Compte-Rendu - CR CM 2020 10 19

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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 19 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

qui s’est tenue à la salle Daniel Gatin

Le 19 octobre 2020 à 20H

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Membres présents : Mmes Corinne LENOBLE, Christine DOS SANTOS ROCHA, Sandrine BROUX-BRETON, Viviane VUILLERMOT, Carole LETAILLEUR, Gaëlle REBILLAT, Nadine PALERMO, Anne-Sophie GIRARDEAU. Mrs Philippe FERNANDEZ, Julien VION, Pierre CHARLOT, Georges MACLER, Nicolas PECHEUX, Emmanuel FLORENTIN, Yves DELCAMBRE, Issa DIAWARA, Dominique SERGENT

Absents représentés : M. Arnaud CUROT par M. Philippe FERNANDEZ, M. Christophe BENOIT par Mme Carole LETAILLEUR, Mme Rosa SYLVESTRE par Mme Christine DOS SANTOS ROCHA, Mme Isabelle BORNEL par M. Georges MACLER, M. Raphaël LEMOINE par Mme Gaëlle REBILLAT, Mme Christelle FUSTER par M. Issa DIAWARA, M. François NOWOTNY par Mme Anne-Sophie GIRARDEAU

Absent : Mme Séverine MARTENOT, Mme Adeline LEAU

1/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Corinne Lenoble secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

M. Relot indique aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la séance précédente.

Il demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu. Il donne ensuite lecture des modifications qui ont été apportées par Mme Corinne Lenoble. Après en avoir délibéré par 24 voix pour et 1 abstention (M. Delcambre en raison de son absence lors de la dernière réunion), le conseil décide d’adopter le compte rendu de la séance précédente.

3/ Modification de la grille tarifaire appliquée par l’UFCV pour la garderie du matin et du soir

M. le Maire fait le point sur les effectifs de la rentrée. Un document reprenant les tarifs appliqués est remis à chaque conseiller.

Maternelle NLD

76 élèves sont inscrits cette année

24 PS

26 MS

26 GS

Ecole Robert Chalandre

131 élèves sont inscrits cette année :

16 CP1

15 CP2

27 CE1

19 CE2

27 CM1

27 CM2

Ecole Henri Hirchy

113 élèves sont inscrits cette année :

21 PS -MS

22 MS-GS

23 CP-CE1

23 CE1-CE2

24 CM1-CM2Page 2 sur 11

Fréquentation périscolaire au 30/09/2020 :

Robert CHALANDRE :

Matin minimum 11 enfants, maximum 17 enfants.

Midi minimum 36 enfants (jour de rentrée), maximum 92 enfants.

Soir minimum 9 enfants, maximum 21 enfants.

Henri HIRSCHY :

Matin minimum 12 enfants, maximum 31 enfants. Régulièrement nous devons faire appel à un animateur supplémentaire sur le temps du matin qui n’est pas prévu dans le contrat et dans le budget. Midi minimum 51 enfants, maximum 65 enfants. (Capacité maximale atteinte. La commune doit décider si les places sont bloquées à 65 ou si une autre salle peut être mise à disposition pour accueil les enfants sur le temps méridien et ainsi augmenter la capacité d’accueil. Il est envisagé d’utiliser la salle des fêtes comme lieu de restauration. Si tel est le cas il faudra prévoir une visite de la PMI ainsi que de la DDCS (car après vérification la salle n’est pas déclarée auprès de la DDCS), il faudra aussi veiller à associer Mélanie responsable du périscolaire ainsi que Chantal l’agent d’entretien.)

Soir minimum 19 enfants, maximum 35 enfants. (Régulièrement nous devons faire appel à un animateur supplémentaire sur le temps du soir qui n’est pas prévu dans le contrat et dans le budget.) 45% des enfants fréquentant le périscolaire sont à l’école maternelle

Fréquentation du centre de loisirs le mercredi :

Matin minimum 24 enfants (jour de rentrée), maximum 35 enfants

Après-midi minimum 15 enfants, maximum 22 enfants

Moyenne 32 enfants accueillis chaque mercredi

Fréquentation du centre de loisirs vacances automne :

Semaine 1 environ 25 enfants en moyenne

Semaine 2 environ 30 enfants en moyenne

M. le Maire fait ensuite un rappel de la grille tarifaire qui a été votée lors de la séance du 24 juillet 2020 :

La tarification prévue à ce jour se base sur le QF CNAF (1/12ième des revenus annuels + prestations familiales mois précédant/nombre de part.) Il est prévu un taux d’effort c’est à dire qu’un coefficient multiplicateur est appliqué au QF pour déterminer le tarif de la prestation qui reste soumis à un plancher et un plafond.

