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Déliberation - feuillet cloture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 À 20H00
Membres présents
Anthony BRETHONNIER, Patrice BOUTET, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS, Philippe DUREL, Jean Paul LABE, Jean Luc OBLETTE, Dominique RORY (Maire), Irène
PION (secrétaire de séance)
Numéro
d'ordre
Contenu de la délibération Résultat du vote
Mise en place du contrôle des raccordements de l’assainissement collectif lors des ventes et des nouveaux branchements
Validation de la proposition de convention avec la SAUR pour la mise en place du contrôle des raccordements de
l'assainissement collectif lors des ventes et des nouveaux branchements
2022-26 Autorisation pour le Maire de signer ladite convention silopiéerh hante
Autorisation pour le Maire de changer le règlement de l’assainissement collectif en conséquence Refacturation aux propriétaires du coût dédits contrôles
Validation la décision de renouveler le schéma directeur de l’assainissement collectif
Adhésion au groupement de commande de la Communauté de commune Forez Est Lau Loue 2022-27 2 . . ' ue : . adoptée à l'unanimité
Autoriser pour le Maire de signer les documents afférents aïnsi que la convention avec la Communauté de communes pour l'adhésion au groupement de commande
Modification du montant du droit de raccordement au réseau d’assainissement à :
- 1 450,00 € H.T pour les particuliers Lun ue
ARS - 2 532,00 € H.T pour les collectivités. sophie 8 l'unanimité - 1 450,00 € H.T pour chaque lot dans les lotissements
2022-29 Fixation du tarif du repas à la cantine à 4.00 € TTC/repas. adoptée à l'unanimité
2022-30 Reconduction de la gratuité de le garderie et de u tanfieation forfaitaire à 15.00 € par quart d’heure supplémentaire en dehors des Hapiée ETeranhnité
horaires de garderie, tout quart d’heure entamé étant dû
2022-31 Proposition de paiement de la somme demandée par la Communauté de communes de Vals d’Aiïx et d’Isable refusée à l'unanimité
2022-32 Accord de principe pour la signature d’une convention avec la Communauté de communes pour l’utilisation du SIG adopiée à l'anitnts
intercommunal
Le Maire de St JODARD, M. Dominique RORY Signature du secrétaire