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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Béat.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Commune de ST BEAT-LEZ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008119800018
POSTE COMPTABLE : SERVICES DE GESTION COMPTABLE DE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
31471
Commune de ST BEAT-LEZ
BUDGET COMMUNAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 828 234,41 G 1 316 577,13
Section d’investissement B 761 523,78 H 326 241,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 253 439,85
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 25 206,70 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 614 964,89 = G+H+I+J 1 896 258,30
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 828 234,41 = G+I+K 1 570 016,98
Section d’investissement = B+D+F 786 730,48 = H+J+L 326 241,32
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 614 964,89 = G+H+I+J+K+L 1 896 258,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 291 872,23 236 888,56 0,00 0,00 54 983,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 422 900,00 415 798,23 0,00 0,00 7 101,77
014 Atténuations de produits 754,00 754,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 580,00 50 080,65 0,00 0,00 7 499,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 773 106,23 703 521,44 0,00 0,00 69 584,79
66 Charges financières 4 407,00 4 406,40 0,00 0,00 0,60
67 Charges exceptionnelles 15 710,26 0,00 0,00 0,00 15 710,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 307,00 306,57 0,43
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
793 530,49 708 234,41 0,00 0,00 85 296,08
023 Virement à la section d'investissement (2) 529 655,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 120 000,00 -120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
529 655,36 120 000,00 409 655,36
TOTAL 1 323 185,85 828 234,41 0,00 0,00 494 951,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 50 675,20 0,00 0,00 -44 675,20
70 Produits services, domaine et ventes div 287 093,00 303 956,51 0,00 0,00 -16 863,51
73 Impôts et taxes 194 476,00 197 868,00 0,00 0,00 -3 392,00
74 Dotations et participations 199 777,00 220 890,55 0,00 0,00 -21 113,55
75 Autres produits de gestion courante 32 400,00 32 858,21 0,00 0,00 -458,21
Total des recettes de gestion courante 719 746,00 806 248,47 0,00 0,00 -86 502,47
76 Produits financiers 0,00 4,69 0,00 0,00 -4,69
77 Produits exceptionnels 350 000,00 510 323,97 0,00 0,00 -160 323,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 069 746,00 1 316 577,13 0,00 0,00 -246 831,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 069 746,00 1 316 577,13 0,00 0,00 -246 831,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 253 439,85
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200 995,59 100 000,00 0,00 100 995,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 707 649,00 617 155,42 0,00 90 493,58
Total des dépenses d’équipement 908 644,59 717 155,42 0,00 191 489,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 44 369,00 44 368,36 0,00 0,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 244 369,00 44 368,36 0,00 200 000,64
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 153 013,59 761 523,78 0,00 391 489,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 153 013,59 761 523,78 0,00 391 489,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 25 206,70
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 921,00 87 960,35 0,00 157 960,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 245 921,00 87 960,35 0,00 157 960,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 127 437,23 92 624,27 0,00 34 812,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 25 206,70 25 206,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 450,00 0,00 -450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 402 643,93 118 280,97 0,00 284 362,96
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 648 564,93 206 241,32 0,00 442 323,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 529 655,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 120 000,00 -120 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 529 655,36 120 000,00 409 655,36
TOTAL 1 178 220,29 326 241,32 0,00 851 978,97 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 236 888,56 236 888,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 415 798,23 415 798,23
014 Atténuations de produits 754,00 754,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 080,65 50 080,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 4 406,40 0,00 4 406,40 67 Charges exceptionnelles 0,00 120 000,00 120 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 306,57 0,00 306,57
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 708 234,41 120 000,00 828 234,41 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 368,36 0,00 44 368,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 617 155,42 617 155,42
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 761 523,78 0,00 761 523,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
25 206,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 675,20 50 675,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 303 956,51 303 956,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 197 868,00 197 868,00
74 Dotations et participations 220 890,55 220 890,55
75 Autres produits de gestion courante 32 858,21 0,00 32 858,21 76 Produits financiers 4,69 0,00 4,69 77 Produits exceptionnels 510 323,97 0,00 510 323,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 316 577,13 0,00 1 316 577,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
253 439,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 92 624,27 0,00 92 624,27 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 206,70 25 206,70
13 Subventions d'investissement 87 960,35 0,00 87 960,35 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 450,00 0,00 450,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 120 000,00 120 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 206 241,32 120 000,00 326 241,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 291 872,23 236 888,56 0,00 0,00 54 983,67
