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Déliberation - feuillet cloture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Déliberation - feuillet cloture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024 À 20H30
Membres présents :
Patrice BOUTET, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS (secrétaire de séance), Philippe DUREL, Jean Paul LABE, Irène PION, Dominique RORY (Maire)
2024-02 7 | N
Le us Approuvée à Modification ivati Le à :
Montant rabais Fixation du montant du rabais à 227.22 € /mois l'unanimité
loyer épicerie )
2024-03 . Léon ( ea)
. - Retrait de la délibération 2023-47 concernant l'autorisation de la vente entre EPORA et Approuvée à , Retrait LOIRE HABITAT l'unanimité délibération
L J
2024-04 > |
Autorisation * Autorisation de la vente des terrains à Loire Habitat au prix fixé par la convention Approuvée à vente entre + Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la l'unanimité EPORA et LOIRE présente délibération.
HABITAT \. )
2024-05 * Attribution de : ( ER
Subventions aux -52 € pour le Comité des Fêtes Approuvée u
associations -30 € pour le Sou des écoles l'unanimité J .
TN
2024-06
Définitions des
ZAER
mm /
- Validation des zones :
- Bourg pour le photovoltaïque,
- GAEC pour le BIOGAZ
- Tout le territoire pour la géothermie
- Autorisation pour Monsieur le Maire à produire et soumettre les calques afférents et à signer tout document afférent à cette carte communale
D Approuvée à
l'unanimité
—7——
f
2024-07
Attributions de
compensation
- Approbation du montant révisé de l'attribution de compensation de la commune - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
\ délibération
PR
Approuvée à
l'unanimité
——— 2024-08
Modification des
Statuts de la
CCFE
2024-09
Nouveau pacte
Fiscal et
Financier
2024-10
Transfert de
compétence PLU
2024-11
Autorisations de
publicité
extérieures
e Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y intégrer, au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
+ Donner tous pouvoirs à Monsieur/Madame le/la Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Approuvée à
l'unanimité
e Approbation du Nouveau pacte Fiscal et Financier
e Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Approuvée à
l'unanimité
e Se déclarer favorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de Forez-Est.
+ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Approuvée à
l'unanimité
° Approbation des termes de la convention présentée de délégation à la CCFE de l'instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieures
+ Autorisation pour Monsieur le Maire à signer ladite convention
Approuvée à
l'unanimité
Signature du Maire Signature du secrétaire