Compte-Rendu - CR CM 2020 07 24

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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 24 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, Page 1 sur 13

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

qui s’est tenue en Mairie

Le 24 juillet 2020 à 18H30

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Membres présents : Mmes Corinne LENOBLE, Christine DOS SANTOS ROCHA, Sandrine BROUX, Viviane VUILLERMOT, Isabelle BORNEL, Rosa SYLVESTRE, Carole LETAILLEUR, Gaëlle REBILLAT, Christelle FUSTER.

Mrs, Arnaud CUROT, Christophe BENOIT, Julien VION, Pierre CHARLOT, Georges MACLER, Issa DIAWARA, Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT.

Absents représentés : M. Philippe FERNANDEZ par Mme Corinne LENOBLE, Mme Séverine MARTENOT par Mme Christine DOS SANTOS ROCHA, M. Emmanuel FLORENTIN par M. Georges MACLER, Mme Adeline LEAU par M. Christophe BENOIT, Nicolas PECHEUX par Mme Sandrine BROUX, M. Raphaël LEMOINE par Mme Carole LETAILLEUR, Mme Nadine PALERMO par M. Yves DELCAMBRE, Mme Anne-Sophie GIRARDEAU par M. Dominique SERGENT.

Absent : M. François NOWOTNY.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Mme Christine DOS SANTOS ROCHA secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

M. Relot indique aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la séance précédente.

Après en avoir délibéré par 23 voix pour et 2 voix contre (M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau ), le conseil décide d’adopter le compte rendu de la séance précédente.

3/ Choix du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement, de l’accueil jeunes, des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire

Monsieur le Maire précise que tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du rapport au Maire au moins quinze jours avant cette réunion et que les tous les documents liés cette délégation de service public ont été mis à leur disposition pour consultation à la Mairie.

Mme Broux donne lecture du rapport et rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune disposait jusque-là :

- d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’un accueil jeunes dont la gestion est actuellement confiée à l’Ufcv, grâce à une convention de délégation de service public arrivant à son terme le 31 août 2020 ; - d’un service de restauration scolaire et de garderie périscolaire sur la commune déléguée de Crimolois dont la gestion est déléguée à l’Ufcv par une convention de partenariat dont le terme a été fixé au 31 août 2020 ; - d’un service de restauration scolaire et de garderie périscolaire sur la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon dont la gestion est assurée en régie par la commune.

Par délibération en date du 14 janvier 2020, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure de délégation de service public (DSP) pour cette exploitation, sous forme d'affermage pour sa gestion, pour une durée de trois ans, renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction à compter du 1er septembre 2020. Le contrat d'affermage est un contrat pour lequel la collectivité délégante confie à un prestataire (« le fermier »), la gestion d'un service public à ses risques et périls, grâce à des ouvrages qu'elle met à sa disposition. La gestion aux risques et périls aboutit à faire supporter par le fermier : – l'aléa « d'exploitation » : il sera responsable de l'exploitation du service ainsi que toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter ; – l'aléa technique : il sera responsable à la fois au niveau contractuel et réglementaire de la qualité du service public et du bon fonctionnement des ouvrages qui lui auront été remis ; – la responsabilité des dommages éventuels causés tant aux usagers qu'aux tiers pour le fonctionnement des services. Le fermier est également tenu d'assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers du service public. La commune conserve néanmoins la maîtrise et la définition des tarifs applicables aux usagers ainsi que la responsabilité des admissions d'enfants pour l'accueil régulier. L'appel public à la concurrence a été lancé le 20 janvier 2020. Durant la phase de consultation, les candidats ont pu demander des précisions par écrit sous forme de questions.Page 2 sur 13

Deux plis sont arrivés dans les délais impartis : – Ufcv (Union française des centres de vacances et de loisirs) – Fédération Léo Lagrange. Les candidatures ont été ouvertes le 14 février 2020 à 14H et sont retracées dans le procès-verbal d’ouverture des candidatures. Après analyse des candidatures portant sur les garanties financières, l'expérience professionnelle appréciée au regard des références présentées, et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, la commission du 2 mars 2020 a admis les deux candidats à déposer une offre.

La date butoir de remise de l’offre initialement fixée au 20 avril 2020 à 12h, a été repoussée au 27 avril 2020 à 14h, pour tenir compte du contexte de crise sanitaire liée au COVID 19. Dans un email daté du 22 avril 2020, le candidat Leo Lagrange nous a fait savoir, qu’au regard du contexte actuel et des contraintes techniques du cahier des charges, il ne lui serait pas possible d’adresser une offre de qualité dans les délais impartis.

Par conséquent, seule une offre a été déposée par l’Ufcv.