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 21 000,00 16 128,00 0,00 0,00 4 872,00
60611 Eau et assainissement 19 000,00 9 874,82 0,00 0,00 9 125,18
60612 Energie - Electricité 40 000,00 36 769,67 0,00 0,00 3 230,33
60621 Combustibles 18 000,00 20 210,61 0,00 0,00 -2 210,61
60622 Carburants 4 000,00 3 266,34 0,00 0,00 733,66
60623 Alimentation 0,00 184,77 0,00 0,00 -184,77
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 5 964,38 0,00 0,00 1 535,62
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 3 215,61 0,00 0,00 1 784,39
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 750,67 0,00 0,00 749,33
60636 Vêtements de travail 1 000,00 512,45 0,00 0,00 487,55
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 848,20 0,00 0,00 1 151,80
6067 Fournitures scolaires 4 550,00 2 319,51 0,00 0,00 2 230,49
6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 4 316,39 0,00 0,00 1 183,61
6135 Locations mobilières 38 000,00 37 497,20 0,00 0,00 502,80
61521 Entretien terrains 500,00 800,00 0,00 0,00 -300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 697,23 6 037,51 0,00 0,00 15 659,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 182,00 0,00 0,00 3 818,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 928,80 0,00 0,00 71,20
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 1 407,00 0,00 0,00 593,00
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 3 750,04 0,00 0,00 -750,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 7 341,41 0,00 0,00 658,59
6156 Maintenance 12 500,00 10 852,74 0,00 0,00 1 647,26
6161 Multirisques 10 000,00 10 796,56 0,00 0,00 -796,56
6182 Documentation générale et technique 200,00 909,80 0,00 0,00 -709,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 796,50 0,00 0,00 -796,50
6188 Autres frais divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 120,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 8 473,74 0,00 0,00 -3 473,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 848,88 0,00 0,00 4 151,12
6228 Divers 6 000,00 898,51 0,00 0,00 5 101,49
6231 Annonces et insertions 1 000,00 90,00 0,00 0,00 910,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 2 047,22 0,00 0,00 7 952,78
6236 Catalogues et imprimés 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6238 Divers 500,00 762,00 0,00 0,00 -262,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 583,30 0,00 0,00 416,70
6256 Missions 0,00 11,40 0,00 0,00 -11,40
6257 Réceptions 1 500,00 853,89 0,00 0,00 646,11
6261 Frais d'affranchissement 800,00 758,07 0,00 0,00 41,93
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 9 807,05 0,00 0,00 192,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12,16 0,00 0,00 -12,16
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 2 063,66 0,00 0,00 936,34
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 500,00 1 261,70 0,00 0,00 238,30
6288 Autres services extérieurs 905,00 0,00 0,00 0,00 905,00
63512 Taxes foncières 10 500,00 20 135,00 0,00 0,00 -9 635,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 1 501,00 0,00 0,00 -801,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 422 900,00 415 798,23 0,00 0,00 7 101,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 500,00 4 882,98 0,00 0,00 1 617,02
6411 Personnel titulaire 233 000,00 231 264,55 0,00 0,00 1 735,45
6413 Personnel non titulaire 41 000,00 46 039,63 0,00 0,00 -5 039,63
6415 Indemnité inflation 0,00 1 100,00 0,00 0,00 -1 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 100,00 46 730,79 0,00 0,00 -630,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 000,00 63 690,15 0,00 0,00 1 309,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 700,00 1 851,90 0,00 0,00 -151,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 26 400,00 17 260,71 0,00 0,00 9 139,29
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 500,00 2 695,00 0,00 0,00 -195,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 282,52 0,00 0,00 417,48
014 Atténuations de produits 754,00 754,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 754,00 754,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 580,00 50 080,65 0,00 0,00 7 499,35
6531 Indemnités 26 000,00 23 902,31 0,00 0,00 2 097,69
6533 Cotisations de retraite 1 200,00 1 014,70 0,00 0,00 185,30
6535 Formation 405,00 242,00 0,00 0,00 163,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6542 Créances éteintes 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6553 Service d'incendie 10 000,00 6 772,00 0,00 0,00 3 228,00
65548 Autres contributions 6 000,00 5 772,63 0,00 0,00 227,37
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 12 875,00 12 375,00 0,00 0,00 500,00
65888 Autres 0,00 2,01 0,00 0,00 -2,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
773 106,23 703 521,44 0,00 0,00 69 584,79
66 Charges financières (b) 4 407,00 4 406,40 0,00 0,00 0,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 407,00 4 406,40 0,00 0,00 0,60
67 Charges exceptionnelles (c) 15 710,26 0,00 0,00 0,00 15 710,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 15 210,26 0,00 0,00 0,00 15 210,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 307,00 306,57 0,00 0,00 0,43
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 307,00 306,57 0,00 0,00 0,43
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
793 530,49 708 234,41 0,00 0,00 85 296,08
023 Virement à la section d'investissement 529 655,36 0,00 529 655,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 120 000,00 -120 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 120 000,00 -120 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
529 655,36 120 000,00 409 655,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 529 655,36 120 000,00 409 655,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 323 185,85 828 234,41 0,00 0,00 494 951,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 50 675,20 0,00 0,00 -44 675,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 49 575,20 0,00 0,00 -43 575,20
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 100,00 0,00 0,00 -1 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 287 093,00 303 956,51 0,00 0,00 -16 863,51
