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Déliberation - DELIB 202239
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 18/10/2022 re
ID : 060-216006676-20221014-202239-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise) |
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
| EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : 23/09/2022 - Date de publication sur le site internet : 18/10/2022 |
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13
OBJET : Etude de sécurité routière — choix de l’entreprise retenue N° 2022 39
L’an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbitlon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe — Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Brigitte Caron à Mary Parente - Jasmine Defacque à Philippe Barbillon.
Absent : Antoine Caumartin.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité d’entreprendre une étude sur la
sécurité routière sur l’ensemble de la commune de VILLE afin d'améliorer la sécurité dans ses
traversées et ainsi réduire l’incivilité des automobilistes.
Une entreprise a répondu à notre demande :
La société « Ingénierie Sécurité Routière » basée à Compiègne.
Le devis concernant cette étude s’élève à 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC
La subvention du Conseil Départemental concernant cette étude, nous a été octroyée pour un
montant de 3 020.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir la société « Ingénierie Sécurité Routière » pour l’offre de base d’un
montant de 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC.
- _ Décide de lancer l’opération.
- Autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 17 octobre 2022
Le Maire, Philippe BARBILLON