L’offre a été ouverte le 27 avril 2020 et il a été constaté que des éléments sollicités étaient manquants. -Le projet pédagogique : (bien qu’il y soit fait référence dans le mémoire technique, l’annexe présente dans le pli intitulée « projet pédagogique ACM » est en réalité le règlement intérieur) -Les propositions de séjours : (bien qu’il y soit fait référence dans les documents présents dans l’offre, l’annexe présente dans le pli intitulée « propositions de séjours » est en réalité le cahier des charges) -le compte prévisionnel global réunissant les 3 exercices (les comptes annuels sont bien présents en revanche) Le candidat a été invité à régulariser son offre et transmis les éléments demandés dans les délais impartis. Pour la phase offres, la commission compétente au titre de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a rendu son avis sur l’offre remise le 25 mai 2020. Plusieurs points ont été soumis à la négociation qui s’est déroulée le 4 juin 2020.

L’offre a fait l’objet d'une analyse basée sur l’offre économiquement la plus avantageuse, pondérée selon deux critères et leurs composantes :

- Premier critère : La valeur technique (65 %) appréciée notamment au regard : – du projet organisationnel – de la qualité du projet pédagogique.

- Deuxième critère : Les conditions financières (35 %) appréciées au regard : - du prix évalué au vu de la participation de la commune sur 3 années - de la proposition de tarification des services et l’impact sur les familles – de la qualité et cohérence de la note financière explicative – de la proposition de pourcentage de reversement.

Dans le cadre du projet organisationnel, l’UFCV propose et développe : - Des fiches de poste élaborées avec la commune et organigramme proposés. (Personnel en nombre adapté sur chaque site et selon le taux de fréquentation par tranche horaire et adaptation aux contraintes communales notamment sur l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire, 2 services restauration) - La reprise et l’intégration du personnel communal présentée. Le règlement intérieur est présent et détaillé - Moyens de communications : une lettre d'information aux familles, la présentation du portail d'inscriptions, il est prévu l’information par mail et les prospectus des manifestations à venir. - Un plan de formation du personnel proposé. Possibilité d’intégrer les agents communaux aux formations du personnel UFCV pour harmonisation et cohérence sur les structures. Les surcouts et précautions à anticiper sont précisés.

- Le recrutement est prévu en concertation avec la collectivité, possibilité d'un jury, commissions « thématiques » au service des projets locaux (par exemple sur le handicap, les discriminations etc.) - Projet pédagogique validé par coordination régionale en lien avec les spécificités de la commune en cohérence avec les objectifs recherchés.

- Tableaux de bord réguliers pour permettre à la collectivité de disposer d'éléments quantitatifs et de mesurer l'évolution des fréquentations

- Rapport d'activité annuel visant à mesurer l'avancement des projets, détails des fréquentations par sites et par familles selon la tarification appliquée.

- Comité de suivi au moins 2 fois par an + aide à l’élaboration Pedt (projet éducatif de territoire) - Lettre information aux parents Descriptif espace famille Règlement intérieur prévoit inscriptions, modalités paiements, annulation et procédure mise en œuvre pour le recouvrement des impayés - Concernant l’intégration portail famille avec Dijon Métropole : L’Ufcv semble aller dans le sens proposé dans le cahier des charges et notamment pour l'intégration graphique (par le biais de CSS) et l'utilisation d'un compte global (par le biais de web service). Il est précisé que le cout de fonctionnement est intégré dans le compte prévisionnel. Un coût forfaitaire lié aux investissements permettant de déployer l’intégration au portail citoyen, d’un montant de 23 400€. Le coût de l’achat des licences (7 440€), sera pris en charge par l’Ufcv. Il restera donc à charge de la commune 15 960€. Si le logiciel proposé par l UFCV n'était pas validé par la commune ou Dijon métropole alors le coût d'investissement et les frais de fonctionnement liés à ce logiciel ne serait pas répercutés à la commune. Le projet de convention a été mis à jour.

- Démarche éco responsable présentée : L’Ufcv se montre attentif et a entrepris des actions en faveur du développement durable.

- Présentation du rôle et des fonctions d'un directeur de structure au regard de la réglementation, d'objectifs adaptés au territoire d'intervention, relation avec les familles, innover etcPage 3 sur 13

-Projet pédagogique qui réunit 3 acteurs : la famille le système scolaire et les tiers éducatifs. -Intégration des étapes du développement physique intellectuel social et affectif de l'enfant selon les âges, correspondant à la mission proposée.

-Lutte contre l'exclusion et favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap volonté de favoriser leur progression individuelle

-Les animateurs sont des acteurs essentiels du projet pédagogique -Rôle des animateurs déclinés selon leur poste

-Objectifs pédagogiques présentés par services délégués et présentation d'une journée type pour chaque structure

-Présentation des règles de vie des enfants et de l'équipe (réunion d'équipes régulières). Le directeur assure un rôle de conseil et d'orientation des intervenants et animateurs

-Des évaluations sont proposées en concertation avec les enfants, les parents. -Le projet pédagogique est évolutif et à vocation à s'adapter aux structures et au territoire concernés. -Propositions de développement spécifiques à l’accueil jeunes et à l’accueil des enfants de 11 à 13 ans et propositions de séjours sont développées.

- Présentation du prestataire de repas en liaison froide complète et qui répond aux critères demandés.

