.40 € TTC. Le conseil municipal a décidé de donner une suite favorable à ce projet et autorisé Monsieur le Maire à solliciter la DETR (Etat) au titre des travaux de voirie et du Conseil Départemental.

Pour la ruelle de la marjolaine, le coût est estimé à 97 761 € HT. Son montant élevé doit faire l’objet d’un travail en commission pour en définir les réels besoins. En complément, l’état des canalisations d’eau potable doit être contrôlé par le SDDEA pour chiffrage complet. A l’issue de ce travail, il vous sera proposé de prendre position sur cet investissement.

 Chemin piétonnier aux abords du pôle scolaire : travaux et demande de subvention

Messieurs Blick et Thevenin avaient présenté les devis reçus sur les propositions de travaux demandées lors du dernier conseil. Plusieurs devis nous avaient été transmis de la part de la société I-TERRA. Le conseil municipal avait proposé de recontacter la société afin qu’il nous refasse une proposition avec les éléments de chaque devis retenu. Nous restons dans l’attente du devis final.

 Participation citoyenne

Lors du dernier mandat, une intervention de la gendarmerie avait eu lieu à la salle des fêtes afin de présenter le dispositif « participation citoyenne ». Nous avions reçu une seule candidature communale pour la mise en place de cette initiative. La gendarmerie nous a invités à renouveler l’expérience pour trouver de nouveaux bénévoles qui pourraient s’investir dans le domaine de la prévention dans notre village. Il avait été décidé d’inviter à la prochaineréunion un référent de la gendarmerie de Piney pour expliquer les retours des communes ayant mis en place de dispositif. Celui-ci interviendra en avril ou mai après le vote des budgets.

 Aire de loisirs, 1ère tranche : état d’avancement

Nous avons eu le retour du Conseil Départemental (en attente de la subvention régionale) et de la Région (passage en commission permanente le 19 mars) pour nos demandes de subventions. Nous sommes également en attente des directives de l’Agence Nationale du Sport pour les secteurs qui seront privilégiés en 2021. Dès que les instructions seront reçues, une rencontre sera organisée avec M. Munier de la DDCSPP. Les travaux de construction du pump track et du terrain multisport devraient débuter en avril 2021.

 La Chaussée : Expertise sur les travaux de voirie

Lundi 30 novembre, a eu lieu une expertise sur les travaux de voirie réalisés l’an passé. En effet, des fissures ont été constatées sur le caniveau en béton au niveau de chez Mme Jocelyne Traverse. M. Blick nous a rendu compte de cette réunion, à savoir : le caniveau est posé sur un sous-bassement trop instable. L’entreprise reprend l’ouvrage sans résultat garanti sur le long terme. Cette intervention a été prise en charge intégralement par les sociétés missionnées.

 Vente des parcelle AB 124 « terrain de tennis »

Mme Lopes et M. Dumont sont venus en mairie présenter leur projet. Une lettre précise leurs intentions. Si ces informations sont en adéquation avec nos volontés, il vous est proposé d’organiser une rencontre avec les autres riverains. A l’issue de cette rencontre, nous pourrons prendre position sur la suite à donner à cette proposition d’acquisition de la parcelle AB 124. Monsieur le Maire a rencontré les riverains. Mme et M. Bruchon ne sont pas intéressés par une éventuelle acquisition. Néanmoins, Monsieur Delorme et Madame Lebreton aimeraient acquérir une partie de cette parcelle.

 Reprise des concessions au cimetière communal :

Les prochaines échéances ont été rappelées. M. Johnson organisera prochainement une réunion du groupe de travail pour élaborer les futures étapes et le coût financier de celles-ci. Des devis vont être établis afin de poursuivre la reprise des concessions et la création/réhabilitation de l’ossuaire communal.

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Prochaines réunions :

✓ Commission « Patrimoine et Voirie » le 11 février à 19h

✓ Date limite retour des demandes de subventions des associations le 28 février ✓ Commission « Communication » le 4 février et le 4 mars à 19 heures

✓ Conseil municipal « compte gestion, compte administratif, budget 2021 » le 11 mars à 19h ✓ CCID le 17 mars à 18h

Fin de la séance à 22h30

Prochaine réunion le 11 mars à 19 heures à l’Espace Maillotin