7022 Coupes de bois 23 133,00 19 685,77 0,00 0,00 3 447,23
7023 Menus produits forestiers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 360,00 679,86 0,00 0,00 -319,86
70632 Redevances services à caractère loisir 8 500,00 8 883,50 0,00 0,00 -383,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 21 000,00 22 305,40 0,00 0,00 -1 305,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 195 000,00 196 186,48 0,00 0,00 -1 186,48
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 38 000,00 54 156,50 0,00 0,00 -16 156,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 600,00 2 059,00 0,00 0,00 -1 459,00
73 Impôts et taxes 194 476,00 197 868,00 0,00 0,00 -3 392,00
73111 Impôts directs locaux 78 774,00 78 836,00 0,00 0,00 -62,00
73211 Attribution de compensation 77 149,00 77 149,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 32 553,00 34 104,00 0,00 0,00 -1 551,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5 000,00 6 410,00 0,00 0,00 -1 410,00
7336 Droits de place 1 000,00 1 306,00 0,00 0,00 -306,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 63,00 0,00 0,00 -63,00
74 Dotations et participations 199 777,00 220 890,55 0,00 0,00 -21 113,55
7411 Dotation forfaitaire 50 493,00 50 493,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 35 902,00 35 902,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 603,00 603,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 000,00 1 184,17 0,00 0,00 815,83
74718 Autres participations Etat 0,00 702,60 0,00 0,00 -702,60
74741 Participat° Communes du GFP 40 920,00 42 636,97 0,00 0,00 -1 716,97
74748 Participat° Autres communes 6 750,00 4 050,00 0,00 0,00 2 700,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 8 685,00 0,00 0,00 -8 685,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 17 000,00 22 841,81 0,00 0,00 -5 841,81
748313 Dotat° de compensation de la TP 18 615,00 17 064,00 0,00 0,00 1 551,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 518,00 30 705,00 0,00 0,00 -4 187,00
7484 Dotation de recensement 976,00 976,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 5 047,00 0,00 0,00 -5 047,00
75 Autres produits de gestion courante 32 400,00 32 858,21 0,00 0,00 -458,21
752 Revenus des immeubles 32 400,00 32 855,51 0,00 0,00 -455,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
719 746,00 806 248,47 0,00 0,00 -86 502,47
76 Produits financiers (b) 0,00 4,69 0,00 0,00 -4,69
761 Produits de participations 0,00 4,69 0,00 0,00 -4,69
77 Produits exceptionnels (c) 350 000,00 510 323,97 0,00 0,00 -160 323,97
7713 Libéralités reçues 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 158,80 0,00 0,00 -158,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 19 420,80 0,00 0,00 -19 420,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 120 000,00 0,00 0,00 -120 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 350 000,00 370 724,37 0,00 0,00 -20 724,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 069 746,00 1 316 577,13 0,00 0,00 -246 831,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 069 746,00 1 316 577,13 0,00 0,00 -246 831,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
253 439,85
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 200 995,59 100 000,00 0,00 100 995,59
2041642 IC : Bâtiments, installations 200 995,59 100 000,00 0,00 100 995,59
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 406 000,00 400 299,58 0,00 5 700,42
167 Opération d’équipement n° 167 (2) 14 800,00 14 778,00 0,00 22,00
184 Opération d’équipement n° 184 (2) 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 272 583,00 194 988,45 0,00 77 594,55
214 Opération d’équipement n° 214 (2) 800,00 74,10 0,00 725,90
240 Opération d’équipement n° 240 (2) 5 200,00 4 954,00 0,00 246,00
73 Opération d’équipement n° 73 (2) 2 666,00 2 061,29 0,00 604,71
Total des dépenses d’équipement 908 644,59 717 155,42 0,00 191 489,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 44 369,00 44 368,36 0,00 0,64
1641 Emprunts en euros 43 939,00 43 938,36 0,00 0,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 430,00 430,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 244 369,00 44 368,36 0,00 200 000,64
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 153 013,59 761 523,78 0,00 391 489,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 153 013,59 761 523,78 0,00 391 489,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
25 206,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 921,00 87 960,35 0,00 157 960,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 66 674,00 7 712,30 0,00 58 961,70
1322 Subv. non transf. Régions 46 488,00 22 007,51 0,00 24 480,49
1323 Subv. non transf. Départements 85 528,00 33 481,54 0,00 52 046,46
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 000,00 21 600,00 0,00 14 400,00
1341 D.E.T.R. non transférable 11 231,00 3 159,00 0,00 8 072,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 245 921,00 87 960,35 0,00 157 960,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 152 643,93 117 830,97 0,00 34 812,96
10222 FCTVA 126 895,00 91 992,80 0,00 34 902,20
10226 Taxe d'aménagement 542,23 631,47 0,00 -89,24
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 206,70 25 206,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 450,00 0,00 -450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 402 643,93 118 280,97 0,00 284 362,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 648 564,93 206 241,32 0,00 442 323,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 529 655,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 120 000,00 -120 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 120 000,00 -120 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
529 655,36 120 000,00 409 655,36
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 529 655,36 120 000,00 409 655,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 178 220,29 326 241,32 0,00 851 978,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 406 000,00 A 400 299,58 0,00 5 700,42 B 1 308