Dans le cadre des conditions financières l’UFCV précise :

- Un coût global estimé pour la commune sur les 3 ans de 625 218 € sur tous les services et structures. Les charges sont évaluées à 1 095 351 € pour un total des produits (participation familles et prestations CAF) estimé à 470 133 €.

- Pourcentage de reversement proposé à 50% de l'excédent pouvant être constaté en fin d'exploitation La collectivité intervient en équilibre après déduction de la participation familles et de la CAF. Le montant établi dans le budget prévisionnel est un seuil maximum de contribution de la collectivité. Lors de l’édition du compte de résultats, si excédent, son montant sera reversé à la collectivité par l’Ufcv. Une mention a été intégrée dans la convention relative à d’éventuelles circonstances exceptionnelles et à l’impact sur la collectivité, au regard de la situation sanitaire actuelle. - La tarification familles se base sur le QF CNAF (1/12ième des revenus annuels + prestations familiales mois précédant/nombre de part. Il est prévu un taux d’effort : un coefficient multiplicateur est appliqué pour déterminer tarif de la prestation qui est soumis à un plancher et un plafond. Pas d’application de ces règles sur la pause méridienne mais préconisation plancher à 2,7 € et plafond 5.90 €.

- Une grille tarifaire est proposée, basée sur 5 tranches de QF, conformément à la demande faite au cours de la négociation

QF Matin et

soir Tarif

horaire

Midi

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-

journée

avec repas

Demi-

journée

333 0,46 € 2,70 € 7,00 € 5 € 4,25 € 2,50 €

822 1.23 € 2.78 € 7.40 € 6.17 € 5.51 € 3.08 €

1159 1,74 € 3,92 € 10,43 € 8,69 € 7,77 € 4,35 €

1359 2,04 € 4,59 € 12,23 € 10,19 € 9,11 € 5,10 €

1856 2,60 € 5,90 € 15,30 € 12,75 € 11,18 € 6.38 €

Une Calculette mise à disposition pour permettre à chaque famille de connaitre le cout qui lui sera facturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE CONFIER à l’Ufcv la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement, de l’accueil jeunes, des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire prenant effet le 1er septembre 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte à intervenir durant l’exécution du contrat.

De VALIDER la grille tarifaire proposée par l’UFCV

4/ Elections des maires délégués

M. Relot précise que conformément à l’article L. 2113-1 et suivants et à l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune déléguée dispose d’un Maire Délégué, élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Page 4 sur 13

Il est précisé que les Maires délégués sont adjoints de droit du Maire. Ils ne sont néanmoins pas comptabilisés au titre de la limite des 30%. Cependant, si un Maire Délégué est élu adjoint au sein de la commune, conformément à articles L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, alors il entre dans le calcul du nombre des adjoints, limité à 30% de l’effectif du conseil municipal.

Mme Carole LETAILLEUR et M. Julien VION sont désignés assesseurs, Mme Christine DOS SANTOS ROCHA étant secrétaire.

Il convient de procéder à l’élection d’un Maire délégué pour chacune des communes historiques :

Maire délégué de Neuilly-lès-Dijon

1er TOUR :

Trois candidatures sont enregistrées : M. Didier RELOT, Mme Nadine PALERMO et M. François NOWOTNY. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, après s’être dirigé vers l’isoloir, a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ..0

Nb de votants : .......................................................... 26

Nb de suffrages déclarés nuls (blanc) : .............................. 0

Nb de suffrages exprimés : ............................................ 26

Majorité absolue :....................................................... 14

Candidats Nombre de voix obtenu

Didier RELOT 20

Nadine PALERMO 4

François NOWOTNY 2

Par conséquent, à l’issue du dépouillement, M. Didier RELOT est élu Maire délégué de la commune de Neuilly- lès-Dijon.

M. Diawara interpelle sur le port obligatoire du masque dans les lieux clos et confinés. M. Relot explique que les distances entre chacun sont suffisantes et qu’il lui est difficile de porter le masque et de s’exprimer avec le micro dans le même temps. M. Diawara précise qu’il est une personne à risques. M. Relot décide d’assurer la ventilation de la salle et assure qu’il portera son masque quand M. Diawara se rendra à l’urne.

Maire délégué de Crimolois

1er TOUR :

Trois candidatures sont enregistrées : M. Didier RELOT, M. Issa DIAWARA, M. François NOWOTNY. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, après s’être dirigé vers l’isoloir, a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nb de votants : .......................................................... 26

Nb de suffrages déclarés nuls (blanc) : .............................. 0

Nb de suffrages exprimés : ............................................ 26

Majorité absolue :....................................................... 14

Candidats Nombre de voix obtenu

Didier RELOT 20

Issa DIAWARA 4

François NOWOTNY 2

Par conséquent, à l’issue du dépouillement, M. Didier RELOT est élu Maire délégué de la commune déléguée de Crimolois.

M. Relot précise que la question du maintien ou non des communes déléguées sera étudiée, afin de pouvoir en peser les conséquences.

