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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spécial MVCS du 18 juillet 2018
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spécial MVCS du 18 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sociétal,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE
N° Spécial 18 Juillet 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial MVCS du 18 Juillet 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Page
SPMV
N° 2018-3
17.07.2018
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
n°SPMV- 2016-2 du 24/10/2016 portant
composition et fonctionnement des conseils
citoyens de la ville de Colombes
3
2 MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE
Arrêté préfectoral n° SPMV-2018-3 du 17/07/2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°SPMV-2016-2 du 24/10/2016 portant composition et fonctionnement des conseils citoyens de la ville de Colombes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-767 du 3 juillet 2014 fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
Vu « le cadre de référence des conseils citoyens » édité par le ministère du droit des femmes, de la ville et de la jeunesse et des sports du mois de juin 2014 ;
Vu l’avis de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine rendu le 14/09/2016 ;
Vu l’avis de la commune de Colombes rendu le14/09/2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SPMV-2016-2 du 24/10/2016 portant composition et fonctionnement des conseils citoyens de la ville de Colombes
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 est modifié comme suit :
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Colombes sur la base du volontariat
Quartier Petit Colombes
Collège d’habitants : 7 titulaires
NOM PRENOM ADRESSE
GAYE Aweli 329 rue du Président Salvador Allende
HNIDA Rabia 157 rue Jules Ferry
LE MOIGN Nicolas 6 rue Marguerite Yourcenar
MASSARI Fabien 4 rue Marguerite Yourcenar
PAZ Yasmina 5 rue Marguerite Yourcenar
3 SISSOKHO Terenako 185 Bd Charles de Gaulle
VIGIER Cathy 1 rue Racine
Collège des associations et acteurs locaux recrutés sur la base du Volontariat : 5 titulaires
Titulaire suppléant Structure
MEDDOUR
Yasmina
MIHOUB Fadila Association Amicale des 226 Unis
TOGNOLI
Francis
BRAHMIA
Anita
Association Amicale Vanille Fraise
LORENT
Thierry
FEBVRE
Martine
Association Cave à Théâtre
BENAOUICHA
Redha
DUCHENE
Magali
Association centre social Petit-Colombes
KONTE
Mamadou
Association bureau du conseil de quartier
ARTICLE 2 : Le préfet des Hauts-de-Seine, le président de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine et le Maire de la ville de Colombes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17/07/2018
Le Préfet
Pierre SOUBELET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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