716,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 406 000,00 400 299,58 0,00 5 700,42 443 844,94
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 11 464,85
21312 Bâtiments scolaires 403 000,00 386 456,97 0,00 16 543,03 396 148,37
2181 Installat° générales, agencements 0,00 696,00 0,00 -696,00 696,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 5 132,21 0,00 -2 132,21 10 902,79
2184 Mobilier 0,00 8 014,40 0,00 -8 014,40 10 634,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 998,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 864 871,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 839 143,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 728,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 188 093,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 188 093,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 542,33
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 80 547,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 95 003,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -400 299,58 D - B -1 120 623,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : REFECTION DES TERRAINS DE SPORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 800,00 A 14 778,00 0,00 22,00 B 14 778,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 800,00 14 778,00 0,00 22,00 14 778,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 800,00 14 778,00 0,00 22,00 14 778,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 778,00 D - B -14 778,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PISCINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 600,00 A 0,00 0,00 5 600,00 B 90 100,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 023,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 51 254,44
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 34 077,33
2313 Constructions 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 34 077,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 324,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324,15
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -86 776,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : BATIMENTS RELIGIEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 272 583,00 A 194 988,45 0,00 77 594,55 B 405 850,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 583,00 194 988,45 0,00 77 594,55 405 850,58
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 29 765,76
21318 Autres bâtiments publics 272 583,00 194 988,45 0,00 77 594,55 251 194,69
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 650,65
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 100 239,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 40 718,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 718,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 558,71
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 21 464,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -194 988,45 D - B -365 131,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : Mediathèque Salle des Associatio
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 800,00 A 74,10 0,00 725,90 B 369 949,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800,00 74,10 0,00 725,90 37 581,35
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,56
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 367,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 30 741,03
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 74,10 0,00 725,90 2 568,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 331 408,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 331 408,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 146 523,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 146 523,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 82 568,07
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 260,83
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 52 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -74,10 D - B -223 425,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : REVITALISATION BOURG CENTRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 200,00 A 4 954,00 0,00 246,00 B 77 720,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 460,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 35 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 200,00 4 954,00 0,00 246,00 42 260,22
2313 Constructions 5 200,00 4 954,00 0,00 246,00 42 260,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 954,00 D - B -77 720,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : ACHAT DE MATERIEL DIVERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 666,00 A 2 061,29 0,00 604,71 B 226 055,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,02
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 666,00 2 061,29 0,00 604,71 221 225,44
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,35
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 666,00 1 683,31 0,00 982,69 76 998,50
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 15 105,51
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 68 294,28
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 44 369,41
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 349,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 377,98 0,00 -377,98 4 482,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 279,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 279,82
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 279,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 061,29 D - B -202 775,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A SAINT BEAT LEZ, le 13/04/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A SAINT BEAT LEZ, le 13/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANDRE Michèle
ARNAUNE Julien
BOUCHE Mickael
BRON Karine
CAPDEVILLE Alain
DREYER Guy
FONDEVILLA Ghislain
MARTINEZ GUY
MINATCHY Adeline
NOUGUES ANDRE
PEREFARRES Charlotte
POISSON Chantal
ROUX Gérard
RUBIO MAZARIO Fidel
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/04/2023, et de la publication le 17/04/2023 A SAINT BEAT LEZ,le 13/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.