5/ Fixation du montant des indemnités des élus

M. Relot indique que conformément aux articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, M. RELOT indique qu’il convient de fixer les indemnités dévolues au Maire, ainsi qu’aux 7 Adjoints et aux 5 Conseillers municipaux délégués. Page 5 sur 13

Ces indemnités sont calculées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 au 1er janvier 2019) et selon le niveau de la population.

Comme annoncé précédemment, les taux proposés seront inférieurs aux taux de la municipalité précédente. Il est proposé d’affecter les taux ci-dessous :

-Pour l’indemnité du Maire : celle-ci est plafonnée à 51,6% contre 43% sur le mandat précédent. Il est proposé de voter un taux de 37,66 % contre 32,79% précédemment.

-Pour l’indemnité des adjoints : celle-ci est plafonnée à 19,80% contre 16,50% sur le mandat précédent. Il est proposé de voter un taux de 15,84 % contre 15,66% précédemment. -Pour l’indemnité des conseillers délégués : il est proposé de retenir un taux de 4,80 % contre 4,63% sur le mandat précédent.

L’enveloppe indemnitaire globale est donc de 6710,76 € contre 6806,06 € le mandat précédent, pour une équipe plus nombreuse.

Les taux ont été décidés en équité avec les adjoints et les conseillers délégués et il a été fait attention à ce que l’indemnité du Maire ne soit pas soumises aux charges patronales.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 5 abstentions (M. Diawara, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), le Conseil Municipal, décide :

- D’ATTRIBUER une indemnité de fonction mensuelle au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués à compter de leur date d’entrée effective en fonction et selon le barème suivant :

Elus Taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Maire 37,66 %

Adjoints 15,84 %

Conseillers municipaux délégués 4,80 %

- DE FIXER la date d’entrée en fonction, pour le Maire au 3 juillet 2020, date respective de son élection et de son installation ; pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués, au 23 juillet 2020, date à laquelle ils ont débuté l’exercice effectif de leurs fonctions ;

Il est précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

6/ Election des membres de la commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent, voire une C.A.O. spécifique pour la passation d’un marché déterminé.

Il est proposé de constituer une commission d’appel d’offres permanente qui doit être composée du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres du Conseil Municipal.

L’article L. 2121-21 du C.G.C.T précise « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »

Ce même article prévoit également que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée pour la désignation des membres de la CAO.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix contre (M. Diawara, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), le Conseil Municipal fixe la composition de la commission d’appel d’offres de la façon suivante :Page 6 sur 13

Président : M. le Maire ou son représentant

Liste 1

Titulaires :

1 – Philippe FERNANDEZ

2 – Corinne LENOBLE

3 –Arnaud CUROT

Suppléants :

1 –Christophe BENOIT

2 – Raphaël LEMOINE

3 – Pierre CHARLOT

7/ Election des membres de la commission de délégation de service public

M. Relot indique aux membres présents que les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission de délégation de service public et de concession.

Elle a pour missions dans le cadre d’une délégation de service public, d’ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres, de dresser la liste des candidats admis à dresser une offre, d’analyser les offres et de rendre un avis sur les candidats admis à entrer dans la négociation.

Il est proposé de constituer une commission de délégation de service public et de concession qui doit être composée du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres du Conseil Municipal.

L’article L.2121-21 du C.G.C.T. prévoit quant à lui que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée pour la désignation des membres de la Commission délégation de service public.

M. le Maire présente une liste de titulaires : Philippe FERNANDEZ, Corinne LENOBLE, Sandrine BROUX. La liste des suppléants compte Viviane VUILLERMOT et M. le Maire demande s’il y a des volontaires pour la compléter.

Quatre candidatures se présentent : Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT, Carole LETAILLEUR, Rosa SYLVESTRE.

Le maire décide de soumettre la désignation des suppléants au scrutin secret. Il invite les conseillers Municipaux à indiquer les 3 noms de suppléants choisis.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, après s’être dirigé vers l’isoloir, a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement, il est constaté les votes suivants :

- M. Yves DELCAMBRE : 6 voix

- M. Dominique SERGENT : 6 voix

- Mme Rosa SYLVESTRE : 20 voix

- Mme Viviane VUILERMOT : 25 voix

- Mme Carole LETAILLEUR : 21 voix

Le Maire, en l’absence d’autres listes et conformément à la volonté unanime des Conseillers Municipaux de procéder à un vote à main levée, soumet au vote la liste comme ci-dessous : Liste 1

Titulaires :

1 – Philippe FERNANDEZ

2 – Corinne LENOBLEPage 7 sur 13

3 –Sandrine BROUX

Suppléants :

1 –Viviane VUILLERMOT

2 – Carole LETAIILEUR

3 – Rosa SYLVESTRE

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Diawara, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), le Conseil Municipal fixe la composition de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

Président : M. le Maire ou son représentant

Liste 1

Titulaires :

1 – Philippe FERNANDEZ

2 – Corinne LENOBLE

3 –Sandrine BROUX

Suppléants :

1 –Viviane VUILLERMOT

2 – Carole LETAIILEUR

3 – Rosa SYLVESTRE

8/ Election d’un délégué à la mission locale

Il est rappelé qu’il est nécessaire désigner un représentant de la commune à la Mission Locale.

