Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spécial DDFIP du 18 juillet 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spécial DDFIP du 18 juillet 2018 Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spécial DDFIP du 18 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque, BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES

FINANCES PUBLIQUES

N° Spécial 18 Juillet 2018

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 18 Juillet 2018

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page

DDFIP

N° 2018-061 18.07.2018

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public de la trésorerie mixte de

Malakoff. 3

DDFIP

N° 2018-062 18.07.2018

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public du Service des Impôts

des Entreprises de Montrouge 3

DDFIP

N° 2018-063 18.07.2018

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public de la Trésorerie mixte de

Châtillon. 4

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté DDFIP n°2018-061 du 18/07/2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie mixte de Malakoff

Le Directeur Départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral MCI-2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Les services de la Trésorerie de Malakoff, située 14 rue Avaulée, 92243 Malakoff, seront fermés à titre exceptionnel le 31 août 2018. Ils rouvriront le 3 septembre 2018 au Centre des Finances Publiques de Vanves, 48 rue Raymond Marcheron, 92172 Vanves, pour le paiement des impôts, et à la trésorerie de Montrouge, 18 rue Victor Hugo, 92121 Montrouge, pour les questions et paiements relatifs aux produits locaux.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Nanterre, le 18 juillet 2018

Dominique LAMIOT

Administrateur Général des Finances Publiques

Arrêté DDFIP n°2018-062 du 18/07/2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Entreprises de Montrouge

Le Directeur Départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine

3Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral MCI-2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le Service Impôts des Entreprises de Montrouge sera fermé au public, à titre exceptionnel, le 31 août 2018 en raison d'un déménagement à Sceaux. Le service réouvrira à compter du 03 septembre 2018 au 130 rue Houdan à Sceaux.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Nanterre, le 18 juillet 2018

Dominique LAMIOT

Administrateur Général des Finances Publiques

Arrêté DDFIP n°2018-063 du 18/07/2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle

au public de la Trésorerie mixte de Châtillon.

Le Directeur Départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

4Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral MCI-2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Les services de la Trésorerie de Châtillon, située 44 rue Gabriel Péri, 92322 Châtillon, seront fermés à titre exceptionnel le 31 août 2018. Ils rouvriront le 3 septembre 2018 au Centre des Finances Publiques de Vanves, 48 rue Raymond Marcheron, 92172 Vanves pour le paiement des impôts, à la trésorerie de Clamart, 37 rue Trosy, 92141 Clamart pour les questions et paiements relatifs aux produits locaux.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Nanterre, le 18 juillet 2018

Dominique LAMIOT

Administrateur général des Finances publiques

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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