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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202335 Vote ca Commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230413-20233513042023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 13 avril à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 10 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 09 de ses séances
Contre : 01 Date de la convocation : 07 avril 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 07 avril 2023
Présents : BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, André NOUGES, PEREFARRES Charlotte POISSON Chantal,
Absents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, CAPDEVILLE Alain, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel,
Procuration : CAPDEVILLE Alain a donné procuration à MARTINEZ Guy,
Mme BRON Karine a été nommée secrétaire
OBJET : Vote du compte administratif 2022 SAINT-BEAT-LEZ.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de NOUGUES André, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Anna CHANGEUX, la Maire, qui a quitté la salle pour le vote. 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE |
LIBELLE UDEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | OU OU OU DEFICIT OU OU OU
DEFICIT | EXCEDENTS EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENTS COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats 253439.85 25206.70 25206.70 253430.85 reportés..….….
Opérations de 82823441 1316577.13 761523.78 326241.32 | 1589758.19 1642818.45 l'exercice.
TOTAUX 82823441 1570016.98 786730.48 326241.32 | 1614964.89 1896258.30
RESULTATS 281293.41 DEFINITIFS
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Reçu en Sous-Préfecture le :
Notifié le :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
La Maire