L’article L. 2121-21 du C.G.C.T précise « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »

Ce même article prévoit également que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Diawara, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), désigne comme déléguée à la Mission Locale la personne suivante :

- Madame Christine DOS SANTOS ROCHA

9/ Désignation d’un représentant élu au sein du comité national d’action sociale (C.N.A.S.)

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de désigner 1 représentant élu au sein du Comité national d’action sociale. (C.N.A.S.) qui gère l’action sociale au profit du personnel communal.

L’article L. 2121-21 du C.G.C.T précise « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »

Ce même article prévoit également que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.Page 8 sur 13

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Diawara, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), désigne comme représentant de la commune au sein du CNAS :

- Madame Christine DOS SANTOS ROCHA

10/ Désignation du correspondant défense

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de Correspondant défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

L’article L. 2121-21 du C.G.C.T précise « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »

Ce même article prévoit également que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée Il est proposé de désigner Christophe BENOIT comme correspondant défense de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour 1 voix (M. Diawara) contre et 4 abstentions (M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), désigne comme correspondant défense :

- M. Christophe BENOIT

11/ Election des membres élus du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Neuilly-Crimolois

Conformément au Code de l’action sociale et des familles, notamment à ses articles R123-7 et R123-11 le Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale peut comprendre en nombre égal au moins 4 membres élus et 4 membres nommés (dès lors que les textes prévoient que 4 catégories d’association font obligatoirement partie du Conseil d’administration de CCAS) et au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire, hors le Conseil municipal.

L'article R.123-8 du même code précise « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le nombre des membres élus au sein du Conseil Municipal à 6.

Une seule liste est déposée et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, après s’être dirigé vers l’isoloir, a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nb de votants : .......................................................... 26

Nb de suffrages déclarés nuls (blanc) : .............................. 5 blancs et 1 nul Nb de suffrages exprimés : ............................................ 20

Majorité absolue :....................................................... 11 Page 9 sur 13

La liste proposée est donc élue par 20 voix :

Christine DOS SANTOS ROCHA

Corinne LENOBLE

Viviane VUILLERMOT

Gaëlle REBILLAT

Pierre CHARLOT

Arnaud CUROT

12/ Désignation du représentant de Neuilly-Crimolois et de son suppléant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Dijon Métropole (CLECT)

Le rôle de la CLECT est notamment d’évaluer pour chaque commune nouvellement intégrée les transferts de compétences réalisés et de définir ainsi le montant de l’attribution de compensation lui revenant. Elle est également intervenue ces dernières années pour le transfert au Grand Dijon de plusieurs équipements tels que le stade Gaston GERARD et la salle d’escalade « Cime altitude » puis dans le cadre du passage en communauté urbaine suivi de celui en Métropole. Elle va enfin prochainement être consultée sur l’évaluation des services mutualisés.

L’article L. 2121-21 du C.G.C.T précise « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »

Ce même article prévoit également que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée

Il est proposé de désigner M. Philippe FERNANDEZ représentant titulaire de la commune au sein de cette instance et Mme Corinne LENOBLE en tant que suppléante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Diawara, Mme Fuster, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), décide de désigner les représentants suivants au sein de la Commission locale des charges transférées de Dijon Métropole : - Philippe FERNANDEZ, titulaire

- Corinne LENOBLE, suppléante

13/ Désignation du représentant de Neuilly-Crimolois à la société publique locale d’aménagement de l‘agglomération dijonnaise (SPLAAD)

La Société publique locale « Aménagement de l'agglomération dijonnaise » - SPLAAD, créée le 4 août 2009, constitue un outil privilégié d'aménagement et de construction pour les collectivités publiques et groupements de collectivités qui en sont les actionnaires. En effet, de par sa nature de Société Publique Locale, la SPLAAD ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires et bénéficie ainsi du régime dit « in house », permettant de lui confier des contrats de gré à gré, sans mise en concurrence préalable. La Collectivité actionnaire conserve ainsi la maîtrise de ses projets sur son territoire en exerçant un contrôle sur la Société analogue à celui exercé sur ses propres services.

Pour rappel : la Commune de Neuilly-lès-Dijon est entrée au capital de la SPLAAD le 20 octobre 2011 en application de la délibération de son Conseil Municipal du 6 juillet 2011. Elle a acquis 5 actions de 1 000 € de valeur nominale par cession du Grand Dijon. Après avoir participé à l’augmentation de capital décidée en 2013, la Commune de Neuilly-lès Dijon détenait 30 actions de 1 000 € de valeur nominale, soit 1,09% du capital.

Par arrêté en date du 4 février 2019, le Préfet a décidé de créer à compter du 28 février 2019 la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois, issue de la fusion de Neuilly-les-Dijon et Crimolois.

Les actions détenues par la Commune de Neuilly-lès-Dijon dans le capital de la SPLAAD ont par conséquent été transférées à la commune nouvelle créée, à leur valeur nominale, sur le modèle d’une transmission universelle de patrimoine.