QF Matin et

soir Tarif

horaire

Midi

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-

journée

avec repas

Demi-

journée

333 0,46 € 2,70 € 7,00 € 5 € 4,25 € 2,50 €

822 1.23 € 2.78 € 7.40 € 6.17 € 5.51 € 3.08 €

1159 1,74 € 3,92 € 10,43 € 8,69 € 7,77 € 4,35 €

1359 2,04 € 4,59 € 12,23 € 10,19 € 9,11 € 5,10 €

1856 2,60 € 5,90 € 15,30 € 12,75 € 11,18 € 6.38 €

Si sur Crimolois les tarifs n’ont pas entrainé de contestation du fait qu’il existait déjà un partenariat avec l’UFCV les années précédentes, en revanche sur la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon, l’augmentation a été plus conséquente. Le tarif appliqué depuis 2010 était de 1.75€ la séance de garderie. La crainte était surtout de se voir facturer 2 H sous le principe d’une heure commencée est due. Bien sûr il était initialement prévu de proratiser la facturation à l’amplitude horaire maximale du temps de garderie, comme indiqué dans les tableaux suivants : Page 3 sur 11

Grille tarifaire du coût à l’amplitude horaire maximale Ecole Henri Hirschy :

QF MATIN 1,33h

7h15-8h35

SOIR 2h

16h30-18h30

333 0.61 0.92

822 1.64 2.46

1159 2.31 3.48

1359 2.71 4.08

1856 3.45 5.20

Grille tarifaire du coût à l’amplitude horaire maximale Ecole Maternelle Neuilly-lès-Dijon :

QF MATIN 1,58h

7h15-8h50

SOIR 1.67h

16h50-18h30

333 0.73 0.77

822 1.95 2.06

1159 2.75 2.90

1359 3.22 3.40

1856 4.11 4.34

Grille tarifaire du coût à l’amplitude horaire maximale Ecole Robert Chalandre :

QF MATIN 1,75h

7h15-9h

SOIR 1.50h

17h-18h30

333 0.80 0.69

822 2.15 1.84

1159 3.04 2.61

1359 3.57 3.06

1856 4.55 3.90

M. le Maire rappelle que la grille tarifaire en cours est le choix de l’ancienne municipalité. Le cout pour les familles reste excessif et il est donc proposé de retenir une facturation forfaitaire au cout d’une heure pleine sur les deux communes, quel que soit le temps de présence de l’enfant. En effet, il n’a pas été retenu de faire un pointage des heures d’arrivée et/ou de départ des enfants. Cette pratique peut entrainer des désaccords entre les familles et les animateurs et la situation sanitaire ne le permet pas non plus.

QF Matin et

soir

Tarif à la

séance

Midi

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-

journée

avec repas

Demi-

journée

333 0,46 € 2,70 € 7,00 € 5 € 4,25 € 2,50 €

822 1.23 € 2.78 € 7.40 € 6.17 € 5.51 € 3.08 €

1159 1,74 € 3,92 € 10,43 € 8,69 € 7,77 € 4,35 €

1359 2,04 € 4,59 € 12,23 € 10,19 € 9,11 € 5,10 €

1856 2,60 € 5,90 € 15,30 € 12,75 € 11,18 € 6.38 €

Le « surcoût » pour la commune est estimé à 7250 €/ an.

La modification de la participation de la commune entraine nécessairement la signature d’un avenant à la convention. Cet avenant validera également sur le temps méridien la gratuité des repas pour les enfants soumis à un Projet d’accueil individualisé pour raison alimentaire et dont les parents fournissent le repas eux-mêmes. M. le Maire précise qu’en contrepartie, la commune ne va pas mener à terme l’option de gestion informatisée via l’intégration d’un portail famille sur le portail de la Métropole, dont le cout était estimé à plus de 20 000 € pour la part d’investissement. Le cout aurait ensuite approché les 2800 € chaque année. La grille tarifaire est soumise au vote. M. Diawara indique s’abstenir car il aurait souhaité avoir connaissances des documents en amont. M. le Maire consent et déplore de son côté que le problème de la facturation à l’amplitude horaire maximale n’a pas été vu au moment de la procédure de la DSP.

