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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-115
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2017 Sommaire
PREF-DIRCIME
32-2017-10-04-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame
Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, du jeudi 19 octobre
2017, 12 h, au vendredi 20 octobre 2017, 8 h (1 page) Page 3
32-2017-10-04-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guy FITZER, secrétaire
général de la préfecture (2 pages) Page 5
2 PREF-DIRCIME
32-2017-10-04-003
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Madame Anne LAYBOURNE, sous-préfète de
l'arrondissement de Mirande, du jeudi 19 octobre 2017, 12
h, au vendredi 20 octobre 2017, 8 h
PREF-DIRCIME - 32-2017-10-04-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, du jeudi 19 octobre 2017, 12 h, au vendredi 20 octobre 2017, 8 h 3 De 4" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
PREFECTURE N° d'enregistrement :
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'état
Service du pilotage interministériel et du développement
Bureau du courrier et de la coordination ce 5
ARRETE
accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Anne LAYBOURNE,
sous-préfète de l'arrondissement de Mirande,
du jeudi 19 octobre 2017, 12 h, au vendredi 20 octobre 2017,8h
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1”juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 juin 2015 nommant M. Pierre ORY préfet du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du
Gers,
Considérant l'absence simultanée de M. Pierre ORY, préfet du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire général de la
préfecture du Gers, du jeudi 19 octobre 2017, 12 h, au vendredi 20 octobre 2017,8h
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article îer : Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, est chargée de la suppléance des
fonctions préfectorales du jeudi 19 octobre 2017, 12 h, au vendredi 20 octobre 2017, 8 h,
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Mirande sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat.
Auch,le & OCT 2017
Le préfet
Pierre ORY
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 — 32007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 — http/www.gers.pref.gouv.fr
PREF-DIRCIME - 32-2017-10-04-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Anne LAYBOURNE, sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, du jeudi 19 octobre 2017, 12 h, au vendredi 20 octobre 2017, 8 h 4 PREF-DIRCIME
32-2017-10-04-001
Arrêté portant délégation de signature à M. Guy FITZER,
secrétaire général de la préfecture
PREF-DIRCIME - 32-2017-10-04-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture 5 Liberté + Égalité « Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
Préfecture N° d'enregistrement :
Direction de la coordination
interministérielle
et des moyens de l'état
Service du pilotage
interministériel
et du développement
Bureau du courrier
et de Ja coordination
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à M. Guy FITZER,
secrétaire général de la préfecture
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Ja loin° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU je décret du 10 juin 2015 nommant M. Pierre ORY préfet du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 3 mai 2016 nommant M. Jean-Charles JOBART, sous-préfet de Condom,
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant Mme Anne LAYBOURNE sous-préfète de Mirande,
NU larrêté préfectoral du 19 septembre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la
préfecture du Gers,
VU Ja circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des prélets, |
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Érignac -BP10322 — 32007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.60 — Fax 05.62.05.47.78 — http//www gers.pref gouv.fr
PREF-DIRCIME - 32-2017-10-04-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture 6 ARRÊTE
Article fer : Délégation de signature est donnée à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de
signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département. Cette délégation comprend
la signature des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En matière financière, délégation est donnée à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture, pour signer
tous engagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'Etat dans le département.
Sont seuls exclus de cette délégation :
- les réquisitions de la force armée,
- les arrêtés de confit,
- les décisions afférentes à la création des communautés de communes,
- ja réquisition du comptable.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture, la
délégation de signature prévue à l’article fer du présent arrêté sera exercée par M. Jean-Charles JOBART, sous-
préfet de Condom.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Guy FITZER et de M, Jean-Charles JOBART, sous-préfet
de Condom, la délégation de signature sera exercée par Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète de Mirande.
Article 3 : Le précédent arrêté préfectoral n° 32-2016-11-28-001, en date du 28 novembre 2036, donnant
délégation de signature à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture, est abrogé au lendemain de la
date de publication du présent arrêté, qui voit le présent arrêté entrer en vigueur.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Condom et Mme la sous-préfête de
Mirande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat.
PREF-DIRCIME - 32-2017-10-04-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture 7