L’article L. 2121-21 du C.G.C.T précise « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est votéPage 10 sur 13

au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »

Ce même article prévoit également que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, et au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée dès lors qu’il est possible.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée.

VU l’article L.1524-5°du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de Commerce ;

Il est proposé de désigner M. Didier RELOT comme représentant permanent de la Commune Neuilly-Crimolois à l’Assemblée Spéciale de la SPLAAD, ce représentant siégeant également à la Commission d'Appel d'Offres et au Comité de Contrôle et Stratégique, ainsi que comme représentant permanent de la Commune Neuilly-Crimolois aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLAAD.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Diawara, M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau), décide :

-DE DESIGNER M. Didier RELOT comme représentant permanent de la Commune Neuilly-Crimolois à l’Assemblée Spéciale de la SPLAAD, ce représentant siégeant également à la Commission d'Appel d'Offres et au Comité de Contrôle et Stratégique.

-DE DESIGNER M. Didier RELOT comme représentant permanent de la Commune Neuilly-Crimolois aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLAAD.

14/ Mise à jour du plan de financement de la demande de subvention d’informatisation des bibliothèques

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite au passage en commune nouvelle et conformément à la réflexion menée en amont par le groupe de travail concerné, il a été proposé de procéder à la mise en réseau de nos 2 bibliothèques afin notamment d’élargir l’accès aux fonds de livres.

Une demande de subvention a été adressée au conseil départemental en novembre 2019 et il convenait afin de permettre l’effectivité de cette mise en réseau, de doter la bibliothèque de la commune déléguée de Neuilly-lès- Dijon du matériel nécessaire soit 2 ordinateurs avec les logiciels office et 1 imprimante couleur.

Une délibération intervenue en juin 2020 (délibération n°DE2020-06-15_28) avait mis à jour le plan de financement initial.

Le renouvellement du Conseil Municipal ayant eu lieu le 28 juin dernier, il convient de mettre à l’approbation de la nouvelle équipe le plan de financement de cette subvention.

Le maire présente donc le plan de financement intégrant le matériel et les logiciels comme ci-dessous :

Le coût total HT s’élève à 5423 €. Le département subventionne à 2 taux de 30% et 50%, selon la destination des biens et services (mise à disposition du public ou utilisation propre aux bibliothécaires)

Informatisation : Mise en réseau des deux bibliothèques hébergement sur serveur distant + licence

1494 €

Informatisation : Formation

2196 €

Maintenance logiciel

440 €

Matériel + frais de port

1296 €

TOTAL 5423 € Page 11 sur 13

TOTAL DEPENSES HT : ...............................................5423 €

AIDES PRIVEES : Aucune

FINANCEMENTS PUBLICS :

Financements publics

concernés

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant du

financement

Conseil Départemental

4983 €

50 ou 30 %

Selon la

destination

2322.10 €

AUTOFINANCEMENT : Assuré par les fonds propres de la commune ............3100 €

M. Delcambre demande si contact a été pris avec la DSI (direction des services informatiques) de Dijon Métropole. M. Relot répond que non et que les conseils ont été donnés par la MCO et M. Fernandez. Le dossier a été repris en l’état.

M. Diawara intervient et précise qu’à son sens ce n’est pas comme ça qu’il faut aborder les dossiers : il ne suffit pas de dire « On a pris le dossier comme ça », il faut se repencher dessus pour les comprendre. M. Sergent à son tour conseille de prendre l’attache de Dijon Métropole.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de modifier et complémenter la demande de subvention initiale au titre de l’équipement mobilier et première informatisation des bibliothèques, d’assurer la formation des membres bénévoles et l’acquisition des matériels et licences et du matériel nécessaire au fonctionnement des deux sites ;

- SOLLICITE le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de taux variables 30 % ou 50% du montant HT des travaux éligibles établis à 4983 € H.T. ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document et à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2020.

15/ Avis sur l’enquête publique installation classée Société Rénolit Ondex à Chevigny Saint Sauveur

Monsieur Relot précise aux membres du Conseil Municipal que le projet présenté par la société Rénolit Ondex qui se situe 57, avenue de Tavaux, 21800 Chevigny Saint Sauveur, a pour objet d’installation de nouvelles lignes de production de plaques bi orientés en PVC.

Cette installation faisant l’objet d’un classement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, la demande présentée a fait l’objet d’une enquête publique d’une durée de 31 jours du 23 juin au 23 juillet.

La commune de Neuilly-Crimolois étant par ailleurs située dans le périmètre à l’intérieur duquel une publicité doit être faite, un affichage a été réalisé du 5 juin au 23 juillet conformément à l’arrêté préfectoral du 29/05/2020. Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement le Conseil Municipal peut émettre un avis entre le 23 juillet et le 7 août.

Il est proposé de donner un avis favorable au projet présenté par la société Rénolit Ondex. M. Diawara estime qu’il est difficile de donner un blanc-seing sans plus d’éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour, 1 voix contre (Issa Diawara) et 4 abstentions (M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo et M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau) de donner un avis favorable au projet présenté la société Rénolit Ondex, situé 57 avenue de Tavaux, 21800 Chevigny Saint Sauveur, et qui a pour objet d’installation de nouvelles lignes de production de plaques bi orientés en PVC.