Après en avoir délibéré par 21 voix pour et 4 abstentions (Nadine Palermo, Yves Delcambre, Issa Diawara et le pouvoir de Christelle Fuster), le Conseil Municipal décide :

D’adopter la grille tarifaire comme ci-dessous à compter du 1er novembre 2020 :Page 4 sur 11

QF Matin et

soir

Tarif à la

séance

Midi

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-

journée

avec repas

Demi-

journée

333 0,46 € 2,70 € 7,00 € 5 € 4,25 € 2,50 €

822 1.23 € 2.78 € 7.40 € 6.17 € 5.51 € 3.08 €

1159 1,74 € 3,92 € 10,43 € 8,69 € 7,77 € 4,35 €

1359 2,04 € 4,59 € 12,23 € 10,19 € 9,11 € 5,10 €

1856 2,60 € 5,90 € 15,30 € 12,75 € 11,18 € 6.38 €

D’accorder la déduction du coût des repas sur le temps méridien pour les enfants bénéficiant d’un PAI alimentaire et dont les parents fournissent le repas.

M. le maire signera un avenant à la convention afin de valider cette grille tarifaire qui modifie la participation de la Commune.

4/ Suppression de la régie d’avances et de recettes des services périscolaires de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon

M. Relot précise qu’une régie de recette permettant l’encaissement des produits liés à la vente des tickets de cantine et des cartes de garderie existait sur la commune historique de Neuilly-lès-Dijon. Aujourd’hui la compétence du périscolaire étant déléguée à l’UFCV, il n’y pas lieu de maintenir cette régie qui n’a plus de raison d’être. Les résultats ont été vérifiés et validés par la Trésorerie et n’ont suscité aucune observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs aux repas du restaurant scolaire et à la garderie périscolaire sur la commune déléguée de Neuilly-Crimolois : - que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 4500 € est supprimée. - que le fond de caisse dont le montant est fixé à 50 € est supprimé. - que la suppression de cette régie prendra effet dès le 26 octobre 2020.

5/ Création d’une régie de recettes pour les locations des salles

M. le Maire indique que sur recommandations du comptable public, il est proposé de créer une régie de recettes pour les locations de salles : En effet, jusque-là les locations se faisaient par le biais de titres de recette classiques. Dans le cadre de la création d’une régie il est décidé d’ouvrir un compte de dépôt de fonds, ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération N° DE2019-11-05_86 du 5 novembre 2019, harmonisant les modalités de paiement et de cautionnement des locations des salles communales

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 19 octobre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE DE CREER une régie de recettes pour les locations des salles communales selon les modalités suivantes :Page 5 sur 11

Article 1 - Cette régie est installée à la Mairie de NEUILLY-CRIMOLOIS dont le siège est fixé 8 rue Général de Gaulle - 21800

Article 2 : La régie encaisse les produits suivants :

- Locations des salles communales et frais afférents (chauffage, charges de locations) - Remise en état suite à manquement, ou dégradation des locaux ou du mobilier

Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Chèque

2° : Carte bancaire

Article 4 : Les encaissements sont prévus comme ci-dessous :

- 1er versement de 50 % du montant à la réservation lors de la signature du contrat. - Le solde du montant de la location réglé dans les quinze jours précédant la location et au plus tard la veille de la location.

- Un chèque de caution d’un montant de 800€ pour Neuilly-lès-Dijon et 460 € pour Crimolois, dans les quinze jours précédant la location et sera restitué au plus tard 15 jours après la location.

Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Article 6 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3500 €.

Article 8 : Le régisseur sera désigné par le maire, sur avis conforme du comptable.

Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 14 : Le Maire et le comptable public assignataire de Chenôve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

6/ Renouvellement de la mise à disposition du gymnase, à titre occasionnel, aux jeunes Sapeurs-Pompiers de Dijon EST

Une convention avait été conclue l’an dernier avec les responsables de la section départementale des jeunes sapeurs-pompiers (« J.S.P. ») pour la mise à disposition occasionnelle de la salle de sports pour l’entraînement des J.S.P

Aujourd’hui il est proposé de la reprendre sous les mêmes conditions c’est-à-dire une mise à disposition de la salle de sport tous les samedis matin (y compris durant les vacances scolaires), de 8h30 à 10h30, pour l’entrainement exclusif de la section des jeunes sapeurs-pompiers (J.S.P.) rattachée à cette association. M. le Maire donne lecture des conditions d’occupation du gymnase.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de mise à disposition de la salle de sports à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Dijon-Est pour l’entraînement de la section des J.S.P. qui y est rattachée, dans les conditions fixées dans la convention à laquelle est annexée le règlement de la salle ; Page 6 sur 11

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout acte nécessaire à sa mise en œuvre et à y apporter, le cas échéant, toute modification non substantielle.

7/ Coupes de bois ONF :

M. le Maire précise avoir rencontré Mme Varigny, technicienne territoriale en mairie le 9 octobre. Elle a donné les coupes à prévoir pour 2021.

M. Relot indique les parcelles concernées : la parcelle 24 se trouve sur Crimolois. Elle va être prise en charge par l’ONF et ensuite les affouages pourront avoir lieu à l’hiver 2021. Le marquage des arbres sera fait avec l’ONF. M. Sergent regrette de ne pas avoir les éléments. M. Relot répond qu’il est prévu de faire un tour des bois afin de mieux connaitre les parcelles.

La délimitation des lots et la remise des règlements des affouages va nécessiter de désigner 3 garants des affouages. Les dates limites de sortie du bois sont également prévues. Le modèle de règlement d’affouage sera transmis aux conseillers municipaux.

M. Sergent indique son choix de voter contre cette délibération n’ayant eu pas les éléments nécessaires. Il précise que les plans des différentes parcelles auraient dû être communiqués avant le Conseil Municipal afin de visualiser les différents lieux

Après en avoir délibéré par 18 voix pour, 3 voix contre (Dominique Sergent, Anne-Sophie Girardeau et le pouvoir de François Nowotny) et 4 abstentions (Nadine Palermo, Yves Delcambre, Issa Diawara et le pouvoir de Christelle FUSTER), le conseil municipal décide :

L’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

24 3.17 jardinage

Sollicite le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

3-5 sanitaire 2022 Raisons sylvicoles

7 à15 sanitaire 2022 Raisons sylvicoles

19-21-22 sanitaire 2022 Raisons sylvicoles

Décide de la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021 comme ci-dessous :

VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

24 chêne

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

Pour rappel : l'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis. Le Conseil Municipal : Page 7 sur 11

- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2022

- Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2022

- Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2023

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

8/ Location de parcelles communales à des particuliers

M. le Maire rappelle que la commune est amenée à louer des parcelles de terrains communaux, notamment rue du Muguet, dans le cadre de baux ruraux, ce qui permet à ces parcelles d’être régulièrement entretenues.

Madame Céline PRIMOT et monsieur Nicolas BOUCHEROT ayant récemment emménagé au 6 rue du Muguet ainsi que monsieur Julien EGRAZ au 1 rue du Muguet, il est proposé de donner suite à leur demande de location du terrain communal attenant à leur propriété et cadastré respectivement AB 143 et AB 144, pour la somme de 20 € par an.

M. Sergent précise qu’il aurait aimé avoir les éléments en amont mais va néanmoins voter pour car il ne souhaite pas pénaliser les particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la conclusion d’un bail rural pour les parcelles AB 143 et AB 144 dans les mêmes conditions que celles consenties précédemment pour un loyer annuel de 20 €.

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

9/ Composition des commissions

M. le Maire rappelle les différentes commissions à créer et donne lecture des personnes qui ont déposé leurs candidatures.

