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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Déliberation - feuillet cloture 22 12 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2022 À 20H00
Membres présents
Patrice BOUTET, René BRUYERE, Anthony BRÉTHONNIER, Philippe DUREL , Jean Paul LABE (secrétaire de séance pouvoir pour Irène PION), Dominique RORY (Maire)
Résultat du Numéro d'ordre Contenu de la délibération vote
Délibération 2022-53 taxe : A LUS d'aménagement Retrait de la délibération 2022-38 adoptée à l'unanimité
Approbation des orientations du projet de la Convention Territoriale Globale telles rapportées en annexe
2022-54 Approbation du projet de Convention Territoriale Globale pour la période 2023-2027 et Délibération Renouvellement autorisation pour Monsieur le Maire à la signer adoptée à
de la CTG l'unanimité Don de tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Sollicitation de l'aide du Conseil départemental de la Loire au titre de l'enveloppe cantonale de 2022-55 solidarité Délibération
ENVElOPPE Approbation du montant de la subvention demandée adoptée à solidarité | , . | _ l'unanimité
Inscription des dépenses en section investissement du budget principal
2022-56 Autorisation pour Monsieur le Maire pour demander lé financement des travaux. Délibération
.. Sollicitation de l'aide du Conseil départemental de la Loire au titre du Programme Voirie Rurale adoptée à enveloppe voirie ï ee
2023. l'unanimité
2022-57 Sollicitation de l'aide Conseil départemental de la Loire au titre du Programme enveloppe Délibération enveloppe de es adoptée à Un op territorialisée 2023. ; Te territorialisée l'unanimité
2022-58 Délibération enveloppe DETR Sollicitation de l’aide de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2023 adoptée à DSIL l'unanimité 2022-59 Contrat Délibération " , Sollicitation de l’aide du Conseil Régional au titre du programme ambition Région. adoptée à ambition région u CE l'unanimité
2022-60 pp A ne
Subvention projet RÉIBÉAION ; Sollicitation de toute
subvention possible pour le projet de destrcution/reconstruction. adoptée à destruction/recon Éunanimité
struction
2022-61 Bonus Délibération ruralité Sollicitation de l'aide du Conseil Régional au titre du programme Bonus Ruralité. adoptée à
l'unanimité
Subvention projet Délibération lo mers TT sollicitation de toute subvention possible pour le projet de création de logements adaptés adoptée à
3 4 l'unanimité adaptés
2022-63 Subvention pour les gildariens de la Table Ronde : 60 € Délibération
subventions aux adoptée à
associations Subvention pour CECURREL : 100 € l'unanimité
Suspension du paiement de la location, pour une période 6 mois reconductible en fonction de la Délibération 2022-64 Epicerie situation économique adoptée à
Prise en charge les coûts d'électricité du magasin l'unanimité
Signature du Maire Signature du secrétaire —-