16/ Demande d’occupation du gymnase par l’ALC Handball Longvic

M. Relot présente au conseil Municipal une demande d’occupation du gymnase par l’ALC Handball Longvic sur des créneaux le jeudi soir. Page 12 sur 13

Il précise que les créneaux qui leur seront proposés le seront en laissant bien sûr la priorité aux associations de la commune. Cependant il convient en amont de rendre les douches du gymnase opérationnelles car il ne pourrait pas être envisagé de louer le gymnase sans cette prestation. Deux entreprises ont été sollicitées dans ce sens. M. Delcambre précise que si les douches ont été arrêtées c’est parce que la légionellose avait été décelée et que Dalkia avait constaté qu’au vu de la consommation d’eau insuffisante, il n’y avait pas grand-chose à faire. M. Relot s’interroge car Dalkia n’a pas tenu les mêmes propos. M. Delcambre précise qu’il va rappeler le contact Dalkia qu’il avait eu. Monsieur le Maire précise qu’une 3ème entreprise doit intervenir : une remise en état serait souhaitée au 15 septembre. Il demande ce jour un accord de principe pour compléter les créneaux libres. M. Delcambre interpelle aussi sur l’état du sol du gymnase et sa capacité à accueillir des associations extérieures au risque de graves dégradations. M. Relot rappelle que le contrôle des structures sportives n’a pas été fait depuis 2015. M. Delcambre rappelle que M. Relot était adjoint dans ce domaine à cette époque.

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour, 2 voix contre (M. Delcambre et le pouvoir de Mme Palermo) et 3 abstentions (M. Diawara, M. Sergent et le pouvoir de Mme Girardeau) de permettre la location du gymnase aux associations extérieures qui feraient la demande de créneaux horaires d’utilisation, sans préjudice des associations communales.

17 – Information relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Les DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ci-dessous sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

Commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon

Parcelle AC 106– 14 rue Lamartine pour 2 a 33 ca

Parcelle AC 185 – 8 rue Racine pour 4 a 25 ca

Parcelle AC 380 – 39 rue de l’Eglise pour 6 a 10 ca

Parcelle AB 21 – 6 rue du Muguet pour 3 a 50 ca

Parcelle AC 109 – 20 rue Lamartine pour 4 a et 70 ca

Commune déléguée de Crimolois

Parcelle AB 182– 4 rue des acacias pour 6 a 11 ca

Parcelle AE 475 – 6 rue Commandant Caroline Aigle pour 5a 34 ca

18 – Divers

Monsieur le maire indique qu’il a pris l’arrêté donnant délégations aux adjoints et aux conseillers délégués. Il donne lecture de l’arrêté.

La commune a reçu un avis d’attribution de subvention de 9057€ pour l’équipement numérique de l’école Robert Chalandre.

Les travaux de la rue Georges Sand ont débuté. M. Relot regrette qu’il n’y a pas eu de passation de pouvoir et que qu’ainsi la population n’a pas été informée. Les travaux devraient durer un mois, selon les aléas climatiques. Les trottoirs vont être refaits, un plateau de ralentissement ainsi qu’une écluse vont être faits afin de limiter la vitesse et de sécuriser. M. Delcambre précise sur ce point que le dossier complet est en mairie et que M. Charlot faisait partie de la commission municipale qui a adressé le dossier à Dijon Métropole. L’ancienne équipe municipale n’a pas non plus été informée d’une date de commencement des travaux. Il n’est pas responsable du choix de M. Novotny de ne pas avoir voulu faire une passation de pouvoirs sur les dossiers en cours. M. Sergent indique que M. Nowotny n’en a pas eu le temps à la suite des élections.

Deux mails ont été reçus en Mairie de la part de M. Dumont et M. Delcambre concernant les dates annoncées du balayage des rues et l’intervention avancée. Dijon Métropole a indiqué que le balayage était sous-traité et que les entreprises ne prévenaient pas toujours de changement de dates.

M. Sergent demande que lors du prochain Conseil Municipal, en vertu du droit de proposition dont tout élu dispose, la mise à l’ordre du jour de la création d’une Commission de contrôle financier (contrôle des dépenses d’argent public) dans le respect de la loi et des recommandations des Chambres Régionales des Comptes. C’est une obligation légale depuis avril 2020 concernant les collectivités territoriales ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement ou toutes les communes de plus de 1 000 habitants. Cette commission municipale dont la composition n’est pas encadrée précisément par le CGCT doit respecter le principe de proportionnalité obligatoire, donc comprendre des élus d’opposition.