Ces commissions seront placées sous la présidence du Maire. Conformément au C.G.C.T., leur Vice-Président sera désigné lors de leur première réunion. M. le Maire propose de créer les commissions suivantes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer 8 commissions arrêtées de la façon suivante :

Commissions municipales

Commission de contrôle financier

Commission sécurité

Commissions extra-municipales

Commission finances et développement économique

Commission personnes âgées, santé et handicap

Commission aménagement du territoire, urbanisme et travaux

Commission environnement et développement durable

Commission culture, sport, vie associative et événementiel

Commission enfance, jeunesse, vie scolaire et citoyennetéPage 8 sur 11

- ARRÊTE la composition des commissions de la façon suivante :

Commission de contrôle financier :

Philippe FERNANDEZ

Corinne LENOBLE

Georges MACLER

Pierre CHARLOT

Issa DIAWARA

Dominique SERGENT

Commission sécurité

Arnaud CUROT

Christophe BENOIT

Julien VION

Emmanuel FLORENTIN

Yves DELCAMBRE

Dominique SERGENT

Commission finances et développement économique

Elus

Corinne LENOBLE

Georges MACLER

Pierre CHARLOT

Raphaël LEMOINE

Issa DIAWARA

Dominique SERGENT

Habitants

Michel ROUSSEAU

Commission personnes âgées, santé et handicap

Elus

Christine DOS SANTOS ROCHA

Isabelle BORNEL

Rosa SYLVESTRE

Viviane VUILLERMOT

Christelle FUSTER

Anne-Sophie GIRARDEAU

Habitants

Pascale CHIFFLOT

Christian DECOMBARD

Christine DAMERVALLE

Martine LEMESLE-MARTIN

Marc CHAMPION

Dominique MALVASIO

Commission aménagement du territoire, urbanisme et travaux

Elus

Arnaud CUROT

Christine DOS SANTOS ROCHA

Gaëlle REBILLAT

Pierre CHARLOT

Yves DELCAMBRE

Dominique SERGENT

Habitants

Jean-Paul CORNEMILLOT

Jacky BOURET

Philippe PROVENCEL

Mickaël VIARDOT

Hugues TERRAT

Pierre-Yves MOTTOT

Commission environnement et développement durable

ElusPage 9 sur 11

Christophe BENOIT

Philippe FERNANDEZ

Emmanuel FLORENTIN

Georges MACLER

Nadine PALERMO

Anne-Sophie GIRARDEAU

Habitants

Philippe HENRY

Patrick DANAUDIERE

Jean-Marie BALLEYGUIER

Julie JULIAN

Alain FOURNIER

Vincent YEDE

Commission culture, sport, vie associative et événementiel

Elus

Julien VION

Nicolas PECHEUX

Isabelle BORNEL

Viviane VUILLERMOT

Christelle FUSTER

Anne-Sophie GIRARDEAU

Habitants

Monique TISSOT

Joël RUELLAN

Alexandra RADISSON

Yves PLUMET

Virginie JAKUBCZACK

Carine CATELIN

Commission enfance, jeunesse, vie scolaire et citoyenneté

Elus

Sandrine BROUX-BRETON

Nicolas PECHEUX

Gaëlle REBILLAT

Carole LETAILLEUR

Nadine PALERMO

Anne-Sophie GIRARDEAU

Habitants

Fatima BENALDJIA

Elise CHAIGNET-GAILLARD

Diane MONTANA

Jean-Pierre SIMONNE

Amandine THIBERT

Sur cette dernière commission, il est constaté que la commune de Crimolois n’est pas représentée en ce qui concerne les habitants. M. Diawara demande s’il est possible de refaire un appel à candidature car c’est important pour la représentation démocratique. M Sergent intervient en précisant qu’il y avait une date butoir, les habitants étaient informés. M. Diawara répond qu’il faut tenir compte de ce qui est propice au bon fonctionnement. M. Pêcheux interroge « Si on relance et qu’après trois semaines on n’a toujours pas de réponses, que fait-on ? ». M. Fernandez rappelle que des règles ont été établies et donc il faut en rester là.

10/ Information sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Les DIA ci-dessous sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

Commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon :

AK 268 – 5 allée des Vignes : 5 a 83 ca

AK 449 – rue de la Gentiane (lot 86) : 4a54 ca

AK 449 – rue de la Gentiane (lot 88) : 3a77 ca

AC 233 – 11 rue Claude Debussy : 3 a 2 ca

Commune déléguée de Crimolois :

AE 363 – 16 rue Sénateur Jossot : 8 a 52 caPage 10 sur 11

11/ Divers

M. Sergent précise qu’il faudrait passer les questions orales avant les divers. M. Relot répond que les questions passeront dans les divers car elles n’ont pas pu être ajoutées à l’ordre du jour. M. le Maire donne lecture du courrier reçu de M. Nowotny

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toutes communes plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. A cet effet, nous vous demandons un rendez-vous préalable pour débattre de votre projet de règlement intérieur du conseil municipal de Neuilly-Crimolois et de vous présenter nos diverses propositions concernant les nouveaux droits accordés aux élus.

Nous vous suggérons même de réunir un même groupe de travail avec des élus de la majorité et de l’opposition pour préparer un règlement intérieur pouvant être amendé et adressé à tous les élus avant son approbation en conseil municipal.

Nous vous remercions également de bien vouloir désormais nous transmettre également avec l’ordre du jour le texte intégral des projets de délibérations, tous documents annexes cités dans les délibérations et la liste détaillée des décisions du maire prises depuis le conseil précédent.

Nous vous remercions également de prendre note d’inscrire en point d’ordre du jour « Questions orales » avant la mention « Questions diverses » de la fin de l’ordre du jour. Les textes des questions vous seront alors communiqués 48 heures avant la séance. Les questions et réponses du maire devant figurer intégralement au procès-verbal.

Par respect de l’emploi du temps personnel et familial des élus devant assister au Conseil municipal il serait fort agréable d’avoir à chaque fin de séance de conseil municipal la date fixée du conseil suivant. Il me semble que cela a déjà fait l’objet d’une demande de Monsieur Dominique Sergent et votre réponse « difficile de prévoir » n’est pas faire preuve d’un esprit conciliant.

Dans l’attente de vous lire à ce sujet et vous remerciant,

Je vous prie d’agréer Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers, l’expression de mes salutations distinguées. »

M. Relot fait ensuite un point sur les actions menées :

SOBOFERM : Des stores anti chaleur vont être installés dans toutes les salles du B3 et du B4 de l’école élémentaire Robert Chalandre. Cela évitera de devoir fermer les rideaux et de devoir allumer en pleine journée. Pour l’école maternelle, 6 stores vont être mis en place. Des films anti chaleur ont été installés sur les fenêtres de la salle de sieste et de motricité.

KREMER : M. Vion explique qu’une intervention est prévue le 26 octobre pour une remise aux normes des câbles des paniers de basket.

APAVE : Un devis a été signé pour venir établir les conditions de mises aux normes en matière d’ERP et d’accessibilité des anciens cabinets du dentiste et du kinésithérapeute à la maison de l’évêché.

PEDRON : Plusieurs entreprises ont été vues et Pédron viendra installer un système pour mettre fin au développement de légionnelle dans les canalisations des douches. Elles seront remises en usage et en amont tous les tests seront faits avec l’ARS. M. Relot fait part de son étonnement d’avoir reçu une facture de consommation de 4m3 d’eau alors que les douches n’étaient pas utilisées. M. Delcambre répond que le relevé n’a pas été fait sur des douches fermées.

CHAUFFAGE CENTRE POLYVALENT DALKIA : M. Relot indique qu’il a refusé de payer la facture. L’entreprise Dupaquier a constaté dans un rapport les négligences des travaux. Le niveau sonore des aérothermes est très important. Le travail fait ne répond pas aux normes de sécurité et d’esthétisme qui avait été préconisé par le bureau d’études Dupaquier. Le rapport a été transis à l’entreprise Dalkia.

ATSEM : M. le Maire indique qu’avec Mme Broux-Breton, ils ont beaucoup travaillé sur la création d’un emploi d’ATSEM. Cela répond à une demande des enseignants de l’école maternelle de Neuilly qui ont constaté un manque de moyens humains, encore plus aujourd’hui avec le Covid.

SINISTRES ASSURANCE : Suite à des fortes pluies une infiltration d’eau a eu lieu à la cantine de la commune déléguée de Crimolois.

Le défibrillateur volé va être remplacé (le devis a été transmis à l’assurance) et dans le même temps celui de Crimolois, devenu obsolète, va être changé.