Il s’agit d’une « Commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques» (voir articles R2222- 3 R2222-1 et R2222-6 du CGCT). Il ne s’agit donc pas d’une simple “Commission des finances” de la collectivité.Page 13 sur 13

Cette commission doit contrôler les comptes de toutes les entreprises en délégation de service public de la Mairie, des entreprises lui versant des redevances, des entreprises lui rendant des comptes réguliers, des SEM ou des SPL ayant un contrat avec la Mairie, ainsi que celles bénéficiant de ses garanties d’emprunt (cela concerne aussi les sous-traitants et filiales impliquées). Comme l’a précisé la Direction Générale des Collectivités, cette commission a un rôle spécifique qui n’est pas celui des CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) obligatoires à partir de 10 000 habitants, les CCSPL se préoccupant plutôt, elles, de la qualité des services publics locaux.

Cette Commission doit pouvoir se déplacer sur place, au sein des entreprises (ou le déléguer à des organismes accrédités), pour vérifier le détail des comptes, c’est-à-dire vérifier bien plus que l’étude annuelle des rapports des délégataires présentés en Conseil municipal. Elle peut par exemple exiger des éléments détaillés sur les “frais de siège” qui sont parfois fourre-tout... Elle peut contrôler si les calculs très complexes de ré-évaluation annuelle des tarifs de l’eau, par exemple, sont parfaitement appliqués, ou s’il n’y a pas de passe-droits pour certains usagers. Ou encore si une redevance versée à la commune a bien été rigoureusement calculée, etc... Et cela permet à une collectivité de repérer des éléments à améliorer, à mieux préciser, pour ses futurs nouveaux contrats de délégation de service publics, dans ses domaines délégués qui peuvent concerner les transports, l’eau, le stationnement payant, les marchés, etc...

Et cette Commission légalement obligatoire doit comprendre des élus d’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants (article L2121-22 du CGCT). Car la loi laisse toute marge au Conseil municipal pour sa composition sauf une obligation : ce principe de la proportionnalité du CGCT doit être respecté.

M. Sergent intervient également concernant la participation de M. Relot à l’émission de K6FM et la présentation des projets :

- Concernant le Centre de loisirs sans hébergement, vous dites : « Le dossier a été réalisé par quelques personnes, un gros investissement parce que on va arriver à plus d’ 1 300 000 € qui n'est pas forcément mis au maximum de ses possibilités quand on voit qu'il y a des écoles qui demandaient des travaux de rénovation on peut se poser la question sur l'importance du centre de loisirs par rapport aux écoles qui était pour moi prioritaire d'autres d'être rénové (l'autre jour parce que ça faisait un moment que je n'étais pas rentrée dans les écoles les enfants ont été à l'école maternelle et primaire quand j'ai visité les locaux après un conseil de école avec les maîtresses de la maternelle j'ai eu l'impression de me retrouver 20 ans en arrière il n'y a rien de fait, il faut savoir qu'il y a des pièces de plus de 40 ans avec des locaux vétustes. Il y a plus de 25 ans que rien n'a été fait alors que là on aurait un gros projet de rénovation ne serait-ce qu’au niveau de l’isolation extérieure, ces travaux vont être lancés du coup pendant cette nouvelle mandature, on est déjà en train de prévoir maintenant. Cela concerne essentiellement les 2 écoles à Neuilly même si on n'oublie pas les écoles sur Crimolois mais je dirais que les écoles sur Crimolois sont plus récentes et moins de soucis. »

Nous sommes surpris de vos propos concernant la description que vous faites de l’état des bâtiments scolaires de la commune déléguée de Neuilly lès Dijon, vous étiez élus lors du précédent mandat et comme tout élu, la possibilité d’intervenir lors de ces différentes délibérations en Conseil Municipal... - Dossiers inexistants en mairie

Vous dites : « Actuellement on n'est pas en discussion parce que l'on a beaucoup de choses à mettre en place parce que nos prédécesseurs ont fait un peu la politique de la terre brûlée à nous laisser aucun dossier donc pour l'instant c'est prendre les dossiers un par un et de se remettre au goût du jour dans l'organisation » La mise en cause des élus précédents concernant l’absence de dossiers en mairie est surprenante, peut-être devriez-vous vous rapprocher des différents services en mairie...

M. Relot répond qu’en parallèle il aurait souhaité une rénovation des écoles. Il y a du potentiel mais beaucoup de travaux sont à envisager (isolation, changement des fenêtres, occultation etc ) . Il reste cependant envisageable d’utiliser les locaux destinés à l’accueil de loisirs au profit des écoles afin d’optimiser sa construction. M. Diawara constate que Mme Froidurot semblait gérer beaucoup de dossiers et une passation de pouvoirs aurait en effet été bienvenue. Il suggère également plus de mixité dans les commissions car tout le monde veut travailler pour la commune. Rester dans un esprit partisan n’est pas une bonne chose. Cette démarche sectaire peut être préjudiciable pour la commune. Monsieur le Maire indique qu’il en prend note. M. Delcambre intervient et précise que l’école est peut-être vétuste mais elle répond aux exigences de sécurité. Mme Broux émet un doute sur ce point en évoquant l’absence de caches sur certains interrupteurs. Il est précisé que M. Benoit sera chargé de revoir ces aspects de la sécurité des bâtiments.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 20H54