SONORISATION : une entreprise est venue. L’enceinte et le micro ont été changés. Un prêt de micros sur table a été fait pour la séance du conseil. Page 11 sur 11

ALSH : La Commune a reçu les notifications d’attribution des subventions suivantes. - Au titre de la DETR 359 877 €

- 27 336 € pour la phase études et 150 000 € pour la phase travaux de la part de la Région dans le cadre du programme EFFILOGIS

- 30 000 € du Conseil Départemental

CANTINE NEUILLY-LES-DIJON : Un double service a été mis en place depuis le 5 octobre. Sur le site de Neuilly, plus de 90 enfants mangent à la cantine, dont 25 maternelles. Ce double service permet plus de temps de défoulement pour les enfants et un temps moins long au restaurant scolaire. Mme Palermo précise que l’option des 2 services avait été sollicité dans l’élaboration de la DSP. M. Relot répond qu’au début ce n’était pas possible : il a fallu une 4ème personne.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler sur les projets en cours, M. le Maire reprend les questions soulevées par M. Sergent.

Question 1 sur la transparence de la communication (article BP du 19 février 2020) : Vous indiquiez que cette transparence de la communication commencera par un diagnostic économique, fiscal et matériel de la commune pour une restitution aux habitants.

Qu’en est-il à ce jour après 4 mois de mandat ?

M. Relot indique qu’un courrier a été adressé à la Chambre régionale des comptes pour faire un diagnostique économique de la commune. La volonté est d’harmoniser les contrats encore existants pour chacune des communes. Rien que sur les assurances, une économie de près de 60% devrait être réalisée. Des démarches sont en cours pour les copieurs, la téléphonie également. De même sur l’édition du bulletin municipal, le coût pourrait être jusqu’à 4 fois moins cher. M. Sergent rétorque que cette information avait été initialement été remontée par M. Nowotny. M. Relot précise que le bulletin sera édité 2 fois par an et un hors-série est également prévu.

Question 2 Paru sur votre site « La Démocratie Autrement » le 16 février 2020 Notre équipe, réactive et à votre écoute proposera qu’un dépôt de pain soit assuré le dimanche, suite à la fermeture du magasin Lidl le dimanche matin

Vous précisiez que : nous ne pouvons en effet nous couper des besoins de première nécessité et ce service de proximité doit être maintenu pour les personnes en difficultés de déplacement quel que soit leur âge et leur situation.

Article BP du 19 février 2020

Confirmation par cet article ou vous indiquiez : vous affirmez de source sûre que le magasin Lidl installé depuis quelques mois seulement sur la commune « n’ouvrira plus les dimanches matin, dès le mois de mars » et que si vous êtes élus, avec votre équipe, vous prenez l’engagement de mettre en place un dépôt de pain le dimanche matin

Qu’en est-il à ce jour ?

M. Relot répond que 3 possibilités sont à l’étude mais rien n’est encore défini. M. Sergent précise que ce sont des questions qui lui ont été remontées par des habitants.

ILLUMINATIONS : M. Relot indique avoir rencontré des fournisseurs d’illuminations. Il reste à déterminer si la commune passe par l’achat ou par la location.

FORESTIERS DU MONDE : 2 lieux ont été déterminés. Sur la commune de Neuilly-lès-Dijon, il s’agit de l’espace de l’ancienne décharge et de l’espace Turlet sur la commune de Crimolois. Ces lieux seraient des espaces d’afforestation, en collaboration avec les écoles.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : volonté de mettre en place un marché hebdomadaire. Le boucher installé devant la pharmacie est à l’initiative de ce projet. M. Fernandez ajoute que le jour n’est pas encore arrêté mais ce serait possible le vendredi matin. Un primeur et un fromager pourraient également être intéressés.

PANNEAUX D’INFORMATION : 2 journaux électroniques d’information sont prévus, un sur chacune des communes déléguées.

COUR MATERNELLE CRIMOLOIS : des devis ont été demandés afin de régler la problématique de la cour d’école maternelle qui devient difficilement accessible dès qu’il pleut.

AGENCE POSTALE : Il est prévu de retirer les boites aux lettres abimées. M. Relot doit rencontrer M. Coste au sujet de l’ilot numérique à installer. Il faudrait envisager de revoir les horaires afin de permettre aux personnes qui travaillent de pouvoir se rendre à la Poste.

M. le maire demande si d’autres points sont à aborder. M. Fernandez précise que sur les travaux de l’ALSH, un devis pour une pompe de relevage vient s’ajouter pour près de 20 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55